L'Arjel exige le blocage de trois sites web, dont un français

Julien L. - publié le Mercredi 20 Avril 2011 à 16h04 - posté dans Société 2.0

L'Arjel a épinglé trois nouveaux sites web dédiés aux jeux d'argent et de hasard. Si deux d'entre eux sont destinés à des internautes étrangers, le troisième vise plus spécifiquement un public francophone. Son hébergeur, OVH, a refusé de "prendre des mesures" ou de "se rapprocher de l'Arjel". En conséquence, l'Autorité a lancé des assignations auprès du TGI de Paris.

Nouveau face-à-face entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et les fournisseurs d'accès à Internet français. Alors que ces derniers se montrent rétifs à suivre l'activisme de l'autorité administrative, celle-ci a ciblé trois nouveaux sites web spécialisés dans les jeux d'argent et de hasard. L'Arjel les a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, rapporte La Tribune.

Sur les trois services en ligne visés, un seul est installé en France. Bet4Fight, actuellement hébergé par OVH, ne figure pas sur la liste des opérateurs agréés par l'Autorité de régulation, pas plus qu'Oddsmaker (dont les fournisseurs Protected et Netelligent sont basés au Canada) ou Digibet (dont Manx-Telecom-MNT est situé sur l'Île de Man, en mer d'Irlande). Si les deux derniers sont des casinos, le premier se revendique de la catégorie des "jeux-concours".

Malgré les réclamations de l'Arjel, ni Bet4Fight ni les deux autres sites web n'ont réagi favorablement. L'Autorité de régulation n'a pas non plus obtenu la coopération d'OVH, puisque celui-ci a indiqué à La Tribune ne pas souhaiter "ni prendre des mesures ni se rapprocher de l'Arjel". Un refus courtois, mais qui pourrait coûter cher à OVH. En cas de condamnation, OVH s'expose à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris doit survenir dans les prochaines semaines. L'Arjel avait déjà remporté une bataille judiciaire l'an dernier, en obligeant les fournisseurs d'accès à Internet à bloquer le site StanJames.com. L'émergence de sites miroirs avait toutefois remis en cause l'efficacité de la mesure. Ce n'est parce que StanJames a abdiqué de lui-même que cela a fonctionné.

C'est le site étranger non-francophone, 5Dimes, qui a dernièrement attiré l'attention de l'Arjel. Basé au Costa-Rica, le service ne s'adresse pourtant pas aux internautes français. Mais l'Arjel est bien décidé à utiliser ses prérogatives de façon extensive. À la fin du mois, la justice française indiquera si les sept opérateurs assignés en justice devront bloquer 5Dimes en amont.

Publié par Julien L., le 20 Avril 2011 à 16h04
 
 
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Commentaires à propos de «L'Arjel exige le blocage de trois sites web, dont un français»
 
Ah ! Quel beau comportement ! Allez, hop, on bloque tous les serveurs qui ne plaisent pas, sexe, argent, pédophilie... à croire que les autorités sont gouvernées par des catholiques (sauf pour la pédophilie) !
Allez, les gars, soyez courageux, vous rêvez d'un web à la chinoise. Ne vous gênez pas... Qui ne rêve pas d'un beau web, bien propre, bien lisse, où les internautes seraient en confiance, enfants comme adultes, sans risques de sombrer dans l'addiction au jeu, au sexe infantile, au téléchargement illicite, à l'information dissidente...
ccomp, le 20/04/2011 - 16:13
Ah ! Quel beau comportement ! Allez, hop, on bloque tous les serveurs qui ne plaisent pas, sexe, argent, pédophilie... à croire que les autorités sont gouvernées par des catholiques (sauf pour la pédophilie) !

C'est le cas.
Et StanJames.com il sera bloqué quand ? :lol: J'y accède toujours sans problème. De même que sur Boursorama.com, un des plus gros sites de jeux d'argent en ligne en France qui n'a toujours pas d'autorisation de l'ARJEL.
ccomp, le 20/04/2011 - 16:13
Ah ! Quel beau comportement ! Allez, hop, on bloque tous les serveurs qui ne plaisent pas, sexe, argent, pédophilie... à croire que les autorités sont gouvernées par des catholiques (sauf pour la pédophilie) !
Même pas ! On ne bloque que les sites de jeux d'argent qui ne paient pas leur licence !
Les jeux d'argent, on tolère, du moment qu'on obtient notre part du gateau...
Ah ! Quel beau comportement ! Allez, hop, on bloque tous les serveurs qui ne plaisent pas, sexe, argent, pédophilie...
Je te rassure : quand un mec veut ouvrir un vrai casino, il y a également toute une série de mesures qui sont prises.
Nul ne peut nier que des gens pas toujours sympathiques ont monté des casinos pour couvrir des activités de blanchiment. Il est donc normal que les gouvernements y regardent d'un peu près sur ces activités qui brassent autant d'argent.

Même pas ! On ne bloque que les sites de jeux d'argent qui ne paient pas leur licence !
Les jeux d'argent, on tolère, du moment qu'on obtient notre part du gateau...
Un peu caricatural. On demande également à ces sites de mettre en place une méthodologie pour détecter les joueurs compulsifs, pour leur éviter d'y laisser leur chemise. Et pour éviter que des mineurs puissent y accéder.

Mais il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Quand un site de jeux en ligne veut s'inscrire à Jersey ou Guernesey (qui sont à la limite des paradis fiscaux), ils doivent également remplir tout une série d'habilitation et de dépôts de garantie.
L'Autorité de régulation n'a pas non plus obtenu la coopération d'OVH, puisque celui-ci a indiqué à La Tribune ne pas souhaiter "ni prendre des mesures ni se rapprocher de l'Arjel".

Ce n'est pas, mais alors pas du tout ce que dit OVH.


Bonjour,
Comme vous le savez, l'ARJEL (l'autorité chargée du contrôle des paris en ligne sur Internet) a saisi le juge pour statuer
sur le caractere illégal d'un site qu'Ovh héberge: Bet4fight
C'est une procedure standard puisque l'ARJEL n'a pas le pouvoir de suspendre un site. En France, c'est le juge qui décide de la vie ou de la mort d'un site Internet et l'ARJEL fait comme tout le monde: elle saisit le juge pour qu'il statue sur le caractère illicite du site et ordonne en son âme et conscience sa fermeture. ou pas.

L'ARJEL préparait cette procédure depuis un certain temps puisqu'ARJEL nous a informés le 14 mars qu'Ovh hébergeait Bet4fight et que l'ARJEL allait demander au juge de se prononcer sur la légalité de ce site pour les visiteurs français. L'ARJEL ne nous a pas demandé de fermer le site puisque l'ARJEL n'a pas ce pouvoir là. Ci joint vous avez la lettre que nous avons reçue et qui est tout à fait à fait cordiale. Nous avons apprécié d'être tenus au courant des démarches de l'ARJEL avant que le (gros) dossier n'arrive chez nous.

Et donc, Ovh a pris acte le 14 mars que l'ARJEL allait saisir le juge: c'est normal, c'est comme ça en France. Nous sommes dans la procédure en notre qualité d'hébergeur. C'est normal puisqu'Ovh fournit l'infrastructure à notre client. Et on attend bien sûr que le juge décide ce qu'il faut faire. Puis s'il décide de suspendre, nous allons suspendre l'accès au site.

Il n'y a rien vraiment de spectaculaire dans cette procédure.
Nous recevons quotidiennement des demandes de ce type. Ah siii !
Si Ovh ne coupe pas l'accès au site, nous allons devoir payer une astreinte de 100'000e par jour de retard à partir du 8ème jour après la signification de la décision du juge. Mais même sans cette astreinte, nous aurions exécuté les decisions de justice. C'est normal, on est soumis à la loi française et Ovh respecte la loi. Le risque zéro.

Ceci dit, ça donne du piment à l'affaire. 100'000e/jour ! C'est très impressionant. Et c'est habituel dans ce genre d'affaire.
C'est ça qu'ARJEL demande à chaque fois au juge.

Bref ... nous sommes totalement détendus et confiants :)

Amicalement
Octave

La lettre reçue de la part d'ARJEL le 14 mars:
http://demo.ovh.net/...c27095323f0686/

OVH explique que l'ARJEL les a informé de manière tout à fait cordiale qu'ils allaient saisir un juge et que l'ARJEL et OVH attendent la décision du juge pour effectuer la coupure.

Drôle de manière de réécrire l'information de la part de Numerama.
ccomp, le 20/04/2011 - 16:13
Ah ! Quel beau comportement ! Allez, hop, on bloque tous les serveurs qui ne plaisent pas, sexe, argent, pédophilie... à croire que les autorités sont gouvernées par des catholiques (sauf pour la pédophilie) !
Heu l'Église est contre les jeux de hasard, l'État est contre les casinos qui ne lui versent pas pleins d'argent.
Sinon l'amalgame pédophile et catholique n'a pas lieu d'être.

Comme certains adorent les trolls sur la religion je les laisse continuer mais moi je vais laisser dire des conneries ce coup ci, le sujet est le blocage de sites web.

Comment l'ARJEL va faire pour bloquer un site de jeux-concours ? Il va falloir démontrer qu'il s'agit d'une sorte de casino déguisé ce qui n'est pas encore gagné.
Si l'ARJEL se foire sur une de ces premières saisies du juge on va bien rigoler en tout cas (comme quand ils demandent à bloquer un site non francophone non destiné à un public français mdr).
Le FBI fait de meme pour des sites base aux iles caimans...
MdMax, le 20/04/2011 - 16:31
Et StanJames.com il sera bloqué quand ? :lol: J'y accède toujours sans problème. De même que sur Boursorama.com, un des plus gros sites de jeux d'argent en ligne en France qui n'a toujours pas d'autorisation de l'ARJEL.

Sûrement parce que tu utilises un résolveur DNS étranger, comme OpenDNS ou Google DNS ? Parce que perso, quand j'utilise mon résolveur BIND at home ou le DNS français de Geeknode, j'ai toujours le message d'erreur...
tanagra, le 20/04/2011 - 17:26
OVH explique que l'ARJEL les a informé de manière tout à fait cordiale qu'ils allaient saisir un juge et que l'ARJEL et OVH attendent la décision du juge pour effectuer la coupure.

Drôle de manière de réécrire l'information de la part de Numerama.
Merci pour cette rectification... elle était effectivement nécessaire.
WickedFaith, le 20/04/2011 - 21:08
tanagra, le 20/04/2011 - 17:26
OVH explique que l'ARJEL les a informé de manière tout à fait cordiale qu'ils allaient saisir un juge et que l'ARJEL et OVH attendent la décision du juge pour effectuer la coupure.

Drôle de manière de réécrire l'information de la part de Numerama.
Merci pour cette rectification... elle était effectivement nécessaire.

J'ai pas vu le coté "cordial" de la chose... Juste un banal échange d'informations. Ce qui est normal dans ce cas précis. Ca change quelque chose au fond ?

Sinon expliquez moi juste une chose.
Pourquoi vous acharner à lire un journal qui ne vous plait pas ?

A quand le votre ? Juste pour voir.... Je ne sais pas, écrivez un article, faite une enquête, bref un truc utile...
Charo, le 21/04/2011 - 09:08
WickedFaith, le 20/04/2011 - 21:08
tanagra, le 20/04/2011 - 17:26
OVH explique que l'ARJEL les a informé de manière tout à fait cordiale qu'ils allaient saisir un juge et que l'ARJEL et OVH attendent la décision du juge pour effectuer la coupure.

Drôle de manière de réécrire l'information de la part de Numerama.
Merci pour cette rectification... elle était effectivement nécessaire.

J'ai pas vu le coté "cordial" de la chose... Juste un banal échange d'informations. Ce qui est normal dans ce cas précis. Ca change quelque chose au fond ?

Sinon expliquez moi juste une chose.
Pourquoi vous acharner à lire un journal qui ne vous plait pas ?

A quand le votre ? Juste pour voir.... Je ne sais pas, écrivez un article, faite une enquête, bref un truc utile...
alors toi t'es vraiment un naze: on se bat sans arrêt justement pour que l'information ne soit ni filtrée ni déformée, et c'est valable pour tous, y compris pour numerama!
relis bien l'article:
"L'Autorité de régulation n'a pas non plus obtenu la coopération d'OVH, puisque celui-ci a indiqué à La Tribune ne pas souhaiter "ni prendre des mesures ni se rapprocher de l'Arjel". Un refus courtois, mais qui pourrait coûter cher à OVH. En cas de condamnation, OVH s'expose à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard."
alors qu'en fait ce n'est pas du tout ça:"Il n'y a rien vraiment de spectaculaire dans cette procédure.
Nous recevons quotidiennement des demandes de ce type. Ah siii ! "
Charo, le 21/04/2011 - 09:08
Pourquoi vous acharner à lire un journal qui ne vous plait pas ?
Numerama me plait beaucoup dans l'ensemble.
Les articles originaux sont souvent intéressants, mais les repompes d'articles manquent cruellement de sources vérifiées et de confrontation des différents points de vue.

Tanagra a su trouver l'info intéressante sans que ce soit son métier, d'où le remerciement.
J'espère que cet autre vision de l'affaire sera ajoutée en MAJ à l'article initial.

[edit]la mise au point de zorro3364 est très juste.
Sinon expliquez moi juste une chose.
Pourquoi vous acharner à lire un journal qui ne vous plait pas ?
C'est justement parce qu'il nous plait que nous souhaitons l'améliorer.

Un article de Numerama explique qu'OVH est un héros d'Internet parce qu'il résiste aux pressions scandaleuses des pressions lobbyistes de l'AREJL.

Et en fouillant un peu, on s'aperçoit que la vérité n'est pas tout à fait celle-là. Tu préfères que l'on cache cette information ?
Heu... tanagra, tu serais-tu westlake (enter etc)?
Yannice97231, le 21/04/2011 - 15:32
Heu... tanagra, tu serais-tu westlake (enter etc)?
Et Yannice, tu ne serais pas gérard, mike ou parsiflore ?
Yannice97231, le 21/04/2011 - 15:32
Heu... tanagra, tu serais-tu westlake (enter etc)?
Je ne sais pas si c'était machin ou bidule, mais, lui, il a apporté une info importante dans ce fil...
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