L'accord Google Books est inadapté pour la France selon le SNE (MAJ)

Mise à jour - L'AFP rapporte que le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs. Selon Calimaq, le "tribunal a écarté l'application du droit américain (fair use)", bloquant ainsi les chances de Google de remporter le procès.

Ramené sur le terrain du droit français, le géant américain a été condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts et devra également s'acquitter d'une astreinte de 10 000 euros par jour, jusqu'au retrait complet de tous les éléments concernés.

Article du 20 novembre - Alors que Google présentait en fin de semaine dernière une version revue et corrigée de son accord avec les éditeurs nord-américains, le Syndicat National de l'Édition (SNE) a tenu à publier un communiqué pour se rappeler au bon souvenir du géant américain et des autorités françaises. Car si la justice américaine accepte le nouveau cadre entre la firme de Mountain View et l'Authors Guild et l'Association of American Publishers, cela ne résout pas pour autant la question des ayants droits à l'étranger.

Dans son communiqué, le Syndicat National de l'Édition considère que le projet d'accord conclu aux États-Unis "ne marque aucun progrès sur la question essentielle de la protection des oeuvres non anglo-saxonnes piratées par Google" pour son projet de bibliothèque numérique. "Le Syndicat National de l'Édition reste constant dans sa position consistant à demander à Google de respecter le principe essentiel du consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant l'utilisation de leurs oeuvres".

Les Européens (principalement Français et Allemands) sont en effet assez circonspects quant au projet de Google Books. S'ils ne sont théoriquement pas opposés au principe de la numérisation des ouvrages, les nombreux ayants droits s'inquiètent de l'écart législatif entre les États-Unis et le Vieux Continent. En effet, le droit moral est une spécificité du droit d'auteur qui n'existe pas dans les pays du common law. Or, Google étant une société américaine, l'inquiétude est alors tout à fait légitime.

De ce fait, le SNE, qui représente pas moins de 500 éditeurs, "appelle Google à prendre désormais au sérieux la situation des auteurs et éditeurs étrangers au projet d'accord, et se réserve la possibilité de s'opposer à nouveau au projet actuel lors des prochaines étapes de validation par les autorités américaines". Le syndicat cherche notamment à faire retirer les oeuvres non anglo-saxonnes du catalogue numérique de Google, numérisées sans l'accord des ayants droits. Une action en justice est d'ailleurs en cours contre le géant américain et le jugement doit être rendu par le tribunal de grande instance de Paris d'ici le 18 décembre.