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Neutralité du net : le Conseil de l'Europe salué par la Quadrature du Net
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Octobre 2010 à 17h09 -
posté dans Société 2.0
La Quadrature du Net s'est félicité de l'adoption fin septembre par les ministres du Conseil de l'Europe d'une déclaration sur la neutralité des réseaux. Mais ça n'est pas la seule Déclaration adoptée ce jour-là.
"C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties", écrit le collectif, qui note certes des imperfections et des flous, mais qui donne au global une bonne note au texte. "La déclaration souligne que toute exception à ce principe de neutralité du Net " devrait être considérée avec beaucoup de circonspection et être justifiée par des raisons impératives d'intérêt public majeur "", se félicite notamment l'organisation. Une précaution qui semble aller plus loin que les lignes directrices publiées par l'ARCEP en France. La Quadrature du Net note aussi avec satisfaction que l'un des fondements juridique de la Déclaration est l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui dispose que "toute personne a droit à la liberté d'expression". La Déclaration du Conseil de l'Europe, qui rassemble 49 états du continent européen, rappelle notamment que "les réseaux de communication électronique sont devenus des instruments fondamentaux du libre échange d'idées et d'informations", et pose le principe selon lequel "les utilisateurs devraient avoir le plus large accès possible à tout contenu, application ou service de leur choix sur internet, qu'ils leur soient offerts ou non à titre gratuit, en choisissant les appareils appropriés de leur choix". "Le droit des utilisateurs à accéder à l'information et à la diffuser en ligne, ainsi que le développement de nouveaux outils et services pourraient être défavorablement affectés par une gestion non transparente du trafic, une discrimination à l'égard des contenus et des services ou des entraves à la connectivité des appareils", estime le texte. On notera par ailleurs que le même jour, le Comité des Ministres a adopté une Déclaration sur la stratégie numérique pour l'Europe, et une Déclaration sur la gestion dans l'intérêt public des ressources représentées par les adresses IP. Cette dernière ne pose pas de difficulté, en réaffirmant le caractère personnel de l'adresse IP, et en demandant aux Etats et acteurs privés de gérer soigneusement la transition de l'IPv4 vers l'IPv6 dans l'intérêt commun. En revanche, la Déclaration sur la stratégie numérique appelle plus de commentaires. Elle dit notamment que "tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales dans l'environnement en ligne, y compris (...) le droit à la protection de la propriété (le droit d'auteur, ndlr), sont des conditions préalables à la pleine participation de chacun aux activités sociales et économiques en ligne et à l'exercice effectif de la citoyenneté démocratique". Elle ajoute que "la valeur de contenu de qualité, en particulier celle fournie par les médias professionnels, devrait être soulignée dans ce contexte". Difficile d'évoquer la neutralité du net lorsque l'on parle dans le même temps de mettre en avant les contenus de certains acteurs plus que d'autres. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Neutralité du net : le Conseil de l'Europe salué par la Quadrature du Net»
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tomy13
le 12/10/2010 à 17:49
Les droits d'auteur tuent la liberté d'échange à titre gracieux. La liberté des uns s'arrête aux droits des autres. Ces droits devraient faires l'objet d'une compensation financière pour le fait de privation d'une liberté. Nous devrions ?uvrer dans ce sens, en réclamant que toutes lois, pour les uns privant de liberté les autres, devraient être accompagnées de compensations.
 "En revanche, la Déclaration sur la stratégie numérique appelle plus de commentaires. Elle dit notamment que "tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales dans l'environnement en ligne, y compris (...) le droit à la protection de la propriété (le droit d'auteur, ndlr), sont des conditions préalables à la pleine participation de chacun aux activités sociales et économiques en ligne et à l'exercice effectif de la citoyenneté démocratique". Elle ajoute que "la valeur de contenu de qualité, en particulier celle fournie par les médias professionnels, devrait être soulignée dans ce contexte"."
message a l'auteur il y en a mare des textes a trous!!!! on est pas dans une émission de TV ou de radio ou le temps est compté alors soit on donne un lien potable (pas de PDF de 5000 pages, pas de flash ou il faut se taper de l'exercice de monteur vidéo pour trouver la citation source etc.) pour lire la source soit on la cite en entier merci. "Difficile d'évoquer la neutralité du net lorsque l'on parle dans le même temps de mettre en avant les contenus de certains acteurs plus que d'autres."
Un texte qui a l'air d'aller dans le bon sens mais laisse une porte ouverte pour une censure qui ne dirait pas son nom.  Au Sarkoland, les droits d'auteur et droits voisins sont supérieurs :
-à la liberté d'expression -à la liberté de la presse -à la présomption d'innocence -au droit à un procès équitable -à l'égalité des citoyens devant la loi -au droit de citation Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à les ajouter Après une requête de mise en conformité, Quelles seraient les sanctions pour non respect de ces directives ?.
C'est un début mais pas assez cadré pour éviter les différents interprétations. Il faudra inévitablement revoir sa copie. En ce qui concerne d'avantager des Médias professionnel, L'europe est aussi politique qu'économique. Reste que les internautes sont Libre ou non de ne pas suivre ces recommandations.  tomy13, le 12/10/2010 - 17:49 Les droits d'auteur tuent la liberté d'échange à titre gracieux.La liberté des uns s'arrête aux droits des autres. Ces droits devraient faires l'objet d'une compensation financière pour le fait de privation d'une liberté. Nous devrions ?uvrer dans ce sens, en réclamant que toutes lois, pour les uns privant de liberté les autres, devraient être accompagnées de compensations.
Applique cela à ta vie privée, et tu verras qu'elle limite notre liberté d'expression. Trouves-tu normal qu'on ne puisse pas te calomnier, divulguer tout ce qui touche à ta vie sexuelle, diffuser sur internet les vidéos de ta vie placée sous surveillance constante (à la maison, au bureau, au toilettes, ...), alors que ceci limite la liberté d'expression de tous ? Trouves-tu normal de ne pas nous payer pour que tes droits soient préservés au dépend de notre liberté d'expression ?"en demandant aux Etats et acteurs privés de gérer soigneusement la transition de l'IPv4 vers l'IPv6 dans l'intérêt commun"
J'imagine déjà le "bordel" que ça va être... ouai un bon début mais il reste trop de place dans le flou pour qu'ils se sentent réconfortés dans leur monstruosité d'hadopi ou son clone génétiquement modifié(parceque au rythme ou vont les choses y'a peu de chances qu'elle passe l'hiver).
Croux, le 12/10/2010 - 19:57 tomy13, le 12/10/2010 - 17:49 Les droits d'auteur tuent la liberté d'échange à titre gracieux.Mais pour les industriels, la vieille technologique qu'il faut faire, pour savoir juste si l'on a le droit de développer son produit, tu y vois gratuit toi ? ou tout simplement productif? Comme, cela t'apparait gratuit, de devoir déposer tout dans tous les continents pour que les autres ne puissent pas t'attaquer pour plaggia ? Et, avec la mondialisation, on part au devant d'un sacré chisme! Vite brevetez, l'idée de tirer les premiers des bastos dans la tronche de l'adversaire; on mourra, mais les royalties iront à nos ayant droit. Parce que balancer des quintaux de médicaments sous pretexte qu'ils sont copiés, alors qu'à l'autre bout du monde on comptait dessus, je ne pense pas que tous vont se laisser mourrir sans combattre! C'est quoi cette débilité, parce que Marcel a découvert (rectification non déposé dans ton pays )ça deux jours avant toi, alors pendant 50 ans personne n'a le droit de le découvrir. C'est juste de la colonisation virtuelle, de l'ingérence économique. Mais d'appeler cela un droit   Au minimum comiques tous ces types qui défendent le plein respect des droits de l'homme... sauf certains de ces droits.
agathon666, le 12/10/2010 - 18:47 Au Sarkoland, les droits d'auteur et droits voisins sont supérieurs : -à la liberté d'expression -à la liberté de la presse -à la présomption d'innocence -au droit à un procès équitable -à l'égalité des citoyens devant la loi -au droit de citation C'est faux. Makhno, le 13/10/2010 - 09:54
agathon666, le 12/10/2010 - 18:47 Au Sarkoland, les droits d'auteur et droits voisins sont supérieurs : -à la liberté d'expression -à la liberté de la presse -à la présomption d'innocence -au droit à un procès équitable -à l'égalité des citoyens devant la loi -au droit de citation C'est faux.  Ca c'est de l'argumentation de haut vol. Victor Hugo et André Malraux peuvent aller se rhabiller.  agathon666, le 13/10/2010 - 10:24
Makhno, le 13/10/2010 - 09:54
agathon666, le 12/10/2010 - 18:47 Au Sarkoland, les droits d'auteur et droits voisins sont supérieurs : -à la liberté d'expression -à la liberté de la presse -à la présomption d'innocence -au droit à un procès équitable -à l'égalité des citoyens devant la loi -au droit de citation C'est faux. Ca c'est de l'argumentation de haut vol. Victor Hugo et André Malraux peuvent aller se rhabiller. 900 messages de connerie pour Makhno, ton président est fier de toi  Tu devrais mettre en sécurité ta coiff', car à la libération tu seras tondu   Panda-Kun, le 13/10/2010 - 12:14
900 messages de connerie pour Makhno, ton président est fier de toi Tu devrais mettre en sécurité ta coiff', car à la libération tu seras tondu Tu es très méchant avec un lobbyiste SACEM, toi ! la valeur de contenu de qualité, en particulier celle fournie par les médias professionnels, devrait être soulignée dans ce contexte
Quelle différence y'a t-il entre un perroquet? Réponse: Les deux pattes sont pareilles, surtout la droite! On fuit les médias professionnels avec un contenu de qualité, pas la peine de traduire, tout le monde à bien capté de quoi il s'agissait. Et, donc, sur internet, leur présence doit encore être confortée, alors que masse de passe droit, d'avantages, de réseaux de distribution, leurs sont dédiés; Nan, le net aussi, devra se battre contre ces dinosaures (déjà désignés, et, protégés). Affligeante réalité d'état, et, de lobbyistes. Faudrait arrêter de confondre droits d'auteur et Hadopi, les gens.
Le droit d'auteur est le droit de propriété, c'est une liberté fondamentale qui n'empêche absolument pas le libre-échange. Vous pouvez être contre les dispositions à la con type Hadopi sans pour autant sombrer dans l'extrémisme et renier à chacun le droit basique de disposer de ses créations. Le droit d'auteir n'a rien d'incompatible avec le libre-échange, la licence globale ou autres. Le droit d'auteur fait AUSSI partie du logiciel libre, par exemple (vous savez, quand on vous demande de laisser la mention de l'auteur du document, les licences GPL, tout ça...?). La protection du droit d'auteur n'a rien à voir avec Hadopi qui revient à employer l'arme nucléaire pour tuer une mouche. Bref, n'oubliez pas de lutter contre Hadopi, mais n'oubliez pas non plus de rester mesurés, la démesure étant justement le pire ennemi qu'on puisse se créer en terme de crédibilité. |
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