Statut d'hébergeur : "une jurisprudence européenne se dégage"

C'était un procès suivi avec beaucoup d'attention en Europe par les sociétés qui ont développé une activité commerciale sur le web communautaire. Hier, la justice espagnole devait se prononcer sur la plainte déposée par Telecinco, une chaîne de télévision espagnole, contre YouTube. Telecinco reprochait à la plate-forme vidéo d'enfreindre ses droits d'auteur en laissant les internautes diffuser illégalement ses contenus.

Derrière les prétentions financières de Telecinco, cette action en justice cruciale. À l'image du procès de YouTube contre Viacom aux États-Unis, la plainte devait déterminer si la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, transposée dans le droit espagnol, s'appliquait également aux sites d'hébergement qui éditent également des plates-formes.

Victorieux, Google a évidemment salué la décision rendue par le tribunal de commerce de Madrid. Dans un communiqué de presse, l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a également applaudi l'issue favorable du procès.

"C'est une très bonne nouvelle ! Une jurisprudence européenne se dégage assurant une application fidèle de la directive européenne sur le commerce électronique. Cela va stimuler l'essor du web communautaire en Europe" a déclaré Giuseppe de Martino,, le co-présent de l'association. Bien que YouTube doit encore composer avec quelques plaintes en Europe, l'ASIC considère qu'une harmonisation est en cours dans l'espace européen.

"Alors que de nombreux membres de l'ASIC ont une activité et des ambitions européennes, voire au-delà, l'harmonisation au sein de l'Union européenne des diverses jurisprudences sur le statut juridique des acteurs de l'internet communautaire est essentielle et constituera un pivot fondateur du développement de ces activités en Europe" a expliqué le communiqué.

En France, YouTube doit faire face à une action en justice de la part de TF1. La chaîne privée n'avait pas apprécié de voir que la plate-forme vidéo reprenait des vidéos qu'elle proposait déjà sur son service, WAT. Néanmoins, la procédure a connu plusieurs rebondissements depuis 2007, pour aboutir à une radiation de la procédure cette année.