Le dossier sur la neutralité des réseaux continue d’avancer à petits pas. Dans un message diffusé sur Twitter il y a quelques heures, et repéré par Zdnet, la secrétaire d’Etat en charge de la prospective et du développement de l’économie numérique a annoncé que le rapport gouvernemental a été « remis au parlement hier soir« .

Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, il s’agit d’un document comportant « des pistes intéressantes« . Mais comme le souligne Pierre Col, impossible de savoir pour l’instant si le document sera librement accessible, afin de pouvoir le commenter et alimenter la réflexion sur la question de la neutralité du net.

Pour mémoire, ce rapport vient d’une initiative de la députée UMP Laure de la Raudière, qui avait obtenu fin 2009 l’adoption d’un amendement en commission visant à produire un rapport d’information sur la fracture numérique, avec un volet consacré à « la question sur la neutralité des réseaux de communications électroniques« .

En charge des questions du numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet s’était donc saisie du dossier, en installant notamment un collectif d’experts chargé d’éclairer le gouvernement sur les problématiques et les opportunités du concept de la neutralité du net. Selon la secrétaire d’Etat, la prochaine étape aura lieu à la rentrée

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