Les barèmes de rémunération de la copie privée pourraient bientôt être revus fortement à la hausse, même si la copie privée n'est plus qu'un vieux souvenir, réveillé par les ayants droit lorsqu'ils doivent légitimer une pratique qu'ils appellent sinon "piratage".

Qui ne tente rien n’a rien, et ils sont à peu près sûrs qu’ils auront, au moins en partie. PC Inpact rapporte que les ayants droit ont demandé lundi lors d’une réunion de la Commission Copie Privée une « forte hausse » de la taxe sur les cartes mémoire, les clés USB et disques dur externes. C’est le moins que l’on puisse dire.

En effet, les ayants droit demandent une véritable explosion de certaines rémunérations qui sont jusqu’à présent plafonnées à un niveau de volume de stockage vieillissant. Ainsi, les clés USB qui ne servent qu’au stockage (qui n’ont pas de fonction de lecture MP3, donc) se verraient taxées jusqu’à 16 euros par produit d’une capacité de 128 Go, contre 2 euros actuellement. Plus répandues, celles de 32 Go seraient taxées 4 euros. Les disques durs externes verraient eux aussi leur niveau de taxation très fortement augmenter, avec jusqu’à 200 euros de taxe pour les disques dur de 10 To, ou plus communément 40 euros pour un disque de 2 To.

Signe d’une certaine absurdité des modes de calcul, les cartes mémoire sont beaucoup moins taxées que les clés USB pour un volume équivalent. Il est ainsi demandé 3,80 euros par carte mémoire de 64 Go, contre 8 euros pour l’équivalent en clé USB.

Mais au delà du prix et des incohérences, la taxation des supports de stockage est surtout devenue insoutenable. Comment peut-on taxer au bénéfice des ayants droit une pratique de copie que les mêmes ayants droit condamnent et font condamner par l’Hadopi ? Comment justifier la taxation au titre de la copie privée quand la copie privée n’est plus un droit opposable et qu’elle est souvent empêchée par l’utilisation de DRM ?

La loi DADVSI prévoyait que l’Autorité de régulation des mesures techniques, qui a fusionné avec l’Hadopi, ait le pouvoir de fixer « le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l’exception pour copie privée« , pour garantir son effectivité. Mais depuis quatre ans le décret qui en prévoit les modalités n’a jamais été publié.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés