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Les utilisateurs P2P peuvent-ils méconnaitre les avertissements sur les CD ?
Julien L. -
publié le Samedi 21 Août 2010 à 16h47 -
posté dans Société 2.0
Aux États-Unis, cette question a toutefois été partiellement soulevée lors du procès d'une jeune femme accusée d'avoir téléchargé illégalement 37 titres de musique sur les réseaux peer-to-peer. À l'époque des faits, la jeune femme était mineure et fut repérée par MediaSentry, le bras armé de la RIAA dans sa lutte contre le piratage. Selon les calculs obscurs de la RIAA, la jeune femme devait donc débourser 27 750 dollars (un peu plus de 21 800 euros) en guise de dommages et intérêts, soit 750 dollars par titre. Au cours de son procès en première instance, la jeune femme a axé sa défense sur sa bonne foi et son ignorance sur la légalité ou non des fichiers circulant sur les réseaux P2P. Elle avait expliqué qu'elle voulait juste écouter de la musique gratuitement, comme à la radio. L'argumentaire a convaincu le tribunal, qui a alors abaissé le plafond à 200 dollars (7 400 dollars en tout). En deuxième instance, la cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit a renversé le jugement (.pdf) rendu par le tribunal. Si la juridiction a estimé qu'une défense "de bonne foi" pouvait être invoquée dans certaines circonstances, elle ne pouvait pas s'appliquer dans cette affaire. Ars Technica, qui retrace la chronologie de l'affaire, indique que les juges ont considéré que la présence d'un avertissement sur un single ou un album vendu dans le commerce ne permettait pas au défendeur (la jeune femme) d'invoquer une "infraction de bonne foi" causée par l'ignorance de la propriété intellectuelle ou du caractère illicite des fichiers circulant sur les réseaux P2P. L'affaire se dirige désormais devant la Cour suprême américaine. Un pourvoi a été formé, et l'avocate de la jeune femme a reçu le concours (.pdf) de plusieurs professeurs de droit, dont Charles Nesson qui est connu pour défendre Joel Tenenbaum, un internaute qui a fait face à une amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés. Selon eux, les avertissements affichés sur les CD commercialisés n'ont aucun impact sur une internaute qui a téléchargé de la musique depuis son domicile. Comment, dans ces conditions, affirmer que celle-ci pouvait être au courant d'une quelconque infraction à la propriété intellectuelle ? La loi fut rédigée à une époque où le numérique n'avait pas encore envahi la vie quotidienne. Elle était donc tout à fait adaptée à ceux cherchant à copier de la musique depuis un CD physique. L'avertissement ne pouvait pas être manqué. Mais à l'heure où le numérique prend le pas sur la vente physique d'albums et de CD, de pareils avertissements peuvent être complétement ignorés par les internautes, notamment les plus jeunes qu'on surnomme parfois les "natifs du numérique". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les utilisateurs P2P peuvent-ils méconnaitre les avertissements sur les CD ?»
 Reste à savoir si elle n'a pas piraté un album entier, en ce cas il y a un scan fourni avec les mp3.
 en même temps, il faut distinguer celui qui met à disposition des autres et celui qui qui récupère ce qui a été mis à disposition.
le premier est forcément au courant de l'illégalité du truc, alors que le second n'est pas censé le savoir (il n'y a pas de copyright sur les trucs pirates).  Ils font peur les "natifs du numérique" parfois hein. Hier encore j'ai eu du mal à expliquer à un jeunot comment graver un CD Audio, lui qui ne connaissait que le MP3 et l'AAC.
 "@psykokane
Je suis désolé mais la plupart du temps les albums que tu trouves sur les réseaux edk2 ou bitorrent sont des .rar faits à la va vite regroupant les titres, sans aucun scan de couverture, annexe ect.  L'Adage "nul n'est censé ignorer la loi" ne peut avoir de sens quen matière pénale, où les textes sont publiés au J.O. Dans le cas de téléchargements illicites de matériel copyrighté (le cas est tout différent concernant le terrorisme ou la pédopornographie), l'illicéité ou pas repose uniquement sur le fait que l'ayant droit refuse (ou accepte) la mise à disposition (ou le download). Or, cette décision des ayants droits, contrairement aux lois et aux décrets, n'est pas publié au J.O. Autrement dit, cela relève du contrat civil, et non pas de la loi. La loi, elle, elle dit juste que si l'ayant droit n'est pas d'accord et qu'on télécharge quand même, alors on est en tort. La loi ne présume pas de la volonté de l'ayant droit. Par conséquent, sur un plan logique, il ne me paraît pas possible de se référer à l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" pour faire peser sur quiconque les conséquences de dispositions purement contractuelles, dont il n'a d'ailleurs jamais eu l'occasion de prendre connaissance.
 L'Adage "nul n'est censé ignorer la loi" ne peut avoir de sens quen matière pénale, où les textes sont publiés au J.O. Dans le cas de téléchargements illicites de matériel copyrighté (le cas est tout différent concernant le terrorisme ou la pédopornographie), l'illicéité ou pas repose uniquement sur le fait que l'ayant droit refuse (ou accepte) la mise à disposition (ou le download). Or, cette décision des ayants droits, contrairement aux lois et aux décrets, n'est pas publié au J.O. Autrement dit, cela relève du contrat civil, et non pas de la loi. La loi, elle, elle dit juste que si l'ayant droit n'est pas d'accord et qu'on télécharge quand même, alors on est en tort. La loi ne présume pas de la volonté de l'ayant droit. Par conséquent, sur un plan logique, il ne me paraît pas possible de se référer à l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" pour faire peser sur quiconque les conséquences de dispositions purement contractuelles, dont il n'a d'ailleurs jamais eu l'occasion de prendre connaissance.
hummm!! ça se passe au USA les lois sont peut-être pas rédigées et mises en place comme ici. Perso, je n'en sais rien et ne me prononce pas.  - Nul n'est censé ignorer la loi ....encore faut-il qu'elle soit explicitement publiée partout, à la connaissance du public! Je rejoins Mynameisfedo .
La RIAA est tombée sur la tête en demandant 27 750 dollars ! La bonne foi et l'excuse de la jeunesse peuvent atténuer la sanction . Surtout que ce doit être des fonds de catalogue des Majors, de + de 20 ans d'âge , souvent ...donc abus de droits ! Denis Ettighoffer est assez explicite la nécessité d'instaurer un "droit d'usage" raisonné, contrebalançant les abus de droits propriété intellectuelle artistique ....( regardez la vidéo : c'est jubilatoire ...tout est dit sur le copyright et le cas de cette jeune est évoqué aussi ). http://www.ettighoffer.fr/1739/biens-immateriels-pour-un-droit-d'usage-opposable-au-droit-de-propriete jiang, le 21/08/2010 - 18:35
L'Adage "nul n'est censé ignorer la loi" ne peut avoir de sens quen matière pénale, jiang, le 21/08/2010 - 18:35 où les textes sont publiés au J.O. Dans le cas de téléchargements illicites de matériel copyrighté (le cas est tout différent concernant le terrorisme ou la pédopornographie), l'illicéité ou pas repose uniquement sur le fait que l'ayant droit refuse (ou accepte) la mise à disposition (ou le download). Le "code de la propriété intellectuelle", tu as entendu parler? Le "droit d'auteur", tu as entendu parler? Oui/non/sans opinions? jiang, le 21/08/2010 - 18:35 Or, cette décision des ayants droits, contrairement aux lois et aux décrets, n'est pas publié au J.O. "On dirait que moi je suis avocat, et toi t'es policier." jiang, le 21/08/2010 - 18:35 Autrement dit, cela relève du contrat civil, et non pas de la loi. IL N'Y A PAS DE CONTRAT. jiang, le 21/08/2010 - 18:35 La loi, elle, elle dit juste que si l'ayant droit n'est pas d'accord et qu'on télécharge quand même, alors on est en tort. La loi ne présume pas de la volonté de l'ayant droit. Par conséquent, sur un plan logique, jiang, le 21/08/2010 - 18:35 il ne me paraît pas possible de se référer à l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" pour faire peser sur quiconque les conséquences de dispositions purement contractuelles, dont il n'a d'ailleurs jamais eu l'occasion de prendre connaissance. Il n'y a pas de contrat, justement, c'est pour ça qu'"il n'a d'ailleurs jamais eu l'occasion de prendre connaissance" comme tu le dis! En fait, tu ne connais strictement rien au droit, tu balances juste des termes que tu as entendu au pif. La seule chose rassurante, c'est que tu es tellement loufoque que personne ne va te prendre au sérieux. tomy13, le 21/08/2010 - 18:43
hummm!! ça se passe au USA les lois sont peut-être pas rédigées et mises en place comme ici. Perso, je n'en sais rien et ne me prononce pas. Tout le monde, sauf les ignares pathologiques, sait que le système anglo-saxon est complètement différent du notre.  Euh Jiang, n a pas tout à fait tort, j ai lu un billet de Maître Eolas( que je n ai pas retrouvé). Qui si mes souvenirs sont bon l adage nul n'est censé ignorer la loi, s applique qu au pénal. Après pour le reste c est un poil plus compliqué, d ailleurs c est pour ça qu il existe des avocats spécialisés
 corrector1, le 21/08/2010 - 18:57
jiang, le 21/08/2010 - 18:35
L'Adage "nul n'est censé ignorer la loi" ne peut avoir de sens quen matière pénale, jiang, le 21/08/2010 - 18:35 où les textes sont publiés au J.O. Dans le cas de téléchargements illicites de matériel copyrighté (le cas est tout différent concernant le terrorisme ou la pédopornographie), l'illicéité ou pas repose uniquement sur le fait que l'ayant droit refuse (ou accepte) la mise à disposition (ou le download). Le "code de la propriété intellectuelle", tu as entendu parler? Le "droit d'auteur", tu as entendu parler? Oui/non/sans opinions? jiang, le 21/08/2010 - 18:35 Or, cette décision des ayants droits, contrairement aux lois et aux décrets, n'est pas publié au J.O. "On dirait que moi je suis avocat, et toi t'es policier." jiang, le 21/08/2010 - 18:35 Autrement dit, cela relève du contrat civil, et non pas de la loi. IL N'Y A PAS DE CONTRAT. jiang, le 21/08/2010 - 18:35 La loi, elle, elle dit juste que si l'ayant droit n'est pas d'accord et qu'on télécharge quand même, alors on est en tort. La loi ne présume pas de la volonté de l'ayant droit. Par conséquent, sur un plan logique, jiang, le 21/08/2010 - 18:35 il ne me paraît pas possible de se référer à l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" pour faire peser sur quiconque les conséquences de dispositions purement contractuelles, dont il n'a d'ailleurs jamais eu l'occasion de prendre connaissance. Il n'y a pas de contrat, justement, c'est pour ça qu'"il n'a d'ailleurs jamais eu l'occasion de prendre connaissance" comme tu le dis! En fait, tu ne connais strictement rien au droit, tu balances juste des termes que tu as entendu au pif. La seule chose rassurante, c'est que tu es tellement loufoque que personne ne va te prendre au sérieux. Hé, vous je ne sais pas, mais personnellement, je trouve ça indigeste, incompréhensible, commencé et pas terminé, bref, écrire pour écrire. Des affirmations, pas d'argumentations, une vraie course au troll, à croire qu'il veut juste faire monter son compteur de posts. Commence par ne pas porter de jugements de valeurs, que ce soit sur les autres posteurs ou que ce soit sur ce qu'ils écrivent. C'est très bien d'avoir un avis différent, mais c'est mieux d'exposer ses arguments, ça permet aux autres de se faire leurs propres avis, et éventuellement d'exposer les leurs et te permettre de changer d'avis toi-même, mais je commence à douter, te concernant...  Ce qui serait intéressant, dans les mois à venir, c'est qu'un maladroit se faisant attraper par TMG, au lieu de plaider l'innocence par l'ignorance (ce qui me parait un peu tiré par les cheveux), Revendique complètement son geste, et explique le pourquoi du comment : absence d'offre légale, refus des DRM, prix des CD/DVD, marges de l'industrie du disque, violation de la neutralité du net pour le maintien d'industries obsolètes etc... etc...
Bon, évidemment, il ira en taule, c'est là le point faible, mais qui sait, si on est nombreux... Pourront pas tous nous mettre au gnouf ! corrector1, le 21/08/2010 - 18:57 jiang, le 21/08/2010 - 18:35
L'Adage "nul n'est censé ignorer la loi" ne peut avoir de sens quen matière pénale, jiang, le 21/08/2010 - 18:35 où les textes sont publiés au J.O. Dans le cas de téléchargements illicites de matériel copyrighté (le cas est tout différent concernant le terrorisme ou la pédopornographie), l'illicéité ou pas repose uniquement sur le fait que l'ayant droit refuse (ou accepte) la mise à disposition (ou le download). Le "code de la propriété intellectuelle", tu as entendu parler? Le "droit d'auteur", tu as entendu parler? Oui/non/sans opinions? Le "code de la propriété intellectuelle", le "droit d'auteur" (qui est un DROIT, et non une OBLIGATION, la subtilité t'aura échappé au passage) sont comme je le disais des spécifications légales qui formalisent que si un auteur indique qu'il ne veut pas que son oeuvre soit téléchargée, alors le téléchargeurs est en tort, et commet une infraction. Encore faut-il que cette volonté ait été signifiée au téléchargeur (qui commet alors une contrefaçon), et c'est bien justement pourquoi les DVD, les films au ciné, etc, commencent par une longue litanie à ce sujet. L'existence même de cette litanie liminaire, et le soin qu'a pris l'industrie du divertissement pour faire en sorte que le spectateur ne puisse pas ne pas la voir (sur les DVD du commerce, d'ailleurs, pas d'avance rapide possible sur cette partie essentielle du film...), suffisent à montrer l'importance juridique du fait que le spectateur soit informé de ce que l'auteur se réserve (et exerce) dans ces cas là certains droits. Et c'est d'ailleurs à ce niveau là que se noue le contrat implicite dont tu peines à percevoir l'existence: Le spectateur est censé, au visionnage de l'avertissement, ou bien y souscrire, ou bien quitter la salle de ciné ou éteindre son lecteur DVD. Il me paraîtrait d'ailleurs extrêmement difficile de poursuivre pour atteinte au droit à la propriété intellectuelle l'acheteur d'un DVD qui aurait dupliqué celui-ci alors qu'aucun avertissement liminaire précisant que les ayants droits refusent la duplication, n'aurait été inséré sous une forme ou une autre sur le DVD. "Le "code de la propriété intellectuelle", tu as entendu parler?
Le "droit d'auteur", tu as entendu parler?" Oh ziva tu veut te battre  Je sors...... corrector1, le 21/08/2010 - 19:34
Gnommy, le 21/08/2010 - 19:19
Même pas subtile. Commence déjà par faire un commentaire construit, sans détourner des bouts de phrases pour asséner TES vérités, formule des arguments, ta diatribe n'en sera que plus digeste et évites les attaques personnelles, tu as pu avoir un aperçu de ce que l'on peut ressentir à être agressé par un troll. jiang, le 21/08/2010 - 19:52
Le "code de la propriété intellectuelle", le "droit d'auteur" (qui est un DROIT, et non une OBLIGATION, la subtilité t'aura échappé au passage) jiang, le 21/08/2010 - 19:52
sont comme je le disais des spécifications légales qui formalisent que si un auteur indique qu'il ne veut pas que son oeuvre soit téléchargée, alors le téléchargeurs est en tort, et commet une infraction. Encore faut-il que cette volonté ait été signifiée au téléchargeur (qui commet alors une contrefaçon), jiang, le 21/08/2010 - 19:52 et c'est bien justement pourquoi les DVD, les films au ciné, etc, commencent par une longue litanie à ce sujet. L'existence même de cette litanie liminaire, et le soin qu'a pris l'industrie du divertissement pour faire en sorte que le spectateur ne puisse pas ne pas la voir (sur les DVD du commerce, d'ailleurs, pas d'avance rapide possible sur cette partie essentielle du film...), suffisent à montrer l'importance juridique S'il n'y a pas marqué "Propriété privé - défense d'entrer", toi, tu entres chez les gens. Tu expliquera au juge la notion de contrat implicite. jiang, le 21/08/2010 - 19:52 du fait que le spectateur soit informé de ce que l'auteur se réserve (et exerce) dans ces cas là certains droits. jiang, le 21/08/2010 - 19:52 Et c'est d'ailleurs à ce niveau là que se noue le contrat implicite Je t'interdis de répondre à mon message, de le reprendre, de le recopier entièrement ou en partie. Si tu n'es pas d'accord avec mon contrat implicite, tu dois quitter le forum. jiang, le 21/08/2010 - 19:52 Il me paraîtrait d'ailleurs extrêmement difficile de poursuivre pour atteinte au droit à la propriété intellectuelle l'acheteur d'un DVD qui aurait dupliqué celui-ci alors qu'aucun avertissement liminaire Tu as fini de te la péter? Samedi, c'est le jour des trolls ici?
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Peut-on invoquer l'ignorance pour échapper à la loi ? En France, il y a un célèbre adage qui dit que "nul n'est censé ignorer la loi". L'idée derrière cette formule est de rappeler à tous qu'il n'est pas possible d'échapper à la justice au seul prétexte de l'ignorance ou de la méconnaissance de la législation.
Wouahou, la jeune femme a ruiné l'industrie du disque et tous les artistes concernés. Félicitations, belle prise. Je pense qu'on peut invoquer le lynchage publique.
*sarcastique*
La loi américaine est quand même très très flexible. En France, une telle défense aurait été ignoré (mais le prix à payer n'aurait surement pas été aussi élevé).