Cette semaine, un groupe de sénateurs a rendu visite à l'Hadopi rue de Valois. A cette occasion, ils ont reçu la confirmation que 800 mails avaient bien été envoyés début octobre, lors du premier envoi.

« Au premier octobre, près de 800 avertissements ont été envoyés via les fournisseurs d’accès« . En une simple phrase, rapportée sur la page Facebook du Sénat, la présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi a révélé au sénateurs de la Commission des affaires culturelles ce qu’elle avait jusqu’à présent souhaité garder secret. Le nombre correspond néanmoins très exactement au chiffre que nous avions déjà révélé le mois dernier.

Certes, comme le note PC Inpact, tous les mails n’ont pas été techniquement envoyés au 1er octobre, comme l’a prétendu Mireille Imbert-Quaretta au sénateurs. « Les FAI s’étaient entendus pour ouvrir les vannes de leur serveur de relai de mails le lundi 4 octobre à 10 h 30. Le 1er octobre, toutefois, seuls Bouygues et Numéricâble, suite à un gros cafouillage, avaient procédé à ces transferts« , rappellent nos confrères. « Depuis la mi-octobre, Free s’est associé à ces opérations, sous peine de 1500 euros d’amende par email non transmis, nouvelle sanction qui menace les FAI récalcitrants. Autant dire qu’on dépasse allègrement les chiffres fournis en toute sincérité aux sénateurs« .

Mais ce raisonnement, a priori logique, n’est pourtant pas juste. Le chiffre avancé est le bon. Car toute la subtilité linguistique est celle qui avait mené à la dispute entre Free et l’Hadopi, lorsque la Haute Autorité nous a rappelé que de son point de vue, les mails étaient envoyés même lorsqu’ils étaient bloqués chez le FAI. Pour elle, les 800 e-mails ont bien été envoyés le 1er octobre sur les serveurs SMTP des fournisseurs d’accès à Internet. « L’ouverture des vannes » est en fait l’envoi effectif des mails depuis les serveurs SMTP vers les adresses des abonnés. Le chiffre de 800 est donc juste. Seule la date fait débat.

En clair, l’Hadopi a bien déposé 800 enveloppes dans les boîtes aux lettres des différentes « postes » le 1er octobre, mais ils n’ont quitté les bureaux de poste qu’à des dates et heures variables en fonction des FAI. Depuis le décret du 12 octobre, les FAI ont cependant l’obligation de les adresser dans les 24 heures, sous peine d’amende de 1500 euros par manquement.

On ignore toujours, en revanche, le nombre de mails qui sont depuis le 1er octobre. Il est a priori très faible, de l’ordre d’une centaine par semaine et par fournisseur d’accès. Mais il faudra sans doute attendre le premier rapport annuel de l’Hadopi avant d’en savoir plus.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés