Publié par Julien L., le Samedi 21 Août 2010
BRÈVE

La distribution des dépliants Hadopi viole le code de la route

Depuis hier matin, la "campagne de sensibilisation" de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet s'est mise en marche. Des dizaines de milliers de "dépliants explicatifs" sont distribués aux abords des péages autoroutiers. Cette opération durera jusqu'à demain soir, et sera ensuite réitérée le week-end prochain (du 27 au 29 août).

Comme nous l'avons expliqué hier, en livrant nos premières observations, cette opération vise à prévenir les Français de retour de vacances des risques engendrés par le téléchargement illicite. En tout, selon le communiqué de presse, près de 830 000 personnes devraient être potentiellement touchées par le dépliant. Mais cette opération est-elle légale ?

Sur Twitter comme sur nos forums, plusieurs observateurs ont mis en perspective cette campagne face au code de la route. Dans sa partie réglementaire, l'article R412-52 expose, dans le domaine des "troubles à la circulation", que "le fait de distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe".

Selon le document (.pdf) de la sécurité routière détaillant les "principales contraventions routières et leurs sanctions", une amende de quatrième classe pour un tel trouble monte à 135 euros (minorée, le montant passe à 90 euros ; majorée, l'amende forfaitaire est de 375 euros).

Cette entorse, si elle se confirme, vient allonger la liste des violations de la Haute Autorité. En début d'année, le tout premier logo officiel de l'autorité administrative reprenait une police d'écriture protégée par une licence d'entreprise exclusive. À l'époque, l'agence en charge de ce travail avait invoqué une "erreur de manipulation informatique". Puis un nouveau logo fut finalement dévoilé quelques mois plus tard, cette fois en conformité avec la propriété intellectuelle.

Le mois dernier, l'autorité chargée de faire respecter la propriété intellectuelle s'est à nouveau illustrée. Le 27 juillet, le décret précisant la procédure devant la Commission de Protection des Droits (CPD) fut publié au Journal officiel. Or celui-ci viole le code de procédure pénale, en n'informant pas le procureur de la République alors que la loi impose justement une transmission systématique.

La distribution des tracts était la première véritable action de la Haute Autorité envers le public. Mais à peine a-t-elle commencé qu'elle est déjà frappée du sceau de l'illégalité. Mais pour une loi qui a connu un parcours législatif chaotique, ce n'est plus guère étonnant.

Publié par Julien L., le 21 Août 2010 à 15h16
 
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Commentaires à propos de «La distribution des dépliants Hadopi viole le code de la route»
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pfff

hadopi contre le téléchargement, mais eux viole la loi du code la route !!!!! c'est un comble ....
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Bref Le vpn cryptéé + filtrage du Deep packet inspection " ipv4 " @ de beau jour et vive le partage !!!!

La culture cela se partage !! sans prix !!
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Mettons que la première version de HADOPI s'était fait retoquer par le Conseil Constitutionnel qui s'était basé sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pour ce faire. Alors le code la route, on peut bien s'asseoir dessus pour défendre les intérêts des majors, on n'est plus à ça près, non ?
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Et le casier s'allonge. Mais que fait la justice?
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N'est-ce pas notre devoir de citoyen de dénoncer les délits dont on est témoin ? Je crois que je vais prendre mon vélo et faire un tour près du péage du coin, et pourquoi pas aller voir la police ensuite...
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Les distributions diverses aux péages sont devenues monnaie courante, mais que ce soit de la pub commerciale ou de la propagande ne change pas grand chose, les véhicules ne s'arrêtent pas pour récupérer un prospectus (je pense que c'est le sens de la loi) mais parce qu'il doit s'acquitter du péage.
L'info est intéressante, mais l'illégalité reste à démontrer...
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mmu_man, le 21/08/2010 - 15:51
N'est-ce pas notre devoir de citoyen de dénoncer les délits dont on est témoin ? Je crois que je vais prendre mon vélo et faire un tour près du péage du coin, et pourquoi pas aller voir la police ensuite...


ouais ouais ça parle bcp...
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Hadobide dans la lignée de Dadvsi-bide.
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Peut-on dire que les véhicules circulent sur une voie ouverte à la circulation publique, quand on parle d'une autoroute ?

La plupart sont privées donc c'est loin d'être "ouvert" au sens public du terme.

En plus, si la distribution a bien eu lieu à un péage, il n'y a pas de circulation non plus.

Là je doute de la validité de l'article.
[message édité par Nethan le 21/08/2010 à 16:14 ]
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Nethan, le 21/08/2010 - 16:11

Peut-on dire que les véhicules circulent sur une voie ouverte à la circulation publique, quand on parle d'une autoroute ?

La plupart sont privées donc c'est loin d'être "ouvert" au sens public du terme.

Nuance, ce sont des concessions accordées à des sociétés privées. D'ailleurs, les portions payantes voient exactement le même code de la route s'appliquer que les portions gratuites. Sans compter que les forces de l'ordre n'ont pas à demander l'avis des sociétés d'autoroute pour y faire appliquer la loi, poser des radars, poursuivre les contrevenants...

Nethan, le 21/08/2010 - 16:11

En plus, si la distribution a bien eu lieu à un péage, il n'y a pas de circulation non plus.

Là je doute de la validité de l'article.

Un péage est une "voie ouverte à la circulation publique" jusqu'à preuve du contraire, puisque passage obligé pour rejoindre ou sortir de l'autoroute. Nulle part la loi ne précise s'il doit y avoir un point d'arrêt ou non. Après tout, un feu rouge est aussi un point d'arrêt, et il est illégal d'y distribuer des prospectus, comme il est illégal qu'un guignol vienne y dégueulasser ton pare-brise avec son eau sale...
Nethan, le 21/08/2010 - 16:11

Peut-on dire que les véhicules circulent sur une voie ouverte à la circulation publique, quand on parle d'une autoroute ?

La plupart sont privées donc c'est loin d'être "ouvert" au sens public du terme.

MDR

Quelle est la définition de "ouvert" au sens public du terme?

Et ce qui circule sur les autoroute, c'est quoi?
A. Du public.
B. Des agents spéciaux.
C. Des neuneu.
D. Obi-Wan Kenobi
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corrector1, le 21/08/2010 - 18:18

Nethan, le 21/08/2010 - 16:11

Peut-on dire que les véhicules circulent sur une voie ouverte à la circulation publique, quand on parle d'une autoroute ?

La plupart sont privées donc c'est loin d'être "ouvert" au sens public du terme.

MDR

Quelle est la définition de "ouvert" au sens public du terme?

Et ce qui circule sur les autoroute, c'est quoi?
A. Du public.
B. Des agents spéciaux.
C. Des neuneu.
D. Obi-Wan Kenobi


Participation on ne peut plus constructive, tu continues à extraire des mots de phrases pour en détourner le sens,
l'interpréter et tenter de faire passer celui que tu cites pour un abruti.
Félicitations, continues comme ça...
Mais essayes de prendre des cours à l'école du rire, là t'es pas au point pour le moment.

Sinon, plus sérieusement @Nethan :
Les Autoroutes à péages n'appartiennent pas aux sociétés qui les exploitent,
elles détiennent des ' concessions ' que l'état leur octroient,
elles sont censée en assurer l'entretien,
et pour financer le tout, elles collectent des droits de passage, droits sur lesquels elles reversent des taxes.
Gnommy, le 21/08/2010 - 18:54
tu continues à extraire des mots de phrases pour en détourner le sens

Mensonge éhonté.

Je ne l'ai JAMAIS FAIT et TU LE SAIS TRÈS BIEN.

MAINTENANT TU ARRÊTES.
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6457 messages publiés
corrector1, le 21/08/2010 - 19:02

Gnommy, le 21/08/2010 - 18:54
tu continues à extraire des mots de phrases pour en détourner le sens

Mensonge éhonté.

Je ne l'ai JAMAIS FAIT et TU LE SAIS TRÈS BIEN.

MAINTENANT TU ARRÊTES.


Ah, ça y est, la crise de nerfs, maintenant, c'est pour quand les insultes ?
Que j'arrête quoi ?
De démontrer que tu trolles ?
Que tu écrits n'importe quoi ?
Que au lieu de ' participer ' et faire évoluer les sujets, tu ne fais que flatter ton égo avec des jugements de valeurs, et que non content de ne pas comprendre, tu viens en plus pleurer de t'être pris une fessée ?
C'est la vie, on commence par expliquer, quand le sujet prétend ne pas comprendre, on finit par être contraint de lui faire admettre...
Gnommy, le 21/08/2010 - 19:09

Que j'arrête quoi ?

Ton comportement puéril de troll. Tu n'es même pas un bon.

Ou faut-il qu'un responsable s'occupe de ton cas?
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6457 messages publiés
corrector1, le 21/08/2010 - 19:29

Gnommy, le 21/08/2010 - 19:09

Que j'arrête quoi ?

Ton comportement puéril de troll. Tu n'es même pas un bon.

Ou faut-il qu'un responsable s'occupe de ton cas?


Déjà fatigué ?
Je te conseille de signaler ce que tu considères comme un abus, il y a un bouton ' signaler ' sur chaque post, ensuite, tu pourras étayer avec la verve qui est la tienne, les arguments du ouinage à mon encontre, mais connaissant quelque peu les règles de ce forum et tes capacités à argumenter, tu risques de recevoir une fin de non recevoir et " peut-être " ( tu notes, hein ? le " peut-être " induit une possibilité... pas une certitude...) même un petit commentaire sur ta diatribe, tes attaques personnelles et ton manque de compréhension de ce que les autres écrivent. )
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jbsorba, le 21/08/2010 - 15:41
Et le casier s'allonge. Mais que fait la justice?



Serait-elle muselée et aux ordres ?
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Nethan, le 21/08/2010 - 16:11
Peut-on dire que les véhicules circulent sur une voie ouverte à la circulation publique, quand on parle d'une autoroute ?
En plus, si la distribution a bien eu lieu à un péage, il n'y a pas de circulation non plus.


Pourtant on doit respecter le code de la route aussi sur les autoroutes non ?

D'ailleurs je n'ai pas trouvé de définition de "voie ouverte" dans le code, je veux bien un pointeur si ça existe.

C'est pas parce qu'on roule au pas qu'il n'y a pas de circulation...
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3942 messages publiés
jbsorba, le 21/08/2010 - 15:41
Et le casier s'allonge. Mais que fait la justice?



Serait-elle muselée et aux ordres ?


Les procureurs peut être mais surement pas la juges.
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90 messages publiés
Vraiment bizarre cet article!
Il y a beaucoup d'illégalités alors avec toutes les distributions faites tous les été depuis plus de 10 ans!

Sinon, l'article du code de la route fonctionne-t-il pour les PV "distribués" sur la voie publique?

xD
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7 messages publiés
Bande de pédo-anarcho-troskiste aux relants des années 30, (Little)Big Sar.... is Wathing you. Quand vous serez seul face à vos tortionnaires, vous regretterais de n'avoir détourner un camion de la Brink's ou juger que la petite veuille riche du coin ne méritait pas quelques attentions de votre parts!

En attendant, "Pop corn", ces histoires sont toujours plus divertissantes que les catastrophes naturelles ou la faim dans le monde.
Inscrit le 10/11/2009
7 messages publiés
Désolé pour les fautes, j'ai pas encore trouver pour éditer.
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29 messages publiés
La jurisprudence définit la Voie Publique comme toute voie ouverte à la circulation publique par terre (routes, rue, places publiques, chemins, ponts, sentiers,... etc.) même si son assiette est une propriété privée et ne dessert qu'une habitation ou un lieu et qu'aucune indication ne renseignant son caractère privé n'est placée à l'endroit. La voie publique comprend outre la chaussée (ou voie carrossable), les trottoirs, les pistes cyclables et les accotements et les autres aménagements réalisés pour des usagers spécifiques (exemple bandes réservées aux bus, pistes cavalières, parking de grandes surfaces...).
Inscrit le 01/09/2008
29 messages publiés
Donc une autoroute est bien evidemment ouverte a la circulation publique
Inscrit le 04/09/2002
2771 messages publiés
"Mais pour une loi qui a connu un parcours législatif chaotique, ce n'est plus guère étonnant."
C'est ce que j'allais dire...
Inscrit le 15/08/2008
2851 messages publiés
Mais que fait la police ?? Il faut empêcher ces voyous de distribuer leurs torchons.
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161 messages publiés
c est de la propagande !!!!!! hadopi si tu savais...........
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4083 messages publiés
Article R421-1

Les dispositions relatives à la circulation sur les autoroutes sont également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières.
Article R421-2

I. - L'accès des autoroutes est interdit à la circulation :

1° Des animaux ;

2° Des piétons ;

Source

Donc les personnes distribuant des tracts en étant piétonnes sur une bretelle d’accès sont en infraction. Merci patron " hadopi" de mettre en infraction tes employés.(Le donneur d'ordres est le responsable).

En plus de l'interdiction de distribution de tracts bien sur.
[message édité par tomy13 le 21/08/2010 à 19:22 ]
Inscrit le 21/05/2010
289 messages publiés
Je n'arrive pas à le croire, ils accumulent les bourdes ! Ils s'entrainent ou quoi ?
Inscrit le 25/11/2008
885 messages publiés
CounterFragger et Gnommy, merci de ces précisions

J'ai un peu tické sur les mots car je m'attend de la part de l'Hadopi qu'ils répondent avec une logique similaire à celle que j'ai employé.

Sinon pour le prétendu corrector, je visais ouvert dans le sens où il y a les emplacements publics (genre une rue etc...), et il y a le reste. Parking privé etc... c'est certes accessible au public mais pas "ouvert" pour autant, pas sans paier en tout cas. Mais c'est vrai qu'une autoroute appartient toujours à l'Etat donc c'est un peu différent...
[message édité par Nethan le 21/08/2010 à 19:53 ]
Nethan, le 21/08/2010 - 19:50

Sinon pour le prétendu corrector, je visais ouvert dans le sens où il y a les emplacements publics (genre une rue etc...), et il y a le reste. Parking privé etc... c'est certes accessible au public mais pas "ouvert" pour autant, pas sans paier en tout cas. Mais c'est vrai qu'une autoroute appartient toujours à l'Etat donc c'est un peu différent...

- une mairie, où on peut entrer librement;
- un musée, établissement public (appartement à l'État), il faut payer pour entrer;
- une expo dans une galerie privée, entrée gratuite;
- un théâtre privé, il faut payer pour entrer
lesquels sont des lieux publics? des lieux ouverts?

Surtout, est-ce que ça change quelque chose aux règlements concernant l'accueil du public?
Inscrit le 25/11/2008
885 messages publiés
corrector1, le 21/08/2010 - 20:08

Nethan, le 21/08/2010 - 19:50

Sinon pour le prétendu corrector, je visais ouvert dans le sens où il y a les emplacements publics (genre une rue etc...), et il y a le reste. Parking privé etc... c'est certes accessible au public mais pas "ouvert" pour autant, pas sans paier en tout cas. Mais c'est vrai qu'une autoroute appartient toujours à l'Etat donc c'est un peu différent...

- une mairie, où on peut entrer librement;
- un musée, établissement public (appartement à l'État), il faut payer pour entrer;
- une expo dans une galerie privée, entrée gratuite;
- un théâtre privé, il faut payer pour entrer
lesquels sont des lieux publics? des lieux ouverts?

Surtout, est-ce que ça change quelque chose aux règlements concernant l'accueil du public?


La réponse sur qui est un lieu public ou ouvert ou rien est dans le post que tu as cité. C'est juste que tu refuses de voir une différence entre des mots qui semblent similaires.

Car oui, ça peut tout changer. Un mot ne couvre pas tous les cas de figure, c'est pourquoi par exemple on a des licences logiciel à rallonge avec des "Interdit de dupliquer, distribuer, reproduire, transmettre [Etc...]" alors que "Copier" pourrait nous sembler suffisant vu que les mots que j'ai mis ici sont très similaires.

Il n'est pas difficile de jouer sur les mots pour considérer qu'un réglement générique n'est pas applicable dans une situation spécifique.

Bref, tu peux essaier de me faire passer pour un abruti si ça t'amuses, je n'en ai cure.
Nethan, le 21/08/2010 - 21:01

Car oui, ça peut tout changer. Un mot ne couvre pas tous les cas de figure, c'est pourquoi par exemple on a des licences logiciel à rallonge avec des "Interdit de dupliquer, distribuer, reproduire, transmettre [Etc...]" alors que "Copier" pourrait nous sembler suffisant vu que les mots que j'ai mis ici sont très similaires.

Il n'est pas difficile de jouer sur les mots pour considérer qu'un réglement générique n'est pas applicable dans une situation spécifique.

Bref, tu peux essaier de me faire passer pour un abruti si ça t'amuses, je n'en ai cure.

Puisque tu n'es pas un abruti, peux-tu expliquer la signification de dupliquer, distribuer, reproduire, transmettre?
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corrector1, le 21/08/2010 - 21:15

Nethan, le 21/08/2010 - 21:01

Car oui, ça peut tout changer. Un mot ne couvre pas tous les cas de figure, c'est pourquoi par exemple on a des licences logiciel à rallonge avec des "Interdit de dupliquer, distribuer, reproduire, transmettre [Etc...]" alors que "Copier" pourrait nous sembler suffisant vu que les mots que j'ai mis ici sont très similaires.

Il n'est pas difficile de jouer sur les mots pour considérer qu'un réglement générique n'est pas applicable dans une situation spécifique.

Bref, tu peux essaier de me faire passer pour un abruti si ça t'amuses, je n'en ai cure.

Puisque tu n'es pas un abruti, peux-tu expliquer la signification de dupliquer, distribuer, reproduire, transmettre?


Tu n'as pas de dictionnaire ?
Gnommy, le 21/08/2010 - 21:18

corrector1, le 21/08/2010 - 21:15

Puisque tu n'es pas un abruti, peux-tu expliquer la signification de dupliquer, distribuer, reproduire, transmettre?


Tu n'as pas de dictionnaire ?

lol
[message édité par corrector1 le 21/08/2010 à 21:24 ]
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bskevin, le 21/08/2010 - 15:54
ouais ouais ça parle bcp...


Ben justement j'en viens, sauf qu'à vélo j'ai pas pu approcher assez, de ce que j'ai vu y avait personne qui tractait... ces fainéants à la HADOPI quand même !!!
Enfin ça m'aura au moins fait faire un peu de sport...
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Le service webcam fonctionne pour le moment que sous IE, autoroute.fr. Let the show begin !...
...j'suis trop pauvre pour m'acheter Internet Error
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804 messages publiés
On voit vraiment la méconnaissance de tout ces technocrates qui s'occupent de ça... Ne pas faire la différence entre l'autoroute de l'information et l'autoroute pour les automobile c'est vraiment un comble.

Après on va peut être avoir des panneau des signalisations et des annonces anti délinquance routière lors ce connexion sur internet...
Guss_, le 21/08/2010 - 21:24

On voit vraiment la méconnaissance de tout ces technocrates qui s'occupent de ça... Ne pas faire la différence entre l'autoroute de l'information et l'autoroute pour les automobile c'est vraiment un comble.

C'est le concept même d'immatériel qui ne rentre pas, et tout ce qui va avec.

Bref, certains ne comprennent rien à l'informatique, et donnent l'impression qu'ils ne comprendront jamais.
Inscrit le 19/10/2009
6457 messages publiés
corrector1, le 21/08/2010 - 21:26

Guss_, le 21/08/2010 - 21:24

On voit vraiment la méconnaissance de tout ces technocrates qui s'occupent de ça... Ne pas faire la différence entre l'autoroute de l'information et l'autoroute pour les automobile c'est vraiment un comble.

C'est le concept même d'immatériel qui ne rentre pas, et tout ce qui va avec.

Bref, certains ne comprennent rien à l'informatique, et donnent l'impression qu'ils ne comprendront jamais.


Le système ne leur demande pas de comprendre,
encore moins de savoir utiliser les matériels,
tout ce qu'ils veulent,
c'est que le CONsommateur consomme.
Inscrit le 03/03/2009
151 messages publiés
H4rlocK, le 21/08/2010 - 20:29
Le service webcam fonctionne pour le moment que sous IE, autoroute.fr. Let the show begin !...
...j'suis trop pauvre pour m'acheter Internet Error


Le plus ridicule (en plus de la typo "Fire Fox") est que derrière il y a une applet Java lisant un .ogg !!
C'est juste leur code JS qui utilise document.all et document.layers qui ne sont pas standardisés dans le DOM.
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182 messages publiés
Le webmaster doit certainement penser qu'il n'existe que windows au monde. Sur la page Webcam du site : "Pour visualiser les images de nos webcams vous devez installer un environnement d'exécution Java. Cliquer ici.". Et vers quoi pointe le lien ? -> http://webcam.autoro...i586-p-iftw.exe (je suis pourtant sous Linux Mint )
kazz, le 21/08/2010 - 22:10

Le webmaster doit certainement penser qu'il n'existe que windows au monde. Sur la page Webcam du site : "Pour visualiser les images de nos webcams vous devez installer un environnement d'exécution Java. Cliquer ici.". Et vers quoi pointe le lien ? -> http://webcam.autoro...bcamviewerASFA/jre-1_5_0_09-windows-i586-p-iftw.exe (je suis pourtant sous Linux Mint )

Le webmaster doit certainement penser qu'il n'existe que des windowsiens décérébrés.
Inscrit le 02/04/2010
1055 messages publiés
Bah, ce n'est pas comme si, depuis le début, un certain nombre d'individus et organismes politiques et/ou gouvernementaux ne nous prouvaient pas régulièrement qu'ils s'attendent à ce que respections à loi tout en nous démontrant qu'elle n'est pas censés s'appliquer à .

Cela marche d'ailleurs sur de nombreux domaines. Ici, le code de la route, mais avant cela nous avons des exemples dans les impôts, le droit d'auteur, l'enquête judiciaire, ou la simple étique dans le choix de certains dirigeants. Et la liste n'est pas exhaustive.

Une application simple et directe du "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais."
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172 messages publiés
Peut-on dire que les véhicules circulent sur une voie ouverte à la circulation publique, quand on parle d'une autoroute ?

La plupart sont privées donc c'est loin d'être "ouvert" au sens public du terme.

En plus, si la distribution a bien eu lieu à un péage, il n'y a pas de circulation non plus.

Là je doute de la validité de l'article.


Pareil. On a deja vu des syndicats ou des producteurs de fruits distribuer des tracts ou des produits aux peages. Mais fallait bien publier un article Hadopi aujourd'hui...
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1304 messages publiés
petitsurfeur, le 21/08/2010 - 22:33

Pareil. On a deja vu des syndicats ou des producteurs de fruits distribuer des tracts ou des produits aux peages.

Eh bien ce n'est en aucun cas légal, tout au plus toléré. La police pourrait parfaitement procéder au dressement de procès verbaux si elle le voulait.

petitsurfeur, le 21/08/2010 - 22:33

Mais fallait bien publier un article Hadopi aujourd'hui...

Personne ne t'oblige à lire l'article s'il ne t'intéresse pas. Mais fallait bien sortir ton 35ème commentaire en deux ans...
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La question que il faut se poser est combien de personnes vont prendre vraiment le temps de lire ce papier distribué a la sauvette?
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172 messages publiés
CounterFragger, le 21/08/2010 - 22:37

Personne ne t'oblige à lire l'article s'il ne t'intéresse pas. Mais fallait bien sortir ton 35ème commentaire en deux ans...


C'est bien la preuve que je ne suis pas le genre à publier un commentaire juste pour le plaisir de voir mon compteur grimper.

Mais les news Hadopi inutiles, ca commence a être enervant. Je pense meme que ca en devient contre-productif. Si Numerama avait connaissance d'une organisation sectaire ou extremiste s'appelant HADO ou DOPI, je suis certain qu'on aurait droit à un article...
petitsurfeur, le 21/08/2010 - 23:00

Je pense meme que ca en devient contre-productif. Si Numerama avait connaissance d'une organisation sectaire ou extremiste s'appelant HADO ou DOPI, je suis certain qu'on aurait droit à un article...

Est-ce que ça ça irait :
Hadoop, doop, doop, doop…
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340 messages publiés
En début d'année, le tout premier logo officiel de l'autorité administrative reprenait une police d'écriture protégée par une licence d'entreprise exclusive. À l'époque, l'agence en charge de ce travail avait invoqué une "erreur de manipulation informatique".

Je vous jure que les 500 films piratés sur mon PC sont uniquement là par une erreur de manipulation involontaire...
Vous ne me croyez pas ?
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151 messages publiés
CounterFragger, le 21/08/2010 - 22:37
Eh bien ce n'est en aucun cas légal, tout au plus toléré. La police pourrait parfaitement procéder au dressement de procès verbaux si elle le voulait.


Et justement la HADOPI est censé montrer l'exemple, non ?
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2715 messages publiés
CounterFragger, le 21/08/2010 - 22:37
petitsurfeur, le 21/08/2010 - 22:33

Pareil. On a deja vu des syndicats ou des producteurs de fruits distribuer des tracts ou des produits aux peages.

Eh bien ce n'est en aucun cas légal, tout au plus toléré. La police pourrait parfaitement procéder au dressement de procès verbaux si elle le voulait.

C'est sujet à interprétation si on considère que cela doit occasionner un trouble à la circulation.

On pourrait tout aussi bien estimer que les sociétés d'autoroutes distribuent des tickets à l'entrée et que cela tombe sous le coup de cette même loi : " Le fait de distribuer ou faire distribuer des [...] objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. ".
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959 messages publiés
Ils sont incroyable. Y a rien d'autre à dire.
Inscrit le 07/11/2008
303 messages publiés
Alors la question qui se pose c'est :

Y aura t'il des gendarmes/policiers pour mettre des amendes aux distributeurs de propestus ???

Car la (...) ca ferait désordre le dépliant payer par ?? Le mec qui distribue payer par ?? le flic qui vas le verbalisé payer par ??

Ou ne nous dit pas tout ! le fond du porte monnaie de la france et au final une abime ???
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Comment faire respecter la loi si cette autorité ne la respecte déjà pas ?
Inscrit le 02/09/2008
312 messages publiés
Bjr,

Ils sont tombés bien bas ... la seule chose qui préoccupe les vacanciers ce sont les photos prises en vacances

Crlt
Inscrit le 18/05/2010
283 messages publiés
Ca me sidère comment vous prenez tout ce que dis numérama au pied de la lettre...

Bon petit exercice
Quel est la source qui PROUVE qu'il est illégal de distribuer ces tracts présent dans cette article.

Primo : un article de loi.
Bon perso j'y connais rien, mais je sais que je serais incapable d'être persuader que le gouvernement distribue des tracts illégalement juste grâce à cette article.

Secondo : "Sur Twitter comme sur nos forums, plusieurs observateurs"
Donc en gros pour vous des personnes qui écrivent sur un forums et sur twitter c'est une source viable qui permet d'affirmer que c'est vrai?

Que ce soit le gouvernement ou numérama perso je m'en fous, je trouve très mauvais pour le débat que l'on affirme des choses sans preuve tangible.

Tout ça pour dire deux choses:
L'article mériterait au moins une source fiable avant d'affirmer qu'il viole la loi.

Les lecteurs de numérama devraient comprendre qu'aucun source d'informations n'est fiable et prendre du recul.

C'est vraiment ça qui est important.
Inscrit le 02/09/2008
312 messages publiés
@Bagramor,

Mais on s'en fiche si certains membres du forum se lancent dans des commentaires pseudo-juridiques et si toi de ton côté tu "cherche des preuves" et tu "pinailles sur les sources" ...

C'est le mois d'Août : c'est à prendre au second degré.

Pour une News aussi "idiote et insignifiante" je trouve que pas mal de monde tombe dans un délire schizophrène

Crdlt
Inscrit le 12/09/2007
4083 messages publiés
@ bagramor
Primo : un article de loi.
Bon perso j'y connais rien, mais je sais que je serais incapable d'être persuader que le gouvernement distribue des tracts illégalement juste grâce à cette article.

Si tu n'y connais rien comment peux-tu en avoir une certitude ?
Le coup des sources non fiables sur les sites gouv.fr, fallait le faire quand même, tu n'as pas peur du ridicule ou tu as voulu nous faire rire un bon coup et c'est réussi, bravo l'artiste.
Inscrit le 25/02/2009
97 messages publiés
ce qui est important c'est que ses prospectus est cette loi hadopi est payé par nos impots pour des sociétée qui ne veulent pas s'adapter au nouvelles technologies du commerce...
Inscrit le 16/04/2010
47 messages publiés
C'est bizarre, je suis rentré de vacances aujourd'hui et j'ai pas eu vent d'un quelconque prospectus ! Vous vous doutez globalement où il aurait atterri dans le cas contraire '
Inscrit le 24/09/2003
984 messages publiés
Numerama et la bande d'enculeur de mouches... Julien L. Et Guillaume C. Vous devriez avoir honte de pondre des articles aussi nuls que ca.... Qu'est ce que vous essayez pas d'inventer pour essayer de discrediter hadopi... C'est vraiment ridicule.... "reflechir le numerique" .... Ah elle est belle la reflexion.....

C'est interdit de distribuer a des vehicules qui circulent, certes, m.ais la ils ne circule pas, ils sont a l'arret pour payer le peage... Vous savez, la ou il y a des emplacement pour mettre les cartes postales et des prospectus....
Dans ce cas, pourquoi ne pas dire que la distibution des tickets de peages est illegale.... Ou pourquoi pas il est interdit de rendre la monnaie....

Non serieusement, le ridicule le tue pas, heureusement pour vous....

PS: Pour les forumeurs leches bottes de numerama, par pitié, ne me repondez pas, j'en ai rien a faire de votre avis.
MattCoalman, le 22/08/2010 - 18:42

Qu'est ce que vous essayez pas d'inventer pour essayer de discrediter hadopi... C'est vraiment ridicule....

Qui peut "essayer de discréditer HADOPI"?

HADOPI n'est pas crédible à la base.

Qui est ridicule maintenant?
Inscrit le 12/09/2007
4083 messages publiés
MattCoalman, le 22/08/2010 - 18:42

Numerama et la bande d'enculeur de mouches... Julien L. Et Guillaume C. Vous devriez avoir honte de pondre des articles aussi nuls que ca.... Qu'est ce que vous essayez pas d'inventer pour essayer de discrediter hadopi... C'est vraiment ridicule.... "reflechir le numerique" .... Ah elle est belle la reflexion.....

C'est interdit de distribuer a des vehicules qui circulent, certes, m.ais la ils ne circule pas, ils sont a l'arret pour payer le peage... Vous savez, la ou il y a des emplacement pour mettre les cartes postales et des prospectus....
Dans ce cas, pourquoi ne pas dire que la distibution des tickets de peages est illegale.... Ou pourquoi pas il est interdit de rendre la monnaie....

Non serieusement, le ridicule le tue pas, heureusement pour vous....

PS: Pour les forumeurs leches bottes de numerama, par pitié, ne me repondez pas, j'en ai rien a faire de votre avis.


La circulation des véhicules comprend leurs arrêts qui sont les embouteillages, feux rouges, panneaux stop, péages autoroutier.
Le cas des tickets est qu’ils sont délivrés par un robot et la monnaie par une personne qui n’est pas piétonne sur les voies mais dans un local sécurisé. La loi est faite pour la sécurité des personnes a pied dans la circulation, cela t’échappe mais ce n’est pas cela qui te rend ridicule ou qui peut te tuer sauf si tu tentes l’expérience de distribution dans la circulation automobile.
Une autre remarque ne vient pas poster dans un forum si tu ne veux pas que l’on te répondre, la suggestion est que tu gardes tes réflexions pour toi-même.
Ps : On a rien a faire de ton avis mais tu peux nous répondre volontiers.
[message édité par tomy13 le 22/08/2010 à 19:21 ]
Inscrit le 02/07/2008
1304 messages publiés
MattCoalman, le 22/08/2010 - 18:42

Numerama et la bande d'enculeur de mouches... Julien L. Et Guillaume C. Vous devriez avoir honte de pondre des articles aussi nuls que ca.... Qu'est ce que vous essayez pas d'inventer pour essayer de discrediter hadopi... C'est vraiment ridicule.... "reflechir le numerique" .... Ah elle est belle la reflexion.....

C'est interdit de distribuer a des vehicules qui circulent, certes, m.ais la ils ne circule pas, ils sont a l'arret pour payer le peage... Vous savez, la ou il y a des emplacement pour mettre les cartes postales et des prospectus....
Dans ce cas, pourquoi ne pas dire que la distibution des tickets de peages est illegale.... Ou pourquoi pas il est interdit de rendre la monnaie....

Non serieusement, le ridicule le tue pas, heureusement pour vous....

PS: Pour les forumeurs leches bottes de numerama, par pitié, ne me repondez pas, j'en ai rien a faire de votre avis.

Tes messages n'ont de cesse de montrer ton infériorité intellectuelle et ton argumentation zéro, bravo, continue comme ça, tu te discrédites tout seul !

smlk, le 22/08/2010 - 19:50

Je suis très loin d'être pro-Hadopi, mais là il faut avouer que ça frise un petit peu le ridicule.
Dans le cas où cette loi s'appliquerait à la Hadopi, on devrait aussi interdire et punir la distribution de ces sacs, par exemple, contenant tout un tas de conneries (échantillons, prospectus...), eux mêmes distribués aux... péages d'autoroutes.

La tolérance d'une pratique (la distribution de sacs aux péages) ne signifie en rien sa légalité. Si tu savais le nombre de pratiques illégales qui sont pourtant tolérées ! Exemple : traverser au piéton rouge, c'est illégal mais pourtant largement toléré en France...

D'autre part, l'article n'est en rien ridicule, il montre simplement le jusqu'au-boutisme aberrant dans la propagande de la Hadopi, quitte à mettre en oeuvre des pratiques à la légalité douteuse en gênant des automobilistes qui n'ont que faire de cette loi abjecte...
[message édité par CounterFragger le 22/08/2010 à 20:38 ]
Inscrit le 22/08/2010
2 messages publiés
Je suis très loin d'être pro-Hadopi, mais là il faut avouer que ça frise un petit peu le ridicule.
Dans le cas où cette loi s'appliquerait à la Hadopi, on devrait aussi interdire et punir la distribution de ces sacs, par exemple, contenant tout un tas de conneries (échantillons, prospectus...), eux mêmes distribués aux... péages d'autoroutes.
Soyons réalistes. La loi est passée et s'appliquera quoi qu'il arrive. Et ce n'est pas en cherchant les potentielles infractions au code de la route de la Hadopi (wtf ?!) qu'elle sera miraculeusement retirée.
Si vous vouliez manifester contre cette loi, c'était en avril 2009 avec nous et aux côtés des députés de l'opposition qu'il fallait le faire.
smlk, le 22/08/2010 - 19:50

Soyons réalistes. La loi est passée et s'appliquera quoi qu'il arrive.

Qu'est-ce que tu en sais?

smlk, le 22/08/2010 - 19:50

Si vous vouliez manifester contre cette loi, c'était en avril 2009 avec nous

Qui ça "nous"?
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1201 messages publiés
CounterFragger, le 22/08/2010 - 20:24
[Si tu savais le nombre de pratiques illégales qui sont pourtant tolérées ! Exemple : traverser au piéton rouge, c'est illégal mais pourtant largement toléré en France...


Mieux, selon un article de rue89, marc dorcel est un proxénète qui risque 10 ans de prison ferme.
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corrector1, le 22/08/2010 - 21:00
smlk, le 22/08/2010 - 19:50

Soyons réalistes. La loi est passée et s'appliquera quoi qu'il arrive.

Qu'est-ce que tu en sais?

smlk, le 22/08/2010 - 19:50

Si vous vouliez manifester contre cette loi, c'était en avril 2009 avec nous

Qui ça "nous"?


A partir du moment où une loi est votée par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, puis rectifie ce qui lui a été reproché par le Conseil Constitutionnel, puis lorsque l'Autorité prend possession de locaux alors qu'il ne reste plus qu'un ultime décret à passer, que les moyens techniques ont été déployés, tandis que de la com (ou propagande, appelez ça comme vous voulez) commence à être faite autour de cette même Autorité, alors oui, je pense que je peux dire que cette loi sera appliquée.
Ce n'est pas en cherchant quelle police a été volée pour le panneau "toilettes" de la Hadopi ou quel article du code de la route elle enfreint qu'elle se dissoudra dans l'instant.

Et par le nous, j'entends les mecs qui se sont bougés le cul fin avril 2009 pour aller manifester derrière des députés comme Patrick Bloche, où il y avait encore des arguments valables, pouvant être portés devant des institutions pour contester la HADOPI.
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CounterFragger, le 22/08/2010 - 20:24

Tes messages n'ont de cesse de montrer ton infériorité intellectuelle et ton argumentation zéro, bravo, continue comme ça, tu te discrédites tout seul !

euh.... quelle partie de la phrase "j'en ai rien a faire de votre avis." as-tu du mal à comprendre ?
"CounterFragger", repars jouer a ton Counter Strike piraté.
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4083 messages publiés


A partir du moment où une loi est votée par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, puis rectifie ce qui lui a été reproché par le Conseil Constitutionnel, puis lorsque l'Autorité prend possession de locaux alors qu'il ne reste plus qu'un ultime décret à passer, que les moyens techniques ont été déployés, tandis que de la com (ou propagande, appelez ça comme vous voulez) commence à être faite autour de cette même Autorité, alors oui, je pense que je peux dire que cette loi sera appliquée.
Ce n'est pas en cherchant quelle police a été volée pour le panneau "toilettes" de la Hadopi ou quel article du code de la route elle enfreint qu'elle se dissoudra dans l'instant.

Et par le nous, j'entends les mecs qui se sont bougés le cul fin avril 2009 pour aller manifester derrière des députés comme Patrick Bloche, où il y avait encore des arguments valables, pouvant être portés devant des institutions pour contester la HADOPI.


Tu penses que le but poursuivi est de supprimer cette loi tu nous prends pour des cons si tu crois que l'on pense la même chose que toi. Le but est de dénoncer les infractions commises par Hadopi qui veut a tout prix considérer tout le monde coupable de non sécurisation de sa ligne adsl sur les seuls ragots de miliciens payés par des couillons. Avant de faire de tous des coupables il serait bon que la haute autorité soit elle-même irréprochable. Il est possible que cela ne te dérange pas et que tu t'en accommodes, mais laisse-nous un peu la liberté de penser autrement que toi ou est-ce trop pour tes convictions ?

Ps : Toutes les lois que les godillots veulent (doivent) voter passeront quoi que l’on fasse, même une loi anticonstitutionnelle arrive avec de la fourberie à être votée.
[message édité par tomy13 le 23/08/2010 à 09:02 ]
Inscrit le 19/06/2009
446 messages publiés
MattCoalman, le 23/08/2010 - 07:57
CounterFragger, le 22/08/2010 - 20:24

Tes messages n'ont de cesse de montrer ton infériorité intellectuelle et ton argumentation zéro, bravo, continue comme ça, tu te discrédites tout seul !

euh.... quelle partie de la phrase "j'en ai rien a faire de votre avis." as-tu du mal à comprendre ?
"CounterFragger", repars jouer a ton Counter Strike piraté.


Si l'avis des gens ne t'intéressent pas, nul besoin de venir donner les tiens sur un forum où l'on peut débattre...

Lorsqu'une loi aussi inique (et mal conçue) voit le jour, c'est le devoir des citoyens que de rendre cette loi caduque par tous les moyens légaux.

Même si c'est un peu tiré par les cheveux (capilotracté pour utiliser un mot à 5 syllabes) le code de la route est un énième moyen pour discréditer une loi.

M'est d'avis qu'il suffit pourtant juste de laisser faire HADOPI et son usine à gaz qui arrivent bien à se rendre ridicule sans l'aide de qui ce que soit
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4844 messages publiés
smlk, le 22/08/2010 - 23:44

A partir du moment où une loi est votée par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, puis rectifie ce qui lui a été reproché par le Conseil Constitutionnel, puis lorsque l'Autorité prend possession de locaux alors qu'il ne reste plus qu'un ultime décret à passer, que les moyens techniques ont été déployés, tandis que de la com (ou propagande, appelez ça comme vous voulez) commence à être faite autour de cette même Autorité, alors oui, je pense que je peux dire que cette loi sera appliquée.


Grand naïf, comme si toutes les lois votées étaient appliquées...
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3233 messages publiés
hormis ce détail, ils ne savent plus quoi faire avec leur HADOPI

la preuve ils vont du flying.. lol... sans deconner.... ca tombe bas et pas que un peu...

je croyait que tout était opérationel ?

la peur du gendarme... on connait.... en attendant tout ce pognon depenser va faire comprendre au gens qui passeront au péages que les MAJORS les ont bien ponctionner
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3233 messages publiés
MattCoalman, le 22/08/2010 - 18:42
Numerama et la bande d'enculeur de mouches... Julien L. Et Guillaume C. Vous devriez avoir honte de pondre des articles aussi nuls que ca.... Qu'est ce que vous essayez pas d'inventer pour essayer de discrediter hadopi... C'est vraiment ridicule.... "reflechir le numerique" .... Ah elle est belle la reflexion.....

C'est interdit de distribuer a des vehicules qui circulent, certes, m.ais la ils ne circule pas, ils sont a l'arret pour payer le peage... Vous savez, la ou il y a des emplacement pour mettre les cartes postales et des prospectus....
Dans ce cas, pourquoi ne pas dire que la distibution des tickets de peages est illegale.... Ou pourquoi pas il est interdit de rendre la monnaie....

Non serieusement, le ridicule le tue pas, heureusement pour vous....

PS: Pour les forumeurs leches bottes de numerama, par pitié, ne me repondez pas, j'en ai rien a faire de votre avis.


heuuu, tu ouvre ta bouche la mais ? ah oui tu insulte de derrière ton PC..

t'en a des couilles toi dit donc... c'est ta femme qui doit "kiffer ".
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799 messages publiés
EDU, le 23/08/2010 - 10:09
t'en a des couilles toi dit donc... c'est ta femme qui doit "kiffer ".

Ce n'est pas parce qu'on a le sentiment d'être du "bon coté" qu'il faut se lacher comme ça franchement, surtout quand on est dans le camp qui prétend donner des leçons à ceux qui n'ont rien compris. C'est le degré zéro de l'argumentation, les attaques personnelles et grossières.

Moi aussi, je trouve que cet article est un peu délirant. Ca n'a jamais spécialement gêné personne jusqu'à présent que des pubs et des dépliants et des échantillons de bouffe soient donnés au péage de l'A6 et certainement à d'autres péages, alors quand c'est une brochure de l'HADOPI, ce serait un scandale tel qu'il faut le dénoncer ?

Moi je veux bien, mais après, il ne faudra pas se plaindre de s'être décridibilisé avec des arguments anti-hadopi pareils !

On parle de légalité ici. Mais figurez-vous qu'il y a des vieilles lois toujours pas abrogées qui interdisent aux femmes de porter des pantalons sauf pour conduire des chevaux ! Et personne ne la respecte cette loi qui est bel et bien en vigueur et ca ne viendrait à l'idée de personne de foutre des amendes aux femmes en pantalon en France en 2010 !

Dans la lutte de fond contre Hadopi et le droit d'auteur tel qu'il est pratiqué actuellement des arguments tel que "Hadopi a troublé la voie publique en distribuant des prospectus", ca va faire marrer tout le monde, je suis désolé.

On peut faire un combat purement idéologique et politique avec tous les arguments possibles et inimaginables, même les plus grotesques, en cherchant la petite bête, mais on peut aussi faire un combat avec un peu plus de classe et en s'élevant au niveau des idées.

L'article méritait sans doute d'être publié, cependant, la virulence des débats et des réactions est complètement disproportionnée. Ca aurait du s'arrêter a un petit constat en passant, au lieu d'y voir un baffouement des libertés, de la loi et des principes républicains...
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446 messages publiés
softangel, le 23/08/2010 - 10:21

EDU, le 23/08/2010 - 10:09
t'en a des couilles toi dit donc... c'est ta femme qui doit "kiffer ".

Ce n'est pas parce qu'on a le sentiment d'être du "bon coté" qu'il faut se lacher comme ça franchement, surtout quand on est dans le camp qui prétend donner des leçons à ceux qui n'ont rien compris. C'est le degré zéro de l'argumentation, les attaques personnelles et grossières.

Moi aussi, je trouve que cet article est un peu délirant. Ca n'a jamais spécialement gêné personne jusqu'à présent que des pubs et des dépliants et des échantillons de bouffe soient donnés au péage de l'A6 et certainement à d'autres péages, alors quand c'est une brochure de l'HADOPI, ce serait un scandale tel qu'il faut le dénoncer ?

Moi je veux bien, mais après, il ne faudra pas se plaindre de s'être décridibilisé avec des arguments anti-hadopi pareils !

On parle de légalité ici. Mais figurez-vous qu'il y a des vieilles lois toujours pas abrogées qui interdisent aux femmes de porter des pantalons sauf pour conduire des chevaux ! Et personne ne la respecte cette loi qui est bel et bien en vigueur et ca ne viendrait à l'idée de personne de foutre des amendes aux femmes en pantalon en France en 2010 !

Dans la lutte de fond contre Hadopi et le droit d'auteur tel qu'il est pratiqué actuellement des arguments tel que "Hadopi a troublé la voie publique en distribuant des prospectus", ca va faire marrer tout le monde, je suis désolé.

On peut faire un combat purement idéologique et politique avec tous les arguments possibles et inimaginables, même les plus grotesques, en cherchant la petite bête, mais on peut aussi faire un combat avec un peu plus de classe et en s'élevant au niveau des idées.

L'article méritait sans doute d'être publié, cependant, la virulence des débats et des réactions est complètement disproportionnée. Ca aurait du s'arrêter a un petit constat en passant, au lieu d'y voir un baffouement des libertés, de la loi et des principes républicains...


Attention, concernant le pantalon, l'usage fait loi (par exemple)

Mais le fond de l'article (même s'il est trop activiste dans sa forme) tend à prouver, une fois de plus, que le gouvernement se fout royalement des lois pour faire passer cette loi qui n'a pour unique but de favoriser les majors.

Même si, à force, nous avons tous compris que le taulier est prêt à tout pour appliquer cette loi qui est quand même une jolie ingérence des majors dans la loi française.

Ce qui est par contre assez triste, c'est que si demain Numérama titre : "Sarkozy tuera un bébé par jour tant qu'HADOPI ne sera pas applicable" je ne serais même plus surpris...
(Entendons-nous bien, je veux dire par là que si le président ou le gouvernement fait une sarokzerie de plus, je n'en serais pas surpris...)

P.S. : Il est vrai qu'il vaut mieux avoir la "victoire" humble EDU... Pour ne par ressembler à ceux qu'on critique.
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1633 messages publiés
En même temps, c'est pas mal leur truc, je m'explique: il parait que seuls les geeks sont au courant pour le téléchargement gratuit,ben là c'est bien, il font de la pub et donc ils informent tous les MICHU de France et de Navarre que rien n'est plus simple que de choper de la musique et des films et autres sur la toile.
En gros, c'est TÉLÉCHARGER pour les nuls...LOL !
Inscrit le 09/03/2010
1089 messages publiés
L'infraction me parait peu probable...il est courant que des prospectus soient distribués aux gares de péages et pas uniquement sur le sujet de la sécurité routière..C'est aller chercher la petite bête et je pense que numerama et nous tous,autant convaincus de l'ineptie de cette loi stupide,devrions viser un peu plus haut...
Peu importe le mode de distribution,ce qui est grave est de faire croire aux gens que la loi est deja applicable...là,l'état n'en est plus à un mensonge près.
On expulse des Roms comme un vulgaire Cd de son vieux lecteur obsolète,en les accusant de tous les maux et dans le même temps on nous change les règles de 'Jacques a dit' en 'Hadopi...fais ce que je dis et cherche pas à comprendre'...
Le plus inquiétant c'est que la plupart des moutons vont continuer à brouter l'herbe taillée qu'on leur présente,sans se demander s'il n'existeraient pas de meilleurs pâturages...
Perso,je ne finirai pas en méchoui.
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
Tour cela serait risible si, encore une fois, ce n'était pas fait avec l'argent des contribuables...
Ensuite, pourquoi faudrait-il être surpris de cette distribution aux péages ? Mitterrand & consorts pro hadopi ne faisaient-ils pas lors de la bataille législative de l'été dernier autour de cette loi, une analogie avec le code de la route ? Ce n'est pas innocent, le principe du permis à points, d'une autorité administrative qui sanctionne, voilà ce qu'il faut comprendre et surveiller, car plutôt que de donner à la justice française les moyens de faire son travail, nos chers "élus" créeent des "hautes autorités" à vocation répressive, rien que ça...
Alors ces crises de nerfs autour de l'article de Numerama, c'est n'importe quoi, de la petite déstabilisation à deux sous... je préfère lire Numerama que la "propaganda staffel" qutotidienne de la presse en général
Enfin, dommage que ce ne soit pas tombé sur moi au péage, lorsque je rentrais de vacances : j'aurais planté la voiture à la barrière pour demander des explications ou j'aurais essayé de saborder un peu la distribution...
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
softangel, le 23/08/2010 - 10:21
EDU, le 23/08/2010 - 10:09
t'en a des couilles toi dit donc... c'est ta femme qui doit "kiffer ".

Ce n'est pas parce qu'on a le sentiment d'être du "bon coté" qu'il faut se lacher comme ça franchement, surtout quand on est dans le camp qui prétend donner des leçons à ceux qui n'ont rien compris. C'est le degré zéro de l'argumentation, les attaques personnelles et grossières.

Moi aussi, je trouve que cet article est un peu délirant. Ca n'a jamais spécialement gêné personne jusqu'à présent que des pubs et des dépliants et des échantillons de bouffe soient donnés au péage de l'A6 et certainement à d'autres péages, alors quand c'est une brochure de l'HADOPI, ce serait un scandale tel qu'il faut le dénoncer ?

Moi je veux bien, mais après, il ne faudra pas se plaindre de s'être décridibilisé avec des arguments anti-hadopi pareils !

On parle de légalité ici. Mais figurez-vous qu'il y a des vieilles lois toujours pas abrogées qui interdisent aux femmes de porter des pantalons sauf pour conduire des chevaux ! Et personne ne la respecte cette loi qui est bel et bien en vigueur et ca ne viendrait à l'idée de personne de foutre des amendes aux femmes en pantalon en France en 2010 !

Dans la lutte de fond contre Hadopi et le droit d'auteur tel qu'il est pratiqué actuellement des arguments tel que "Hadopi a troublé la voie publique en distribuant des prospectus", ca va faire marrer tout le monde, je suis désolé.

On peut faire un combat purement idéologique et politique avec tous les arguments possibles et inimaginables, même les plus grotesques, en cherchant la petite bête, mais on peut aussi faire un combat avec un peu plus de classe et en s'élevant au niveau des idées.

L'article méritait sans doute d'être publié, cependant, la virulence des débats et des réactions est complètement disproportionnée. Ca aurait du s'arrêter a un petit constat en passant, au lieu d'y voir un baffouement des libertés, de la loi et des principes républicains...


Non, au minimum c'est juste une utilisation absolument scandaleuse de l'argent public, pour une usine à gaz technologique et adminsitrative complètement dépassée à la solde des "majors", alors qu'on demande aux gens de faire des efforts.
Les "échantillons de bouffe", c'est du privé. Les dépliants Hadopi, c'est de l'argent public non ?
Pas question de désarmer, on n'en fera jamais assez pour dénoncer cette soi disant "pédagogie" de la peur du gendarme Hadopi, y'en a tout simplement marre de cette impuissance publique aux frais des citoyens
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
Les gardiens de la loi sont ceux qui la violent le plus, c'est désormais bien connu : Sarko 1er roulant à plus de 170 laissant les journalistes qui le poursuivaient sur le carreau, obligeant un préfet à faire masquer les radars sur son parcours, Sarko injuriant (tout en étant hors d'atteinte d'éventuelles poursuites), Walter et son salaire insultant en cette période, des mesures concernant les retraites prises par des huiles qui n'auront jamais de pb de retraites, etc, etc ...
db
Inscrit le 24/08/2010
4 messages publiés
Bonjour à tous.

A mon sens, le réel problème dans cette loi n'est pas le "flicage" des réels pirates ... sous laquelle elle se cache, mais plutôt la responsabilisation des internautes.

Je m'explique, faut il accepter que, comme on est un internaute, de plus branché en permanence, le fait qu'on se fasse pirater peut nous rendre responsable des méfaits opérés via notre connexion internet ?

J'ai lancé une discussion sur un forum juridique pour connaitre les réactions des avocats sur ce sujet. Si vous souhaitez la suivre ou même réagi, c'est ici : http://forum.avocann...c.php?f=59&t=36

On est pas des moutons ...

Qu'en pensez vous ?
Inscrit le 25/08/2010
1 messages publiés
bla bla bla ! vous n'avez donc rien de plus important a dire sur la vie des gens et la manière de vivre sur cette terre ou il serait simple d' echanger tous sans rien attendre!! helas il n' y a que ce mot " POGNON" nerf de tous et tout, qui semble la faire tourner mais alors dans "quel sens?) et vous vous emmerdez avec toutes ces niaiseries! mais personne n'oblige personne a rien d' ailleurs..allez meditez bande de vaches a lait....
Inscrit le 25/08/2010
1 messages publiés
Oui enfin bon, tous les été on a le droit à notre petit sac avec un journal de mickey et des mots croisés et personne n'a jamais rien dit. Et non, ne m'enlevez pas mon journal de mickey au péage (en plus souvent il y a un truc à bouffer avec!)
Inscrit le 25/08/2010
1 messages publiés
CET ARTICLE EST BIDON ! En effet, il est interdit de "distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" MAIS UN PEAGE N'EN FAIT PAS PARTI !!!!!! Un péage est un bâtiment administratif dont la gestion est contractuellement cédée à un promoteur privé. Ce n'est pas une voie de circulation !

Là où la voie s'arrête et reprend, c'est au niveau des panneaux rond avec marqué "péage" en dessous d'une barre.

REFLECHISSEZ UN PEU: Comment pourrait-on arrêter des voitures pour les faire payer si c'était considéré comme une voie de circulation ??? Car il est aussi et même plus dangereux de bloquer la circulation des véhicules !!!

Sortez de vos écrans avant de raconter n'importe quoi. Ce n'est pas parce que c'est Hadopi qu'il faut argumenter comme un enfant de 3 ans à qui on tente de retirer sa sucette...
Inscrit le 19/10/2009
6457 messages publiés
Paddle, le 25/08/2010 - 11:14

CET ARTICLE EST BIDON ! En effet, il est interdit de "distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" MAIS UN PEAGE N'EN FAIT PAS PARTI !!!!!! Un péage est un bâtiment administratif dont la gestion est contractuellement cédée à un promoteur privé. Ce n'est pas une voie de circulation !

Là où la voie s'arrête et reprend, c'est au niveau des panneaux rond avec marqué "péage" en dessous d'une barre.

REFLECHISSEZ UN PEU: Comment pourrait-on arrêter des voitures pour les faire payer si c'était considéré comme une voie de circulation ??? Car il est aussi et même plus dangereux de bloquer la circulation des véhicules !!!

Sortez de vos écrans avant de raconter n'importe quoi. Ce n'est pas parce que c'est Hadopi qu'il faut argumenter comme un enfant de 3 ans à qui on tente de retirer sa sucette...

Excellente remarque, même si la forme est un peu agressive, non ?
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
Gnommy, le 25/08/2010 - 12:43

Paddle, le 25/08/2010 - 11:14

CET ARTICLE EST BIDON ! En effet, il est interdit de "distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" MAIS UN PEAGE N'EN FAIT PAS PARTI !!!!!! Un péage est un bâtiment administratif dont la gestion est contractuellement cédée à un promoteur privé. Ce n'est pas une voie de circulation !

Là où la voie s'arrête et reprend, c'est au niveau des panneaux rond avec marqué "péage" en dessous d'une barre.

REFLECHISSEZ UN PEU: Comment pourrait-on arrêter des voitures pour les faire payer si c'était considéré comme une voie de circulation ??? Car il est aussi et même plus dangereux de bloquer la circulation des véhicules !!!

Sortez de vos écrans avant de raconter n'importe quoi. Ce n'est pas parce que c'est Hadopi qu'il faut argumenter comme un enfant de 3 ans à qui on tente de retirer sa sucette...

Excellente remarque, même si la forme est un peu agressive, non ?


"Argumenter comme un enfant de trois ans", vraiment ?
Mais je ne vois rien moi dans cette "explication" qui soit irréfutable, ce n'est qu'un raisonnement personnel, sauf à nous donner les textes juridiques adéquats...
Si le péage n'est pas une voie de circulation, les véhicules roulent sur quoi alors ? Si on est policier ou gendarme, on connaît la réponse !
Donc, l'agressivité n'est en effet pas plus constructive...
Zbigniew_15, le 26/08/2010 - 07:50

Mais je ne vois rien moi dans cette "explication" qui soit irréfutable, ce n'est qu'un raisonnement personnel, sauf à nous donner les textes juridiques adéquats...
Si le péage n'est pas une voie de circulation, les véhicules roulent sur quoi alors ? Si on est policier ou gendarme, on connaît la réponse !


en tout cas, il y a bien d'autres points qui sont réellement contestables et qui violent réellement des textes existants,dont on ne parle pas. alors, se mettre a chercher une infraction au niveau de la distribution de ces tracts, c'est un peu pathétique dans ce contexte la ...

par exemple, parlons un peu de la légalité de l’opération de relevé d'ip ; c'est légal mais dans l’état actuel des choses, produire ce relevé au TGI ne servirait qu'a faire annuler la sanction de l'internaute impliqué et qui contesterait la validité du relevé.

car tout comme les automobilistes peuvent exiger que les radars de la route soient certifiés pour ne pas contester leur relevés, les internautes peuvent exiger de même que les radars numériques le soient aussi.

c'est le seul moyen de rendre juridiquement incontestable ce relevé d'ip ...
mais vu que c'est des peerates qui le disent, alors faut pas trop en parler !

et donc, parlons alors un peu encore de ce dépliant ...
++
[message édité par superadmin le 26/08/2010 à 08:10 ]
Inscrit le 25/08/2010
1 messages publiés
Bref Le vpn cryptéé + filtrage du Deep packet inspection " ipv4 " @ de beau jour et vive le partage !!!!

La culture cela se partage !! sans prix !!

Je rajouterais..:
La loi se respecte! jusqu'à preuve du contraire...

Je pense qu'il faut se détacher de toutes les conneries qui nous entourent et qui nous arrivent dessus...
Si vous conduisiez toujours @ 0 grammes, vous n'aviez jamais fumer un petit joint, jamais travailler au black, vous pourrez toujours télécharger "gendarme à saint Tropez" ou héberger un petit rom pour rentrer dans le clan des hors la lois qui dans ce pays doit maintenant représenter plus de 30% du peuple,... Je parles bien de hors la lois et pas des nouveaux criminels que sont les dirigeants actuels qui sont coupables, certes indirectement, de crimes contre l'humanité, de harcèlement morale massif, non assistance et j'en passe...
'fin bon, faut se détendre, je vais aller m'en rouler un p'tit et écouter de la musique, en vinyle siou plait, parce qu'une galette , ca passe pas dans les tuyaux et ca contient vraiment la musique, pas les 20% de bruits qu'on vous reproche de voler; à bon entendeur...
Salut
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