4G : les obligations de couverture pourraient être réduites

Le gouvernement acceptera-t-il de revoir à la baisse ses prétentions en matière de couverture 4G ? Selon une information du Figaro, la France doit attribuer les licences de cette technologie mobile afin de comptabiliser les redevances dans le budget de l'an prochain. Or, les opérateurs ne semblent pas vouloir se ruer immédiatement sur cette technologie, dans la mesure où la couverture 3G n'est pas totalement assurée.

Pour inciter les opérateurs à miser sur la 4G, le gouvernement serait donc prêt à reculer sur certains points. En particulier, les obligations de couverture pourraient être allégées, tout comme les conditions d'accueil des opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO). Si l'opération fonctionne, le gouvernement pourrait récupérer rapidement deux milliards d'euros.

La tactique du gouvernement fait pourtant face à quelques difficultés. À commencer par l'Arcep, le régulateur des télécommunications. Celui-ci travaille sur les conditions pour décrocher une licence 4G. L'un des critères porte sur le niveau de couverture. En septembre 2010, l'Arcep avait proposé d'atteindre 90 % par département afin de réduire les risques de fracture numérique entre les zones très bien couvertes et les autres.

Ce niveau d'exigence, autrement plus compliqué qu'un critère appliqué à l'échelle nationale, pourrait être l'une des raisons expliquant la retenue des opérateurs. Pour contourner ce problème, le gouvernement fera son entrée au sein de l'Arcep en se faisant représenter par un commissaire. L'Autorité de régulation des télécommunications va ainsi perdre son indépendance.

Comme nous l'expliquions alors, le commissaire pourra imposer un point à l'ordre du jour, en exigeant que l'Arcep débatte d'un sujet qu'elle n'avait pas prévue, ou sur lequel elle n'avait pas souhaité délibérer. Comme la question des conditions à respecter, à l'image de l'obligation de couverture, pour la licence 4G ? L'amendement qui a permis cette entrée avait été proposé par Éric Besson, celui-là même qui s'occupe du dossier de la 4G.

En décembre, le ministre chargé de l'Industrie, de Énergie et de l'Économie numérique avait annoncé viser un taux de couverture 4G de 99 % d'ici quinze ans. "Je vous annonce que nous allons demander un taux ambitieux, exigeant. Nous allons demander qu'en quinze ans, 99 % de la population française soit couverte par au moins deux réseaux d'opérateurs" avait-il déclaré.

"Les trois objectifs qu'on s'assigne, c'est la concurrence, l'aménagement du territoire et la valorisation du patrimoine de l'État" avait-il ajouté. Or, pour le deuxième objectif, ça semble mal parti.