MediaSentry, l'arme judiciaire de la RIAA, exercerait en toute illégalité ?
Cédric L. -
publié le Lundi 04 Février 2008 à 14h56 -
posté dans Peer-to-Peer
MediaSentry est la société qui fournit les preuves de culpabilité des adresses IP incriminées par la RIAA : captures d'écran, morceau téléchargés sur Kazaa, etc. C'est elle par exemple qui avait participé au très médiatisé procès de Jammie Thomas. Seulement, Richard A. Altman, avocat à la défense, vient de resortir une loi qui invalide complètement son témoignage. L'article 70 de la loi "General Business" de New York stipule en effet que tout enquêteur doit posséder une licence de l'Etat avant d'exercer. D'après Altman, MediaSentry n'en possède pas et viole donc directement la loi newyorkaise. Ce n'est pas la première fois que MediaSentry est accusé d'exercer sans licence. La dernière fois, c'était pour l'affaire Atlantic vs Andersen. Les deux parties avaient alors décidé de clore l'affaire et Tanya Andersen se voyait rembourser les frais d'avocat. Si le juge donne raison à Altman, ce serait encore un sérieux revers pour l'organisme défendant l'intérêt des majors. à lire aussi
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Commentaires à propos de «MediaSentry, l'arme judiciaire de la RIAA, exercerait en toute illégalité ?»
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laskov
le 04/02/2008 à 15:22
tien tien une faille de procédure... Ca risque de faire mal à la RIAA qui du coup rigolera moins
je ne pense pas que ca soit eux. L'ifpi surveille le net depuis qques années et Advestigo n'est pas autorisée à surveiller les internautes francais, du coup je doute qu'ils prennent le risque de surveiller le reste du globe.
'fromwhere', le 01/01/1970 - 01:00 Advestigo ? http://permalink.gma...rivee.actu/1323 WildPalms Media ? DMDsecure BV safenet a racheté mediasentry mais ceux si ce sont deja fait débouté par de nombreux tribunaux européens pour atteinte à la vie privée ( hollande, Irlande etc ) ++ 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 je ne pense pas que ca soit eux. L'ifpi surveille le net depuis qques années et Advestigo n'est pas autorisée à surveiller les internautes francais, du coup je doute qu'ils prennent le risque de surveiller le reste du globe.euh je sais pas si t'as suivi l'feuilleton, mais maintenant les "milices privées" qui sont enqueteurs, flics, juges, jurés, et bourreaux, sont legales désormais grace a l'aval du gouvernement, de la cnil, du conseil d'etat, etc etc etc; une societe tierce (un ayant droit) ou toute societe qui bosse pour lui peux surveiller qui il veux en france, collecter les ip, etc... à la limite on est meme le seul pays ou ca se fait legalement Hum j'avais cru comprendre que les milices privées étaient autorisées après aval de la CNIL qui n'a plus rien à dire si ce n'est OK.
A ce jour, seuls les agents assermentés auprès de la SACEM ont recu ce ok. Mais je me trompe, hésitez pas à corriger mes propos, ca me serait utile d'être sur de cette info. 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Hum j'avais cru comprendre que les milices privées étaient autorisées après aval de la CNIL qui n'a plus rien à dire si ce n'est OK. A ce jour, seuls les agents assermentés auprès de la SACEM ont recu ce ok. Mais je me trompe, hésitez pas à corriger mes propos, ca me serait utile d'être sur de cette info. C'était pas la SACEM, c'était la SCPP qui avait le droit. Et justement depuis peu, le SNEP et la SACEM ont obtenu l'agrément CNIL... 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Hum j'avais cru comprendre que les milices privées étaient autorisées après aval de la CNIL qui n'a plus rien à dire si ce n'est OK. A ce jour, seuls les agents assermentés auprès de la SACEM ont recu ce ok. Mais je me trompe, hésitez pas à corriger mes propos, ca me serait utile d'être sur de cette info. La Sacem et la SPPF aussi, depuis peu |
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