L'Élysée a publié un bilan d'étape de la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans un long document, le gouvernement revient notamment sur sa politique dans le domaine culturel et numérique. L'Élysée cite en exemple la loi Hadopi, mais également la disparition des DRM, la révision de la chronologie des médias ou encore l'émergence de l'offre légale.

Alors que Nicolas Sarkozy va bientôt entamer la cinquième année de son quinquennat, l’Élysée a mis en ligne un long document (.pdf) visant à récapituler les quatre ans d’action du gouvernement. Repéré par l’un de nos lecteurs, il se décompose en cinq grands thèmes : protéger les Français ; Bâtir une France plus juste ; Construire une France moderne ; Préparer l’avenir ; Faire respecter la voix de la France.

Au fil de la lecture, on y découvre une section consacrée à l’accompagnement de « la modernisation de nos industries culturelles et de médias et leur transition vers l’univers numérique« . L’Élysée rappelle ainsi que dans le cadre « de la lutte contre le piratage, depuis le 1er octobre 2010, l’Hadopi adresse aux abonnés des rappels à la loi pour prévenir le renouvellement de l’infraction et une éventuelle sanction« .

C’est en effet en octobre dernier que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s’est mise en marche. Le site officiel Hadopi.fr a été lancé, malgré l’absence de labellisation concernant les moyens de sécurisation. Six mois après, les spécifications fonctionnelles ne sont toujours pas arrêtées mais le cahier des charges actuel ouvre une véritable boîte de Pandore.

C’est également au cours du mois d’octobre que les premiers courriers d’avertissement sont partis en direction des abonnés suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. Interrogée par un groupe de sénateurs, la Haute Autorité a confirmé le 15 avoir envoyé une première salve de 800 courriers électroniques. Depuis, il y a eu quelques couacs qui se sont manifestés, dont certains impliquent le Parti Pirate.

« S’agissant de l’amélioration de l’offre légale, les verrous numériques (DRM) ont été supprimés pour la musique (octobre 2008), les films sont accessibles en vidéo 4 mois après leur sortie en salle (juillet 2009), une carte musique jeune a été lancée (octobre 2010), enfin, un label délivré par l’Hadopi permet désormais d’identifier les offres légales dans le maquis numérique (avril 2011) » se satisfait l’Élysée.

Sur la question des DRM, ce n’est pas vraiment le gouvernement qui a été à l’initiative. C’est EMI qui a été le premier des majors à souhaiter la disparition des mesures techniques de protection, notamment sur la boutique en ligne iTunes. La compétition a conduit les autres maisons de disques à suivre le mouvement : Warner Music Group, Universal Music et même Sony BMG.

Le gouvernement était plutôt dans une logique de sacralisation des DRM. La loi relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI et votée en 2006, avait pour objectif d’empêcher le contournement des mesures techniques de protection en créant de nouvelles infractions pénales à l’encontre de ceux concevant, diffusant ou utilisant des outils anti-DRM. La loi, incomplète, n’a jamais été appliquée devant les tribunaux.

Sur le label Offre Légale délivré par la Hadopi, le maquis numérique est loin d’être totalement défriché. Seuls onze candidats se sont manifestés en déposant un dossier auprès de la Haute Autorité. Si Deezer fait parti des postulants, le poids lourd iTunes est le grand absent de cette labellisation. Il s’agit pourtant d’un acteur incontournable du marché numérique en France.

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