La dernière réunion de la commission sur la rémunération pour copie privée a été l'occasion de voter un déplafonnement sur certains supports de stockage. La commission a également décidé d'appliquer un barème sur les récepteurs GPS et les autoradios disposant d'un espace de stockage. Un second vote de confirmation est attendu en janvier.

Le plafonnement de la taxe pour copie privée sur certains supports est en sursis. En effet, la Commission sur la rémunération pour copie privée a décidé lors de sa dernière séance, mardi 14 décembre, de voter le déplafonnement sur un certain nombre de périphériques de stockage, rapporte PC Inpact. Ce vote concerne en particulier les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoires.

Selon nos confrères, ce déplafonnement va principalement affecter les supports disposant d’une capacité de stockage importante. Ainsi, un disque dur de 2 téraoctets verra la rémunération pour copie privée passer de 23,92 euros à 38,27 euros, soit une hausse de 14,35 euros. En pourcentage, cela représente tout de même une hausse de près de 60 %.

La séance du 14 décembre a également été l’occasion pour la commission de se pencher sur les appareils présents dans les automobiles, à savoir les récepteurs GPS et les autoradios embarquant des espaces de stockage et permettant d’écouter de la musique. La rémunération variera entre 1 et 40 euros en fonction de la « capacité nominale du support de stockage dédié à la lecture de phonogrammes« .

Rappelons que cette taxe pour copie privée frappe avant tout les matériels vendus dans les commerces français. Le déplafonnement de la rémunération sur certains supports va certainement conduire de nombreux internautes à consulter les boutiques étrangères, qui ne sont pas soumises à un tel prélèvement. À ce rythme, la concurrence des sites étrangers va devenir insupportable pour les revendeurs français.

L’évolution à la hausse des barèmes de rémunération pour la copie privée n’est en tout cas pas de nature à effrayer les ayants droit. Ces derniers avaient demandé cet automne à la commission une « forte hausse » sur plusieurs supports de stockage. Une hausse pouvant atteindre jusqu’à 800 % dans certains cas.

La commission doit confirmer ce vote lors d’une prochaine réunion prévue en janvier 2011. Si le déplafonnement est de nouveau validé,la hausse des prix entrera en vigueur dans les prochaines semaines.

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