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La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)
Julien L. -
publié le Lundi 11 Janvier 2010 à 15h40 -
posté dans Société 2.0
 Présenté hier lors de l'installation du collège de la Haute Autorité, le logo de l'Hadopi - s'il ne paie pas de mine - serait basé sur la typographie "Bienvenue" conçue en 2000 pour le compte de France Télécom, sous licence d'entreprise exclusive. Dès lors se pose la question du caractère licite de la typographie utilisée dans ce logotype...
Mise à jour - dans un communiqué publié en début d'après-midi, l'agence Plan Créatif a cherché à expliquer que la polémique autour de la fonte utilisé pour le logo de la Haute Autorité prend sa source dans une banale "erreur de manipulation informatique". "Cette erreur vient d'être réparée" ont-ils ajouté. "À la suite d'une erreur de manipulation informatique, une esquisse de logotype qui avait été écartée lors des phases traditionnelles de vérification de similitude, a été malencontreusement présentée comme solution graphique définitive". L'agence a diffusé le nouveau logo, et un oeil attentif pourra effectivement déceler quelques nuances entre les deux typographies, notamment au niveau de la boucle du "a". Le nouveau logotype est celui au-dessus. Le nom des polices utilisées sont FS Lola et Bliss. Déjà sur Twitter, de nombreux internautes se sont amusés avec l'explication fournie par la société, se demandant si eux aussi pourront invoquer l'"erreur de manipulation informatique" lors que la Haute Autorité leur tombera dessus... Article du samedi 9 janvier - Ce matin, nous vous présentions le logo de la toute nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet. Sans surprise, plusieurs internautes l'ont rapidement décortiqué et détourné, avec plus ou moins de réussite d'ailleurs. Des concours ont même été organisés, notamment celui de ReadWriteWeb France qui propose ni plus ni moins un abonnement à un VPN chiffré qui mettra les gagnants définitivement à l'abri d'Hadopi Or, parmi les différents commentaires sur la toile, certains intervenants comme Jean- Baptiste Levée ont relevé sur Twitter que la typographie et les couleurs utilisées par le logotype ressemblent étrangement à celles utilisées sur le logo de France Télécom... et pour cause, il s'agit de la typographie officielle de la société, intitulée "Bienvenue" ! Conçu à l'époque (en 2000 très exactement) par Jean-François Porchez pour l'entreprise, le logo est sous licence exclusive, et celui-ci a été vendu à l'opérateur historique. Dès lors, il ne peut être repris par d'autres, notamment pour en faire un logo. Toutefois, rappelons également que l'actionnaire majoritaire de France Télécom est toujours l'Etat français. sans compter que la Haute Autorité reste une autorité administrative, malgré ses promesses d'indépendance (sur son travail). On anticipe facilement le casse-tête. Toujours selon Jean-Baptiste Levée, les promoteurs de la Hadopi ont tenté un tour de passe-passe en modifiant légèrement le "d" et le "p", tout en changeant l'aspect général de la typographie. Mais "cela ne constitue pas un design original" a-t-il précisé sur Twitter. Si cela se confirme, ce n'est quand même pas de chance pour le gouvernement, et par conséquent la majorité présidentielle, qui multiplie les entorses au droit d'auteur depuis quelques mois maintenant. Un comble pour le parti de la majorité qui a fait de la lutte contre le piratage son cheval de bataille, et où le président de la République a promis d'aller jusqu'au bout... mais lorsque l'on sait que ce même président est marié à une chanteuse, et que celle-ci est sous contrat avec la personne qui a fondé Naïve Records et qui a été chargé de réaliser un rapport sur le développement des offres légales sur Internet, alors forcément... En tout cas, l'UMP semble coutumier du fait, avec ou sans cette énième casserolle. Nous avions déjà eu les copiers / collers d'articles sur le blog de Frédéric Lefebvre, ce dernier essayant alors de se justifier en invoquant le droit à la revue de presse, puis la mise en ligne sur son compte Dailymotion le débat animé par Frédéric Taddéi sur "Faut-il contrôler Internet ?". Plus récemment, c'est l'affaire du Lip Dub de l'UMP qui a montré une nouvelle fois l'incongruité des droits d'auteur, affaire qui n'est pas sans rappeler le piratage d'une musique de MGMT (l'UMP proposant alors un euro symbolique en compensation pour être finalement condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts). Il serait peut-être temps que l'Union pour un Mouvement Populaire arrête le tir... La Haute Autorité, qui s'est mise à travailler dès hier matin selon Frédéric Mitterrand, s'est peut-être déjà penchée sur son cas ? Ou alors, comme le souligne Fabrice Ebelpoin, il s'agit là d'"une nouvelle preuve du fait qu'Hadopi n'a pas vraiment grand chose à faire des droits d'auteurs et que son intention est toute autre" : la Loppsi. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)»
Le a, ainsi que le d et le p (avant leur élongation) n'ont rien à voir avec ceux de la typo du logo wanadoo (regardez les angles et les queues).
Dans la page de la typo "Bonjour", l'exemple donné n'est pas la même typo que le logo wanadoo, notamment le w, le n (queue haute), le d et le a (avec leurs queues basses). En revanche, "Bonjour" semble bien correspondre à la typo du logo Hadopi. 
Ben non. Il n'y a pas contrefaçon, l'?il des bas de casse n'est pas le même, les “o” sont ovales, le bas des caractères est plus resserré, la graisse et le gris du logo ne sont pas les mêmes.
L'alphabet est libre de droits depuis des siècles :-) En bref : n'importe quoi. 
Il s'agit totalement de la fonte Bienvenue de Porchez pour France Telecom :
(Gif réalisé avec une superposition de la fonte sur le logo : http://pictures.korb...0/01/typo-2.gif ) Si les graisses peuvent differer legerement, on remarque que (comme pour le logo Bing de Microsoft), la fonte a a mon avis été légèrement étirée en largeur. [message édité par Gjallarhorn le 09/01/2010 à 18:56
]
Union pour un Mouvement Populaire ??? non non :
Union des Magouilleurs Professionnels ...... ok je sors .... 
En haut je vois le logo de l'UMP. Mais y a une tête de mort au centre comme ça ? C'est sa vision des contribuables ?
La font Bienvenue n'est pas utilisé par Wanadoo. Inutile de
comparer avec votre pochette de CD poussiéreuse  
Et n'oubliez pas de participer au grand concours de remix du logo Hadopi ici : http://bit.ly/remixhadopi
On a déjà vu des marques ou des enseignes poser problème pour moins que cela.
Mais à voir, il n'y a pas de ''concurrences'' avec un tel logo, ou de vrai problème que cela peut créer (quoi que, selon l'image de la troupe hadopi... si la boite est spé web...  ).Dans tous les cas si plainte il y'a, on sait de qui elle partira. Reste à voir si ca verra le jour 
Ils veulent changer le Monde mais ils ne prennent même pas la peine de créer une typo originale pour leur logo à 2 balles..
///
Bonsoir :-) Je suis à l'origine du billet sur www.Graphism.fr sur le logo d'Hadopi & l'utilisation de la typo "Bienvenue" n'hésitez pas si vous voulez en savoir plus : http://graphism.fr/p...go-et-quel-logo Amicalement, Geoffrey ///
Crétin, l'alphabet est libre de droits ; pas les polices de caractères. 
Ils semblerait que cela se confirme pour le "H", le "a", le "d" qui est un "p", le "p" bien-sûr, et le "i", quant au "o" il serait d'une autre police.
Il est à noter une légère modification du haut du "p" donc aussi du bas du "d" haut niveau de la liaison de la barre avec la courbe, sous toute vraisemblance la partie de biais fut coupée pour correspondre à la forme du carré entourant le "o". Mais donc il s'agît bien de la police. La modifier et l'utiliser est-ce légal? 
GeoffreyDorne, le 09/01/2010 - 19:12 Pour information, je me suis basé sur les tweets de @opto. Je ne connaissais nullement tes recherches sur le sujet ;-). Édition : il suffit de toute façon de comparer les flux d'actualité pour voir que la première source est bien Opto :-). [message édité par Mindo le 09/01/2010 à 19:53
]
Il y a erreur dans l'article. La typo "Bienvenue" n'est pas celle employée pour wanadoo. Cependant elle est exclusivement réservée pour France Télécom et son emploie me semble illégal dans le logo Hadopi.
Il faudrait prévenir le créateur de la typo "Bienvenue" que sa typographie est employée ,sans doute, sans son consentement.
Il a certainement un contrat qui empêche l'emploi de cette typo hors France Télécom.
erreur, le 09/01/2010 - 19:55 C'est corrigé, merci de ta vigilance !
" la typographie et les couleurs utilisées par le logotype ressemblent étrangement à celles utilisées sur l'ancien logo de Wanadoo..."
Ce passage me semble toujours faux.
http://pictures.korb...0/01/typo-2.gif
c'est le meilleur exemple pour voir à quel point le pompage est flagrant. 
Question : Ne serait-il pas possible que le créateur même de ce logo soit un anti-Hadopi qui aurait, subliminalement, glissé des références (notamment le coté HAL 9000 doublé du nez Clownesque) dans sa création, façon de dire que même lui se désolidarise de la machine a spam de l'UMP ?
Ca expliquerait bien des choses...
Un peu plus de finesse politique en distinguant un parti et une administration publique... c'est trop demandé pour un samedi ? Sauf erreur de ma part les fonctionnaires sont très loin d'être tous adhérents de l'UMP... 
Philaretordre, le 09/01/2010 - 20:38 Samedi ou pas, il faudrait qu'ils commencent, ceux du parti en question, par faire eux mêmes la distinction que tu relèves. 
Philaretordre, le 09/01/2010 - 20:38 Manque de finesse ou bonne question, car quand est-il des instances très proche du pouvoir? Voici un petit lapsus de ces dernier jour assez révélateur : http://www.20minutes...e-possibles.php "Contacté par 20minutes.fr ce vendredi, Benoist Apparu confirme qu'il y a eu une erreur de la part du ministère. «Il y a effectivement 1.500 inscrits, 60.000 pages vues et 6.000 visiteurs»." C'est étrange comme on peut confondre l'U.M.P. et le ministère... 
Petite question: Qui est le principal actionnaire de FT ? Suivant qui c'est à mon avis ils ne seront pas inquiétés
 
La typo s'appelle "Bienvenue" (faute dans le résumé de début d'article)
[message édité par Piratomane le 10/01/2010 à 00:32
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Vu passé sur twitter ce lien vers une interview de l'auteur de la typo Jean-Francois Porchez qui condamne le piratage
De même, en distinguant une administration publique et une agence de création... 
ils ont peut être demander l'autorisation cette fois, vous extrapolez des choses sans fondement,
VIDEOCLUB, le 10/01/2010 - 11:57 Le logo Hadopi utilise une police copyrightée. Personne ne dit qu'Hadopi a obtenu les droits d'utilisation. Personne n'affirme le contraire, non plus ... Affaire à suivre, donc.  
VIDEOCLUB, le 10/01/2010 - 11:57 Et le "cette fois" ne te choque pas ? Je sais pas mais tu avoue dans ce cas que les autres fois ils "pillaient" les autres mais c'est pas grave, c'est ça ? Deux poids, deux mesures... C'est pour ça que la justice est représentée par une balance ? (Je pensais que c'était parce que la justice marchait à l'aide des balances.) P.S. : J'ai très honte de ce jeu de mot... [message édité par lapinspirates le 10/01/2010 à 12:32
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VIDEOCLUB, le 10/01/2010 - 11:57 Tout l'intérêt de cet article tourne finalement autour de cette question : titulaire de la licence exclusive, France Télécom a-t-il autorisé l'agence de création à l'origine de ce logo à utiliser cette typographie ? Et si oui, de quelle façon ? La question est d'autant plus intéressante puisqu'elle touche une autorité administrative qui va axer son travail sur la protection des droits des auteurs. Or, la typographie est également un secteur protégé, même s'il est moins visible que l'industrie du cinéma ou de la musique (cf l'interview publié plus haut par achab). Il est normal de redoubler de vigilance sur ce que va faire ou dire cette Haute Autorité ! Charité bien ordonnée... :-). Il est cependant vrai, et cela a été souligné à plusieurs reprises dans les commentaires ou sur Twitter, que l'État reste l'actionnaire majoritaire de France Télécom (la Cour de cassation l'a considéré comme une EPIC dans une jurisprudence, muée en S.A.). Dès lors, puisque Hadopi est une autorité administrative indépendante, elle est également une composante de ce même État. Ce n'est pas un organe absolument autonome, donc sans doute qu'à ce niveau-là, des arrangements (légaux ?) ont eu ou vont avoir lieu. Sauf que pour l'instant, nous n'en savons encore rien - du moins à ma connaissance -, d'où cette interrogation... qui n'est pas sans fondement. Édition : et comme cela a été souligné plus haut, c'est une agence de création qui a réalisé ce travail pour l'autorité administrative. Une situation relativement complexe, mais qui méritait d'être posé, même si finalement les choses se sont déroulées dans la plus parfaite légalité :-). Mais qu'on nous l'indique dans ce cas, pour qu'une réponse soit apporté à notre question :-). Évidemment, à l'inverse, si le logo a été conçu sans le respect de cette typographie, alors voilà une première ombre sur le tableau de cette Haute Autorité... [message édité par Mindo le 10/01/2010 à 12:24
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Jongsoo, le 10/01/2010 - 02:22Oui certes, mais c'est un fonctionnaire qui a pris la décision de confier la création du logo à une société privée spécialisée en la matière. Le décisionnaire en l'espèce c'est un grouillot. Ce que je voulais dire c'est que c'est une décision administrative et non une décision politique, de l'ump...Et ce que je voulais dire en dehors c'est qu'à trop crier "au loup", on peut se décrédibiliser... et ce serait dommage de décrédibiliser le discours de Numerama non ?
Philaretordre, le 10/01/2010 - 14:36 Au moins on sait maintenant, qu'en cas de problème ce sera "le lampiste" qui sera accusé ! Philaretordre, le 10/01/2010 - 14:36 Pour le moment ce n'est pas le cas ! 
Premièrement, il faut arrêter un peu de croire que France-Télécom est pu donner l'autorisation d'utiliser une typo qu'elle utilise actuellement. Si cette entreprise signe une exclusivité auprès de son créateur, c'est justement pour utiliser le droit d'auteur à des fins que personne ne puisse utiliser ou détourner cette typo.
Deuxièmement, ce n'est pas parce-qu'on est actionnaire principal ou majoritaire qu'on peut se passer d'autorisation, la loi s'applique, une administration dans son ensemble ne peut d'autant pas s'y soustraire. Enfin troisièmement, rejeter la faute sur l'agence ou une sous-traitance de celle-ci est des plus discutable... Pour utiliser leur rhétorique, une personne en possession d'un objet volé même si elle l'a acheté, c'est du recèle ; une personne qui a ou télécharge un fichier qui est une contre-façon, est pénalement fautif. La personne a donc pour devoir de s'assurer qu'elle peut se porter acquéreur de l'objet ou du contenu quelque soit ces mêmes obligations de l'intermédiaire qui le lui transmet. En conclusion, si on leur applique leur propre logique, ils sont dans l'illégalité, la négligence n'est pas une excuse. Maintenant, je dois bien reconnaître que d'autres commentaires sarcastiques, beaucoup moins justifiés, auraient aussi fusés de ma part si cette "Haute Autorité" avait utilisé une typo sous creative-com. ou libre de droit. Seule une typo créée pour l'occasion aurait été dans la logique défendue et donc n'aurait ouvert le flan à aucune critique... Quoique ma mauvaise foi aurait peut-être alors dit que ce n'était qu'une opération de communication!  [message édité par Hogx le 10/01/2010 à 19:32
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Il faut savoir que les droits d'utilisations de cette typographie sont "peut-être" exclusivement réservé à France Télécom et que son emploi pour l'Hadopi est interdit par contrat; et ce même si France Télécom donne son accord.
C'est difficile de juger sans informations mais je serais curieux d'avoir l'avis du créateur de Bienvenue.
Il est rigolo ce logo. Le "d" et le "p" forment les deux oreilles d'un toto qui est un zéro avec la tête au carré. C'est plutôt bien résumé. :-)
L'UMP recommence, cette fois ci c'est Luc Chatel dans une réponse à une question d'un député, parue dans le Journal Officiel. http://lisforlexingt...-wikiberal.html
Euh... pas plus maintenant justement.... 
Une réponse d'internaute : LOL.
Pardon, il faut leur expliquer : Je suis hilare devant votre mépris et/ou méconnaissance du droit d'auteur que vous défendez avec autant de flegme.
Meuh non, ils vont simplement dire : désolé, on savait pas, on va payer un euro symbolique... J'aimerais bien que l'internaute prit à télécharger puisse dire la même chose...
Enter, on voudrait ton avis sur Hadopi qui ne respecte pas le droit d'auteur.
Allez mec, défends les ! ALLLOOO ENTER !!! ALLOOOO VIDEOCLUB !!!! VOUS POSTEZ PARTOUT SAUF QUAND HADOPI COPIE !!!
Question le texte en rouge n'as pas été modifier entre les deux version. Désolé Je n'ai pas de très bon yeux.
Quel est la police utilisé par cette partie du logo? 
Comment ont-ils fait pour se procurer cette police ? J'ai beau chercher sur Internet comment se la procurer, je ne trouve nulle part la réponse (mais en revanche beaucoup de gens qui posent cette question en souhaitant l'acheter pour l'utiliser professionnellement).
Excuse les de leur absence, ils se font taper sur les doigt actuellement...
franchement cette histoire est le cadet de mes soucis, et si ça vous amuse tant mieux pour vous , il ne vous faut pas grand chose 
L'erreur de manipulation est déjà éculé comme excuse.
Sur le site de l'INPI, le logo déposé par hadopi est celui qui ne respecte pas le droit d'auteur ... et le dépôt date du 16 novembre 2009 ! Aller la : http://bases-marques...he_marques.html et taper hadopi dans le premier champs
l'hadopi n'est pas responsable c'est l'agence qui a fait le boulot qui est fautive, il n'y a pas de quoi fouété un chat
VIDEOCLUB, le 11/01/2010 - 16:28 Apparemment, suite à une erreur de manipulation de tes doigts, tu as commis une faute de grammaire et d'orthographe : on dit fouetter, pas fouété. [message édité par qaruk.zurack le 11/01/2010 à 16:59
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ils auraient au moins pu dire : "un de nos employé a visiblement travaillé avec une police dont nous n'avons pas les droits, il son IP a été transmise à hadopi pour qu'il recois son avertissement et nous nous exusons de l'erreur"
mais une erreur de manipulation informatique ..... je veux pas dire, mais le fait d'utiliser une police dont on a pas les accords c'est TOUT sauf une erreur de manipulation !
VIDEOCLUB, le 11/01/2010 - 16:26 Tu appelle ça pas grand chose que l'autorité censé faire respecter le droit de propriété intellectuelle sur internet viole elle même ce même droit ?!?! Soit ils ne connaissent pas le droit qu'ils sont censé faire respecter, soit ils s'en foutent. Dans les 2 cas, on ne peut pas dire que ce ne soit "pas grand chose" !
chuis sur que plan créatif, c'est encore une de ces boites a fric de nantis potes d'un quelconque député de la majorité...
JastJuck, le 11/01/2010 - 16:11 Parceque tout le monde s'en branle. C'est une erreur de graphiste. Et je vois pas ce que l'UMP a a voir la dedans, ils ont fait appel a une société de comm qui s'est chiée dessus, et l'UMP n'est aucunement fautif. C'est marrant, et très ironique, c'est sur, mais bon, vous enflammez pas.
Au fait, je me pose des questions sur la légalité du fait que numérama utilise une image ou l'on voit le logo de l'UMP modifié en ayant incrusté une tête de mort...
MattCoalman, le 11/01/2010 - 17:28 Tu peux te poser la question mais la réponse est simple pourtant. Connais-tu la caricature ? et les droits qu’elle implique ? ---------------------------------------------- Mise à jour de police. 
Serieusement, quelle agence digne de ce nom utiliserait des typos dont elle n'est pas le propriétaire, dans des "equisses", "esquisses" qui sont bien entendu présentées au client comme potentiel produit fini. Quelle blague, CA c'est du piratage.
Dessiner un logo sans se soucier des licences typographiques est une erreur que peut éventuellement commettre un débutant mais pour une agence comme PlanCréatif, c'est un manque de professionnalisme évident. Cela fait malheureusement honte à la profession qui s'efforce de toujours réaliser des créations originales. Quel dommage d'en arriver là et surtout, à dispenser des excuses bidon telles des "erreurs de manipulation informatique". Ce logo n'aurait même pas dû passer la barrière des validations internes. Mais pour que ça arrive jusqu'au client final et déposé à l'INPI, l'agence a effectivement accumulé les bévues !
Sauf que quand un client demande un travail à un agence c'est souvent (voir toujours) le client qui est légalement responsable, ici le client cest HADOPI, donc l'Etat et donc par extension l'UMP. CQFD.
tass_, le 11/01/2010 - 17:39 La grande presse commence à en parler voir ici sur le figaro.fr Hadopi : les ratés du logo Par contre je ne sais pas, s' il en sera parlé au journal de 20 heures de TF1, ce soir ... 
@enter : pour être employé chez un prestataire de service dans le domaine d'internet je peut te certifier que dans nos contrats les clients endossent les responsabilités juridiques. Ca a été prouvé pas plus tard qu'il y a un mois.
Mais je suis sûr que tu vas réussir à me dire que tu connais mieux ma boite que moi [message édité par tass_ le 11/01/2010 à 18:32
]
Faux. C'est une erreur de l'agence, qui n'a pas fait son boulot juridique - contractuel très probablement - de vérifier que l'oeuvre créée pour le compte de l'Etat, à savoir le logo d'Hadopi, ne violait aucun droit d'auteur. Ce qui veut dire que, au choix : 1) cette agence n'a pas conscience que ses créations ne sont pas faites à partir de rien mais réutilisent les créations d'autres créateurs, dont les droits d'auteurs doivent être eux aussi respectés, 2) cette agence se contre-fout de respecter les droits d'auteur des oeuvres ré-utilisées dans le cadre de son activité commerciale par qu'elle n'a pas la volonté de vérifier le bon respect du droit d'auteur - sauf pour le sien, évidement, probablement... 3) elle n'a pas les moyens pour payer l'expert en propriété intellectuelle qui est devenu désormais obligatoire a toute activité créatrice. Je pariera pour les trois à la fois : ils l'ignoraient, et ils l'ignoraient tout simplement parce comme beaucoup, ils passeraient leur temps et leur argent à vérifier quels droits d'auteur ils doivent respecter. Pour rappel, des couleurs (!) sont sous propriété intelectuelle (cf le jugement Craft Foods vs Mme Milka sur la couleur mauve de la marque Milka !). Alors dès lors qu'on créer le moindre truc, un son, un graphisme, un algorithme, un procédé technique, on ré-utilise *fatalement* ce que d'autres ont probablement fait avant vous. Et la plus part du temps tout à fait involontairement. L'affaire du lipdub de l'UMP en étant un autre exemple : ils croyaient connaitre tous les ayants droits concernés, mais ils y'en avaient d'autres, et cela les a finalement soulé qu'ils ont fait comme si de rien n'était... Avec un pareil marché auto-verrouillant des droits d'auteurs, rapidement plus personne ne pourra être l'auteur de plus rien de nouveau, tous les ayant-droits des créateurs l'ayant précédé réclamant chacun leur dîme, l'un pour tel son "clairement" inspiré du sien, l'autre pour telle couleur dans telle forme, un autre encore pour telle expression plagiant la sienne déposée y'a 30 ans à l'INPI, etc. C'est toute l'aspect retro-virus du droit d'auteur de "rente" : toute nouvelle création semble infectée par une batterie de droits d'auteurs cachés au point de menacer la survie légale de toute nouvelle création, quand bien même elle serait bien plus innovante, méritante. L'énergie consommée pour vérifier les droits d'auteurs éventuellements "enfreints" ponctionne de plus en plus celle qui devrait être consacrée à la création nouvelle... Il y a une énorme hypocrisie sur le sujet, et tout l'objet de la prolongation de la "rente" des ayants-droits pendant le plus longtemps possible (90 ans *après* la mort du créateur, aka toute une vie de rentier aux fils et filles de machin offerte par les législateurs !) est justement que les premiers puissent continuer à vivre de ce qui s'apparent de plus en plus à du racket sur les idées des derniers. Jusqu'à ce qu'ils finissent par étouffer la créativité des nouveaux créateurs, ou que ceux-ci décident enfin de s'affranchir dudit racket.
Tu mens comme tu respire Enter. Comme d'hab. Les détenteurs des droits des nouvelles polices ont confirmé que les polices avaient été achetées Lundi 11 janvier au matin. Donc depuis novembre le ministère de la culture a déposer un logo utilisant une police sans en avoir les droits. Ya aucune erreur de manip, ya juste des gens qui ont copié, et qui refusent de le reconnaitre. L'Autorité responsable de la protection des droits a déposé un logo en violant le droit des auteurs de la police. POINT BARRE. Enter, supporter jusqu'à la mort de l'Hadopi ? ton tour viendra ou tu ne seras plus caché derrière ton pseudo. 
enter, le 11/01/2010 - 19:07 Tu en as déjà fait disparaitre la moitié en effaçant beaucoup de tes anciens posts. Tu compliques les choses, pour indiquer "où", mais c'est fait express, je pense. PS : Tu quotes toujours comme un cochon.
enter, le 11/01/2010 - 19:04 Tu n'as absolument aucune connaissance des regles du milieu, tout graphiste est conscient des risques encourus par lui meme si il ne respecte pas la législation en vigeure, le plus souvent quand un client demande d'écrire 'KG' au lieu de 'kg', ce qui est puni par la loi, ca peu paraitre anecdotique mais cela arrive très fréquement, il arrive donc tout aussi fréquement de faire signer une décharge a ses clients, indiquant qu'ils prennent toute la responsabilité juridique. Et il est évident que l'agence qui a concu ce logo est fautive, mais dela a savoir si la responsabilité lui en revient, nous n'avons pas assez de détails pour le dire. 
Mouais, c'est un peu compliqué tout ça car dans un contrat prestataire/client, on peut mettre ce que l'on veut.
Cependant, je compte sur la légendaire incompétence des services de l'état pour s'être fait rouler dans la farine en ce qui concerne les clauses de responsabilités. Je n'imagine pas une seconde qu'une agence comme celle-là, qui a ses entrées avec l'état, n'ai pas un service juridique un peu plus regardant niveau contrats (et là, je ne parle pas du patron de la boite qui a dû présenter le job à hadopi, c'est d'un autre niveau et il ne savait peut être même pas que la fonte utilisée était une propriété exclusive, ce qui ne le dédouane en rien, évidemment).
Une Question qui a enregistré le logo officiellement et qui la présenté à la presse?
The-Angelus, le 11/01/2010 - 20:33 Je ne vois aucune raison objective pour que le logo n'ai pas été déposé par hadopi, donc par les services de l'état. Ce sont eux les propriétaires du logo, donc ce sont eux qui déposent auprès de l'INPI.
enter, le 11/01/2010 - 23:30 Et cela ne serait il pas passible, du fameux "défaut de sécurisation" de la procédure ? ? ? PS : Fais un effort pour quoter correctement. 
Il faut les pardonner.Moi aussi cela risque de m'arriver....Je risque de faire une "erreur de Manipulation" en navigant sur Internet...
byte_order, le 11/01/2010 - 18:48 +1 C'est pour cela qu'il faut absolument s'intêresser à ce que concocte l'acta. Et qu'une agence de créatifs, fasse se "prendre le pied dans le tapis" à une agence de protection des droits donne un éclairage bénéfique sur la controverse. Ceci extrapolé aux médocs: quid d'une molécule difficilement brevetable ou déjà brevetée par un autre pour une autre utilisation: si y'a pas de fric à la clef; qui ira en faire le développement/la promotion? Rapporté enfin à l'hadopi, j'aime les artistes! A la vue de l'extension de la durée des droits, l'ajout de morts ou vifs ne serait pas un contre sens. L'artiste mort, sa major recevra ses droits, paiera l'impôt, ceci est tellement crédible que pour sauver les artistes, leur porte parole en est à vouloir taxer Google, taxer le domaine public. En clair: pourquoi vouloir travailler? piquer du fric suffit amplement! En conclusion, aux vues des pistes suivies par le gouvernement pour aider la création, on peut remarquer que les taxes ont remporté une grande partie des suffrages. Que l'extension de la durée de copyright ne facilite pas la création, que les taxes/sanctions créees ne tombent pas toutes dans les poches des artistes (vu qu'ils seront morts depuis 70 ans pour une en tout cas); L'hadopi, avec un lancement plus que foireux, se heurtant à la problèmatique qu'elle est sensée soutenir, ne devrait elle pas faire remonter au gouvernement qu'il y a comme "une couille dans le potage"? Que ce copyright tentaculaire serait la raison du recul de la créativité, qu'il irait jusqu'à tuer dans l'oeuf des projets pour cause de paiement des droits trop important pour la réalisation. [message édité par Schlock le 12/01/2010 à 07:58
]
J'ai lu une dépêche AFP relayant l'info, je viens ici pour en savoir plus et je ne trouve que mauvaise foi et rapprochements hasardeux (quel rapport avec l'utilisation du titre de MGMT par un l'UMP ... Ici il s'agit d'une faute d'une agence engagée par le ministère de la culture !!)
Alors certes, ça prête à sourire tellement cette erreur est ridicule dans le contexte, mais de là à titrer que c'est la haute autorité qui a violé les droits d'auteurs, c'est de la désinformation...
lilalola, le 12/01/2010 - 10:53 C'est pourtant ce qu'il s'est passé, c'est factuel !
enter, le 11/01/2010 - 23:30 Ouais, enfin, ça ne va pas âtre l'agence de com qui est propriétaire du logo. Alors qu'hadopi mandate, pourquoi pas, nous aussi nos clients nous laissent déposer les noms de domaines, mais au final, c'est leur propriété quand même. 
un, le 12/01/2010 - 15:38 Bah... si je ne dis pas de conneries, ça reste le créateur du logo qui en est le propriétaire, sauf s'il y a eu cessation de droit d'auteur. Sinon, l'Hadopi n'a qu'une licence d'exploitation de ce dernier. Même si le nom "Hadopi" leur appartient effectivement, le logo non.
enter, le 12/01/2010 - 17:14 Oublié dans 3 jours, rien de moins sur. Il ne reste plus que demain ... Il ne suffit pas que tu l'affirmes mon pauvre petit Enter, pour que les choses soient vraies ou se réalisent. Tu rêves éveillé ! Pour ma part, je suis certain que l'on va reparler de cette affaire pendant longtemps encore. Et plus particulièrement, lors de la publication des fameux décrets d'application. Au fait, quand seront ils publiés, ces décrets ? ... PS : Tu quotes toujours comme un porc.
enter, le 12/01/2010 - 18:12 La désinformation au sujet de ce logo, au travers des articles qui révèlent un recel de contrefaçon ...  T'es un clown toi ! Et tu oses tout !  Mon pauvre petit Enter ... PS : Apprends donc à quoter autrement que comme un porc, sinon tu va perdre le peu de crédibilité qui te reste encore...
enter, le 12/01/2010 - 19:00 C'est ton nombril à toi, que tu cherches à décorer ici en postant de tels délires ...  Continue, je te prie, je ne pars pas diner tout de suite.  PS : Tu quotes comme un porc ! [message édité par Natasha le 12/01/2010 à 19:06
]
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2 vérifier que cette typo n'est plus couverte par un quelcoque droit
3 idem pour le logo de wanadoo
4 voir le minimun légal requis pour contester un logo.