SCPP : la disparition de Jiwa ne doit pas servir à l'expropriation des droits

Cette semaine, l'actualité a surtout été rythmée par la disparition de Jiwa, une webradio légale ouverte en 2008 qui a malheureusement été incapable de satisfaire les exigences des majors en matière de minimums garantis. En début d'année, le directeur de la plate-forme avait d'ailleurs été contraint de taper du poing sur la table en dévoilant les montants importants réclamés par certaines maisons de disques. Peut-être espérait-il inciter les ayants droit à revoir à la baisse leur prétention.

Quelques mois après ce coup d'éclat, force est de constater que la situation n'a pas changé. Ou plutôt si : Jiwa a fermé ses portes, restreignant un peu plus la diversité de l'offre légale. Pour le gouvernement, la fermeture de cette plate-forme ne pouvait pas plus mal à tomber, à l'heure où la Hadopi se met en marche. Car en plus du volet répressif, la loi devait également offrir une alternative crédible pour inciter les internautes à revenir sur le chemin de la légalité.

En charge des questions du numérique au gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet a été en première ligne sur ce sujet. Dès qu'elle a su pour Jiwa, elle s'est empressée de rappeler que le rapport Zelnik "contenait les bonnes réponses", comme la licence de gestion collective. Une position qu'elle a eu l'occasion de réaffirmer et de développer lors d'un entretien téléphonique avec BFM Radio.

Mais cet activisme du gouvernement autour d'une entreprise faisant faillite n'est pas du goût de tout le monde. Dans un communiqué de presse, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) a manifesté son "étonnement" après les déclarations tenues par NKM. Pour la société en charge de la gestion des droits des producteurs, "il n'existe [...] aucun motif d'ordre juridique, économique ou culturel pour justifier l'expropriation des droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes" à travers l'idée d'une telle licence étendue aux webradios.

Pour la SCPP, la disparition de Jiwa est certes malheureuse, mais cela ne constitue pas une fin en soi. "La SCPP rappelle qu'il existe chaque jour des défaillances d'entreprises dans notre pays, notamment parmi les startups Internet, et que ceci ne conduit pas heureusement les responsables politiques à réclamer l'expropriation de leurs droits de leurs malheureux créanciers" poursuit le communiqué.

Et la SCPP de rappeler "le succès des entreprises comme Deezer ou Spotify, qui sont aussi sous contrat avec la SCPP ou ses sociétés soeurs". Un succès qui prouverait que "la négociation contractuelle, dans un cadre collectif ou individuel, n'est pas un obstacle au développement de l'économie numérique". Jiwa serait-il donc le propre artisan de sa défaite ?

La SCPP ne va pas jusque-là. Néanmoins, la société de gestion note que "Jiwa, titulaire de plusieurs contrats avec la SCPP notamment pour ses activités de webradios, n'a jamais acquitté les modestes sommes qu'elle lui devait depuis 2008 et que c'est n'est donc pas ces paiements aux producteurs de phonogrammes qui sont à l'origine de ses difficultés actuelles". La SCPP rappelle d'ailleurs dans son communiqué qu'elle ne demande que 600 euros par an pour les petites webradios et que 130 contrats différents sont actuellement en vigueur avec des webradios commerciales ou associatives.

Du côté de l'ADAMI, les propos sont plus nuancés. Citée par PC INpact, la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes estime que la disparition d'une solution légale comme Jiwa est une "très mauvaise nouvelle pour la diversité musicale sur Internet". En effet, alors que des acteurs français cherchent à se faire une place, l'ADAMI rappelle que la boutique iTunes domine le marché.

"Le secteur de la musique sur internet (téléchargement et streaming) est dominé à 70% par un seul opérateur (iTunes). L'Adami estime donc vital que tout soit mis en oeuvre pour garantir la pluralité des offres et tout particulièrement des offres françaises" explique la société de perception des droits. Pour remédier à cela, seule la licence de gestion collective ferait l'affaire.

"L'accès aux catalogues musicaux doit être facilité par des mesures de régulation que seul l'État peut impulser. Le rapport de la mission Création et Internet dirigée par Patrick Zelnik et sa principale recommandation de mise en oeuvre d'une gestion collective des droits musicaux sur internet interviendra-t-il trop tard ? En effet de nombreuses autres plateformes françaises ou européennes connaissent également de sérieuses difficultés" explique l'ADAMI, toujours cité par nos confrères.

Sans surprise, les intérêts des différents acteurs continuent donc de diverger fortement. On imagine mal qu'un consensus puisse être trouvé d'ici la fin de l'année pour assouplir le marché de l'accès aux catalogues. Cependant, la situation pourrait néanmoins se débloquer en décembre. Le rapport Zelnik avait indiqué que si les différentes parties ne parvenaient pas à un accord, le législateur pourrait alors intervenir et régler la question à travers une loi.

Mais les parlementaires en auront-ils la volonté politique ?