Une offre d'emploi publiée par l'Hadopi confirme que la Haute Autorité souhaite pouvoir reconnaître et filtrer les contenus illicites, en les distinguant des contenus licites.

En attendant la publication des derniers décrets et l’autorisation de collecte des adresses IP que doit délivrer la CNIL, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) met en place ses équipes qui lui permettront de tenter de réguler le piratage. Elle a publié à la Bourse interministérielle de l’emploi public une offre de recrutement pour son « Chargé d’études Labs  » Réseaux et techniques « « , qui sera directement concerné par la détermination des méthodes que devront mettre en œuvre les moyens de sécurisation imposés aux abonnés à Internet.

Lors d’un point d’étape avec la presse début mai, l’Hadopi avait annoncé la création de six « labs », qui seront des « ateliers d’observations et de discussion en ligne et hors ligne » dont l’objectif sera de « construire des propositions qui seront le fruit d’une réflexion commune et s’appuieront sur la meilleure connaissance possible du secteur« . Pilotés par un expert indépendant, extérieur à l’Hadopi, les labs devront réunir « des acteurs du secteur (consommateurs, ayants droit, FAI, plateformes de services, membres d’autres autorités ou organisations, etc.), ainsi que des experts (technique, sociologie, droit, etc.)« . Leurs travaux doivent alimenter la réflexion de l’Hadopi et « influenceront les actions développées par la Haute Autorité« .

Chaque lab doit être appuyé par un agent de l’Hadopi, qui sera « responsable d’alimenter en amont la réflexion« , c’est-à-dire de cadrer les débats dans le sens souhaité par la Haute Autorité, et de « la synthétiser en aval« . C’est le rôle du Chargé d’études Labs  » Réseaux et techniques «  recherché aujourd’hui par l’Hadopi.

Mais alors que le point d’étape distribué au début du mois prévenait que les grandes orientations du travail de chaque Lab seront déterminées par le Collège de l’Hadopi, l’annonce publiée au BIEP permet d’en savoir plus sur les orientations souhaitées pour les moyens de sécurisation sur lesquels travaille déjà Michel Riguidel.

Le Lab « Réseaux et Techniques » doit en effet étudier, entre autres :

  • Les moyens techniques servant ou pouvant potentiellement servir à des fins d’utilisation illicite relatif aux droits d’auteurs ou de droits voisins ainsi que, les cas échéant, les solutions permettant à y remédier ;
  • L’évolution des infrastructures techniques d’internet et leur impact sur la diffusion de contenus ;
  • Les moyens techniques permettant d’observer et de mesurer les usages illicites sur les réseaux de communication électronique ;
  • Les moyens techniques permettant de reconnaître et distinguer des contenus licites et illicites ;
  • Les mesures techniques de protection de contenus, l’interopérabilité de ceux-ci ainsi que leur respect des contraintes légales ;
  • Les moyens techniques permettant de filtrer les contenus illicites ;
  • les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

On remarque ainsi que l’Hadopi souhaite pouvoir distinguer dans un même flux les « contenus licites et illicites », pour avoir ensuite les « moyens techniques permettant de filtrer les contenus illicites ». Ce qui confirme la piste d’un filtrage par DPI, cher au professeur Riguidel, d’autant que l’on peut s’inquiéter de l’intérêt de l’Hadopi pour « l’évolution des infrastructures techniques d’internet ». Rappelons que le CSA souhaite que l’Hadopi soit associée aux travaux de l’Arcep sur la neutralité du net.

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