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Le Parti Socialiste a bien arrêté des propositions sur le numérique

Guillaume Champeau - publié le Mardi 05 Avril 2011 à 19h50 - posté dans Société 2.0

Parti Socialiste, Politique

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Alors que la version réduite n'en disait rien, le document intégral du projet du Parti Socialiste réserve bien une section aux problématiques liées à Internet, sous le titre "égalité numérique".

Contrairement à ce que nous écrivions, d'après la lecture du document partiel publié dans l'après-midi, le document intégral (.pdf) détaillant les propositions du Parti Socialiste réserve bien une place au numérique, dans son point 2.2.4. Il dit notamment qu'il est "de notre responsabilité d’inventer les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent ni par Google, ni par Hadopi, ni par l’ingérence du politique dans l’audiovisuel public".

Voici le passage reproduit intégralement. Nous avons mis en gras les expressions clés :

L’accès aux télécommunications et aux technologies numériques est indispensable à l’émancipation de chacun et au développement des territoires. Hélas, la fracture numérique demeure : un quart des Français ne dispose pas d’un ordinateur, une famille sur trois n’a pas de connexion Internet à son domicile. Le déploiement des réseaux de haut et de très haut débit est marqué par de profondes disparités géographiques. Une décennie de déréglementation du secteur des télécommunications s’est traduite par des prix élevés, des pratiques commerciales contestables et une couverture insuffisante du territoire.

En matière de téléphonie mobile, nous engagerons une lutte intense contre les ententes sur les prix entre opérateurs. Nous imposerons un tarif social, comme il en existe en matière d’électricité. Nous maintiendrons et financerons les obligations de service public de France Télécom, notamment la fourniture d’un abonnement au téléphone fixe à tarif réduit.

Concernant Internet, l’état et les collectivités territoriales doivent définir une stratégie partagée et ambitieuse pour lancer un plan de déploiement de la fibre optique sur le territoire permettant un accès au très haut débit pour tous d’ici dix ans. En matière d’investissement, ce qui dépend des opérateurs privés – dont les obligations de couverture doivent être élargies – et ce qui relève de l’initiative publique devra être clairement défini. Il faudra également ouvrir le dossier de la mutualisation des moyens techniques des opérateurs. Une péréquation nationale doit accompagner ce co-investissement dynamique, ne laissant à l’écart aucun territoire. L’existence de réseaux libres et ouverts et plus généralement la « neutralité du Net » sont des principes à protéger afin de garantir la liberté d’expression, la non-discrimination et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques. Il sera de notre responsabilité d’inventer les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent ni par Google, ni par Hadopi, ni par l’ingérence du politique dans l’audiovisuel public. Afin que chaque citoyen puisse s’approprier ces technologies et leurs usages, elles seront enseignées à l’école et en formation continue. Les services publics du 21ème siècle devront tirer parti des nouvelles technologies sans exclusive. L’accès aux logiciels libres de base et au stockage des données à distance devra être garanti pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies.