Les abonnés aux forfaits Illimythics de SFR qui utilisent leur téléphone mobile comme modem 3G sans payer de forfait spécifique pourraient avoir une désagréable surprise. L'opérateur détecte les usages du mobile comme modem, et applique le tarif prévu pour l'option "modem Internet 3G+ Ajustable", d'un maximum de 40 euros par mois. Il le peut tant qu'aucune loi ne régule strictement la neutralité des réseaux.

Lundi, nous publiions le témoignage d’un lecteur de Numerama, dont la conversation surréaliste avec un conseiller SFR laissait entendre que l’opérateur inspectait les données envoyées par ses abonnés pour facturer l’envoi de mails, même lorsqu’ils sont envoyés par des services en ligne de type webmail (Yahoo Mail, Gmail, Hotmail, etc.). La publication de l’article avait provoqué, une semaine après notre demande initiale d’explication, une réponse du service de communication. « Nous ne détectons ni ne facturons les envois de mail par webmail contrairement à ce qui a été indiqué« , nous affirmait laconiquement l’opérateur.

Mais ça n’est pas là l’assurance que SFR n’utilise pas le Deep Packet Inspection (DPI) à d’autres fins. Alors qu’il dispose d’un forfait mobile classique avec Internet illimité, le blogueur Bluetouff raconte ainsi qu’il a découvert sur sa facture une ligne « Option Modem Internet 3G+ Ajustable« , facturée « une vingtaine d’euros » pour un peu plus de 260 Mo consommés. Cette option, décrite sur le site de l’opérateur, permet d’utiliser « votre téléphone mobile comme modem pour vous connecter à Internet depuis votre ordinateur portable« .

Avant d’implémenter officiellement le « tethering », qui permet d’utiliser l’iPhone comme modem 3G, Apple avait négocié des accords avec les opérateurs pour rendre cette fonctionnalité payante, via des forfaits dédiés. En principe, le forfait Internet illimité pour smartphone ne doit donc pas servir à naviguer sur Internet avec un PC ou une tablette tactile.

« Navigation sur tous les sites Internet, exclusivement sur et depuis votre mobile (non relié à un ordinateur)« , peut-on lire sur la brochure tarifaire de SFR (.pdf). Mais en pratique, et c’est ce que faisait Bluetouff, il est toujours possible de contourner la restriction avec des iPhone jailbreakés, des téléphones sous Android, ou d’autres comme le Nokia N900 ou certains appareils sous Windows Mobile. Sauf que contrairement à ce que croient beaucoup d’abonnés, SFR le détecte. Pour ce faire, l’opérateur vérifie probablement les paquets qui transitent sur le port 80 de la connexion, et repère ceux qui portent un « user agent » typique des navigateurs sur ordinateur (Firefox, Internet Explorer…).

Plutôt que de brider les transmissions concernées comme semble le faire Orange (et peut-être aussi Bouygues Télécom ?), SFR décide de facturer cet usage hors-forfait de la 3G. Il le peut en toute légalité sur la plupart des forfaits Illimythics qui intègrent d’office l’option Modem ajustable, dont le prix est fonction de la consommation :

  • De 0Mo à 50Mo : 5€/mois
  • De 51 Mo à 250Mo : 10€/mois
  • De 251 Mo à 500Mo : 20€/mois
  • De 501 Mo à 750Mo : 30€/mois
  • De 751 Mo à 1Go : 40€/mois

Pour les forfaits qui ne disposent pas d’une telle option activée par défaut, SFR n’a d’autre choix que de bloquer ou brider l’utilisation du téléphone comme modem, ou de résilier le contrat pour violation des engagements contractuels.

D’où l’importance des régulations qui visent à autoriser les abonnés à utiliser l’appareil de leur choix, sans discrimination tarifaire. La députée UMP Laure de la Raudière avait soumis un amendement en ce sens à l’Assemblée Nationale, qui demandait à l’Arcep d’assurer aux utilisateurs la capacité « à utiliser les applications et les services de leur choix« , sans préjudice des conditions « de permanence, de qualité et de disponibilité du réseau et du service« . Mais elle l’avait retiré en séance devant la promesse du gouvernement d’ouvrir le dossier (sic).

C’est aussi l’objet de la proposition de loi du Parti Socialiste, qui devrait être examinée le mois prochain à l’Assemblée Nationale. L’article 3 du texte préparé par le député Christian Paul prévoit spécifiquement que les opérateurs télécoms « ne peuvent interdire ou appliquer des conditions tarifaires spécifiques à leurs abonnés qui connectent simultanément ou successivement différents équipements à un même accès à des services de communication au public en ligne« .

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