Alors que le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner souhaitait organiser une conférence pour appuyer la nécessité de défendre la liberté d'expression sur Internet, Nicolas Sarkozy lui a demandé d'insister plutôt sur l'importance des efforts de régulation entrepris par la France, notamment la loi Hadopi. Il souhaite en faire un modèle pour l'Europe et le reste du monde.

Au mois de mai dernier, nous avions souligné et applaudi l’initiative prise par le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner de défendre la liberté d’expression sur Internet. Après la publication d’une tribune très encourageante traduite jusque dans les colonnes du New York Times, Bernard Kouchner s’était rapproché des Pays-Bas pour défendre avec lyrisme les libertés sur le net. Le ministre plaidait pour « un Internet universel, ouvert, fondé sur la liberté d’expression et d’association, sur la tolérance et le respect de la vie privée« , opposé à « ceux qui voudraient transformer Internet en une multiplicité d’espaces fermés et verrouillés au service d’un régime, d’une propagande et de tous les fanatismes« .

Cet été, il avait organisé une première réunion internationale sur le sujet au Quai d’Orsay. Le 15 octobre, une autre conférence internationale sur la liberté d’expression sur Internet devait être tenue. Mais La Quadrature du Net révèle ce jeudi un courrier envoyé le 29 septembre par le Président de la République Nicolas Sarkozy à Bernard Kouchner, qui demande à son ministre de ne pas s’emballer, et de revenir aux fondamentaux de la politique sarkoziste en matière d’Internet.

« Cette problématique doit être abordée de manière globale, avec le souci de prendre en compte l’ensemble des intérêts concernés, et l’objectif de bâtir un internet « civilisé ». Il ne serait pas convenable que l’Internet se développe comme une zone de non-droit, que nos efforts pour mieux réguler l’économie s’arrêtent au monde de l’Internet« , écrit Nicolas Sarkozy. S’il concède que la liberté d’expression doit être protégée sur Internet, « il doit en être de même du respect de la vie privée et des droits des personnes, du droit de propriété et en particulier du droit d’auteur« , ajoute-t-il. « Sur ce dernier plan, l’enjeu n’est pas seulement de défendre la création artistique et les intérêts des auteurs, mais de défendre une authentique société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect des droits des autres« .

En clair, la défense du droit d’auteur n’est pas un objectif en soi, mais un symbole. Une bataille qu’il faut remporter pour ne pas se laisser déborder par d’autres revendications que le simple droit à l’échange des œuvres. D’où l’idée que les logiciels de sécurisation imposés par l’Hadopi ne couvrent pas seulement le piratage.

« Nous devons inviter les institutions européennes et nos partenaires à agir de manière plus déterminée », souligne le Président de la République. « Il sera important que la conférence que vous envisagez souligne bien la nécessité de cette appréhension globale des enjeux. Je souhaite qu’elle contribue à la nécessaire pédagogie pour un Internet respectueux des droits de tous et qu’elle soit aussi l’occasion de promouvoir les initiatives de régulation équilibrées prises par la France au cours des trois dernières années, en particulier la loi Hadopi (…) et les mesures prises pour combattre les nouveaux phénomènes de cybercriminalité« .

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