La décision de la justice américaine sur l'accord entre Google et les auteurs et éditeurs américains confirme la vision française sur la numérisation des oeuvres. Dans un communiqué, Frédéric Mitterrand se dit satisfait du rejet du règlement américain, et souhaite en filigrane que Google se montre plus respectueux des ayants droit.

La décision du juge Denny Chin de mettre un coup d’arrêt à la bibliothèque numérique de Google aura fait au moins un heureux en France. Dans un communiqué diffusé sur le site du ministère de la culture, Frédéric Mitterrand salue le rejet de l’accord passé entre la firme de Mountain View et les éditeurs américains par la justice. Cet accord portait sur la numérisation d’ouvrages protégés par le droit d’auteur.

Le verdict prononcé par le tribunal américain « va dans le sens des observations adressées par le gouvernement français […] concernant l’atteinte portée au droit d’auteur par le programme ‘Google Livres’ » écrit le ministre. Ce projet de numérisation laissait planer un « risque de monopole sur l’exploitation de plusieurs millions d’œuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée« .

Pour Frédéric Mitterrand, le jugement de Denny Chin « valide la stratégie mise en œuvre en France par le ministère et les professionnels français du livre pour favoriser la diffusion des œuvres de l’esprit dans l’univers numérique tout en respectant le droit d’auteur« . Par ailleurs, il « rend d’autant plus nécessaire l’adoption, au sein de l’Union européenne, de partenariats entre autorités publiques et acteurs privés du livre » juge le ministre.

Le règlement conclu entre Google et les auteurs et éditeurs américains avait été vivement critiqué en Europe, et en particulier en France. Pour le Syndicat National de l’Édition (SNE), l’accord ne marquait « aucun progrès sur la question essentielle de la protection des œuvres non anglo-saxonnes piratées par Google« , notamment sur le fait que Google doit obtenir le consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant la numérisation.

La tension autour de la numérisation des ouvrages avait finalement conduit Google et les éditeurs français devant la justice. Fin 2009, le géant américain a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à l’éditeur La Martinière, propriétaire du Seuil. Celui-ci reprochait au géant américain d’avoir diffusé en ligne des extraits de certains ouvrages français, sans autorisation.

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