France et Pays-Bas veulent défendre ensemble la liberté d'expression sur Internet

La politique extérieure de la France en matière de liberté d'expression sur Internet aura-t-elle bientôt des leçons à donner à sa politique intérieure ? Bernard Kouchner avait publié il y a quinze jours dans Le Monde une tribune exemplaire sur l'importance de défendre la liberté d'accès à "un Internet universel, ouvert, fondé sur la liberté d'expression et d'association, sur la tolérance et le respect de la vie privée". Publiée quelques jours plus tard dans le New York Times, pour bien appuyer son importance, la tribune s'opposait à "ceux qui voudraient transformer Internet en une multiplicité d'espaces fermés et verrouillés au service d'un régime, d'une propagande et de tous les fanatismes".

Dans ce texte, Bernard Kouchner préconisait "la création d'un instrument qui permettrait, à un niveau international, de suivre les engagements pris par les Etats et de les interpeller quand ils manquent à leur parole", ainsi que l'élaboration d'un "code de bonne conduite pour l'exportation de technologies destinées à censurer et traquer les internautes".

Généralement, lorsque ce genre de proposition est publiée, c'est déjà que le projet est bien avancé. La France et les Pays-Bas ont donc fait savoir ce mardi qu'ils s'étaient mis d'accord pour la création d'un "groupe de pilotage" qui aura pour mission d'identifier les mesures à prendre pour faire respecter la liberté d'expression et d'opinion sur Internet. Dans un communiqué commun, les ministres français et néerlandais Bernard Kouchner et Maxime Verhagen précisent que le groupe devra "réunir les états qui protègent les libertés sur Internet, des organisations internationales et régionales, des ONG, des militants des droits de l'Homme, et des entreprises privées du secteur".

Ils s'alarment d'une montée importante des pratiques de censures imposées par l'Etat enregistrées à travers le monde, et des tentatives de poursuivre ceux qui expriment leurs opinions politiques sur le réseau.

Le groupe devra se réunir pour la première fois dans les prochaines semaines à Paris, et proposera l'adoption du "code de bonne conduite" appelé de ses voeux par Bernard Kouchner.

Comme souvent, les Etats avancent donc en dehors du cadre de l'Union Européenne. La Commissaire Neelie Kroes a cependant proposé la semaine dernière que l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sanctionne la censure sur Internet, lorsqu'elle vise des sites étrangers. L'atteinte à la liberté d'expression serait alors considérée comme une atteinte à la concurrence internationale, et donc une forme de protectionnisme.

(illustration adaptée d'une image de Freakingnews)