La consultation sur les moyens de sécurisation que devront mettre en place les abonnés pour justifier de leur bonne foi auprès de l'Hadopi s'achève ce samedi 30 octobre. Mais les travaux vont continuer encore de longs mois.

Au mois de juillet dernier, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) avait lancé une consultation publique, d’abord secrète et réservée aux professionnels, sur la base d’un projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu’avait révélé Numerama. Il s’agit de fixer le minimum syndical technique que devront mettre en place les éditeurs de logiciels de sécurisation pour prétendre à la labellisation de leurs solutions par l’Hadopi. La consultation, au départ prévue pour s’achever le 10 septembre, avait été prolongée jusqu’au 30 octobre, et étendue à l’ensemble du public devant l’absurdité du procédé initial.

Le délai arrive donc à son terme ce samedi, et la consultation ne sera plus étendue. Contactée, l’Hadopi nous a confirmé que la date du 30 octobre était maintenue, et qu’il n’y aurait pas de nouvelle prolongation. Les dernières réponses doivent donc être envoyées dans les heures qui viennent. Elles seront ensuite compilées, et mises à la disposition des labs de l’Hadopi, et plus précisément du lab n°1, relatif aux « réseaux et techniques ». Lequel ne devrait pas connaître son « Pilote-Expert » avant la fin de l’année.

C’est à la vue des travaux du professeur Riguidel, et du fruit des discussions dans les labs que seront peut-être enfin fixées les premières fonctionnalités pertinentes que devront respecter les éditeurs de moyens de sécurisation. Rien ne sera fera avant 2011, et l’on affiche pas un empressement particulier du côté de la rue du Texel. La Haute Autorité a bien conscience de l’immense complexité de la tâche, et de l’extrême sensibilité du sujet, notamment par la crainte de voir s’imposer à terme le filtrage par DPI.

La prudence est telle qu’actuellement, les débats internes portent sur la définition-même du mot « sécurisation ». Il n’est pas acté qu’elle se limite au seul empêchement du téléchargement illégal, puisque le texte de la loi permet une interprétation beaucoup plus large.

En attendant la publication des fonctionnalités pertinentes, et des premiers outils labellisés, les e-mails continuent à être envoyés aux abonnés sans qu’ils sachent précisément comment répondre aux obligations de sécurisation qui leur sont imposées par la loi.

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