Alors que la justice espagnole avait relaxé P2Pistes et administrateurs de sites de liens P2P, un tribunal vient de condamner l'auteur d'un site de partage de fichiers à six mois d'emprisonnement, notamment au regard du caractère commercial de son activité. Mais pas seulement.

La jurisprudence espagnole s’affine concernant les sites de partage de fichiers. Fin 2007, la Cour d’appel de Madrid avait relaxé l’administrateur du site de liens BitTorrent Sharemula.com, en estimant que le site n’hébergeait pas lui-même les fichiers contrefaits, et qu’il ne pouvait pas savoir si les fichiers sont effectivement mis en partage par les utilisateurs d’eMule. L’an dernier, le justice espagnole avait également jugée dans ce sens dans l’affaire TodoTorrents.

En 2006, les P2Pistes eux-mêmes avaient été relaxés, la justice ibérique ayant estimé que l’échange de fichiers sur un réseau P2P dans un but non lucratif n’était pas une infraction reconnue par la loi espagnole, mais relevait de la simple copie privée.

Mais il ne faut pas en déduire que tout site de partage de fichiers est immunisé de l’autre côté des Pyrénées. La semaine dernière, la Cour pénale espagnole a condamné l’administrateur du site de partage de fichiers infopsp.com, qui proposait des liens vers des jeux vidéo, de la musique et des films protégés par le droit d’auteur.

Adrián Gómez Llorente a été condamné à payer 4.900 euros de dommages et intérêts, et à une peine d’emprisonnement de 6 mois qui devrait cependant être suspendue par le juge d’application des peines, le jeune homme n’ayant jusque là aucun casier judiciaire.

Selon TorrentFreak, le juge s’est basé pour condamner le site sur la nature commerciale du site, qui affichait des publicités de différents prestataires (Impresiones Web, Google Adsense, Canalmail, et Correodirect), et gagnait de l’argent grâce à des SMS surtaxés. Mais c’est probablement la nature des échanges de fichiers plus que la nature commerciale du site qui a permis la condamnation du jeune administrateur. Le site renvoyait en effet vers des fichiers hébergés vers des serveurs tiers, et ne s’appuyait pas uniquement sur les réseaux P2P. Dans une interview à Filmica.com, il explique en effet que les utilisateurs du site pouvaient avoir accès à des liens BitTorrent, mais également des liens vers Megaupload, Gigasize ou encore Rapidshare.

Or, comme nous l’avions expliqué il y a quatre ans, il y a une différence juridique entre des URL (Uniform Resource Locator) qui montrent le chemin vers des des contenus identifiés, et des URI (Uniform Resource Identifier), qui identifient un contenu sans en donner le chemin. Les liens vers Megaupload et autres services du genre sont des URL, alors que les liens .torrent ou eMule sont des URI. Au regard de la jurisprudence espagnole, les premiers sont condamnés, mais pas les seconds.

Le fait que Infopsp.com fut un site de nature commerciale n’est qu’une circonstance aggravante secondaire, pas le délit principal.

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