L'horizon se dégage pour Google. Au fil des procès, le statut juridique d'hébergeur de sa plate-forme vidéo YouTube se confirme. Après le procès contre Viacom cet été, YouTube vient de remporter un procès du même genre en Espagne.

Après les États-Unis en juin dernier avec le procès à un milliard de dollars contre Viacom, Google vient de remporter un nouveau procès déterminant en Espagne, confortant un peu plus le statut d’hébergeur de YouTube. Dans cette affaire, la plate-forme vidéo était poursuivie depuis 2008 par la chaîne de télévision espagnole Telecinco. Celle-ci reprochait au géant américain d’avoir violé sa propriété intellectuelle en permettant aux internautes de diffuser illégalement ses contenus.

Dans un billet de blog publié aujourd’hui, la firme de Mountain View annonce avoir obtenu gain de cause de la part de la cour fédéral de Madrid, en rejetant les accusations portées contre YouTube. « Cette décision est une grande victoire pour Internet et les règles qui le régissent » a commenté Aaron Ferstman, responsable de la communication de YouTube pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique.

Google a su plaider sa cause en invoquant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, et sa transposition dans la législation espagnole. Celle-ci demande aux hébergeurs de retirer promptement les contenus en infraction avec le droit d’auteur qui ont été signalés par les ayants droit. De cette façon, les hébergeurs ne sont responsables qu’a posteriori dans le cas où les vidéos ne sont pas retirées suffisamment vite après notification.

À cette occasion, Google a rappelé que la firme effectue déjà d’importants contrôles grâce à sa technologie Content ID. Au rythme de 100 ans de vidéos analysées quotidiennement, l’entreprise américaine veut surtout montrer qu’elle a agit pour protéger la propriété intellectuelle des ayants droit. Soulignons également que Telecinco est détenu à 50 % par MediaSet, la société italienne de Silvio Berlusconi.

En juillet 2008, la société a porté plainte contre YouTube et sa maison-mère Google. À l’époque, MediaSet avait accusé la plate-forme vidéo de distribuer et d’exploiter illégalement ses programmes télévisés. Dans ses prétentions, elle avait demandé pas moins de 500 millions d’euros de dommages et d’intérêts. En France, YouTube est toujours en procès avec TF1, qui réclame 100 millions d’euros de son côté.

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