Un mal pour un bien ? Avec la disparition de Jiwa, c'est un acteur de la musique en ligne légale qui disparait. Preuve que le volet incitatif voulu par la loi Hadopi est encore bien fragile. Cependant, la secrétaire d'Etat en charge des questions numériques pourrait bien remettre de l'ordre. Jeudi, NKM a menacé de contraindre par la loi les majors à assouplir leurs conditions d'accès aux catalogues.

Mise à jour – dans un communiqué de presse diffusé aujourd’hui, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a réaffirmé l’attachement du gouvernement à développer les offres légales.

« La simplification de la négociation des droits avec les producteurs est reconnue par le Gouvernement comme un levier essentiel de la promotion de l’offre légale, tout comme la possibilité pour les webradios d’obtenir un statut de radiodiffuseur. Ces deux mesures ont été identifiées par le rapport remis au Gouvernement par Patrick Zelnik » rappelle à nouveau le communiqué.

« Je souhaite que les négociations entre producteurs et plateformes puissent aboutir rapidement, et j’appelle tous les acteurs de la filière à se mettre autour de la table, avec Emmanuel Hoog, qui a été nommé Médiateur par Frédéric Mitterrand » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

« Il nous faut trouver rapidement les solutions pour préserver la diversité des acteurs, aussi bien du côté des producteurs que de celui des plateformes. Nous sommes, Frédéric Mitterrand et moi-même, extrêmement attachés à la mise en œuvre rapide des préconisations de bon sens de la mission Zelnik, Toubon, Cerutti » a-t-elle conclu, dans des propos s’inscrivant en droite ligne de ceux tenus lors de son interview téléphonique avec BFM Radio.

Sujet du 05 août – La disparition de Jiwa, écrasé par des minimums garantis particulièrement élevés, va peut-être sonner par la même occasion le glas des méthodes des maisons de disques envers les plates-formes légales qui cherchent à émerger sur le web. Il y a deux jours, Nathalie Kosciusko-Morizet avait annoncé la couleur sur Twitter, en expliquant que le rapport Zelnik comportait « les bonnes réponses » pour ne plus assister à la mort d’une webradio légale dans ces conditions.

Ce matin, sur les ondes de BFM Radio dans l’émission Good Morning Business, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a eu l’occasion de développer sa pensée sur l’affaire Jiwa. Interrogée sur le risque de voir des modèles légaux mourir à petit feu, NKM explique ainsi :

« Il y a un très gros problème actuellement d’asymétrie sur un marché qui est un marché privé qui est celui de l’accès aux catalogues. En fait, ce sont des « gros » qui détiennent les catalogues de musique et la négociation est très difficile avec les petits diffuseurs que sont par exemple les webradios« .

À cette situation, qui met une pression considérable sur ces acteurs, Nathalie Kosciusko-Morizet évoque deux grandes pistes contenues dans le rapport Zelnik. « D’une part, donner le statut de radio diffuseur aux webradios, ce qui leur permet […] de bénéficier d’un certain nombre d’avantages de facilités de gestion qu’ont les radios traditionnelles« .

« Et d’autre part, amener les détenteurs de droits à simplifier leurs négociations avec les petits diffuseurs et éventuellement s’ils n’arrivent pas à la simplifier entre eux, les y obliger par la loi. C’était la proposition de Monsieur Zelnik et on y travaille avec Frédéric Mitterrand » a poursuivi la secrétait d’Etat. Des propositions que NKM veut d’ailleurs mettre « en place le plus vite possible« , même si elle reconnait que « ce n’est pas simple« .

Est-ce que cela laisse entendre que NKM a reculé sur l’idée de la gestion collective ? Manifestement non. L’idée d’un organisme apte à soutenir le développement de ces petites plates-formes pour accéder aux catalogues des principales majors est toujours sur la table. Et le calendrier reste le même.

« Ce que proposait Zelnik, c’était de dire : il faut que les gros démontrent leur bonne volonté et réussissent d’eux-mêmes à fluidifier le marché et s’ils n’y arrivent pas, il faudra que l’on revienne sur un projet de gestion collective. L’idéal aurait été que les gros se mettent d’accord entre eux et fluidifient le marché eux-mêmes » détaille NKM.

Problème, si certains « jouent le jeu« , d’autres « ne le jouent pas du tout« . La disparition de Jiwa souligne d’ailleurs l’absence d’accord entre les différentes majors. Une erreur qui pourrait bien forcer le législateur à en passer par la loi. Une possibilité présente dans le rapport Zelnik.

« Le calendrier, c’était fin décembre. On disait : on laisse aux gros la possibilité de démontrer leur bonne volonté jusqu’à fin décembre et sinon on s’organise de manière plus contraignante » a-t-elle terminé. Car sans le volet incitatif, la loi Hadopi n’a plus aucun sens. À quoi bon faire une offre légale de qualité et attractive si les opposants au piratage refusent de soutenir les solutions légales ?

Pour le PDG de Jiwa, Jean-Marc Plueger, sans un système de gestion collective, « la situation est bloquée« . Interrogé par Owni, il explique que les majors « sont très déterminées à ce que ça ne se mette pas en place. Alors que pour beaucoup d’acteurs d’Internet, c’est l’unique solution pour pouvoir avancer sur le sujet« . Et le patron de la webradio de rappeler à son tour l’existence de la contrainte législative dans le rapport Zelnik.

« Dans le rapport Zelnik, il y a une menace de procéder à une solution législative. Il est dit « mettez-vous d’accord ou le législateur passera une loi d’ici la fin de l’année ». Mais aujourd’hui, on a d’un côté les sites Internet qui ont beaucoup d’appétence pour ce régime, et de l’autre les majors qui sont totalement contre. Il faut qu’il y ait une volonté politique très forte« .

Et de poser la question question : « y a t-il une vraie volonté politique ou non ?« .

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