Six experts ont été désignés par Nathalie Kosciusco-Morizet pour donner leur avis sur l'importance de faire respecter ou non la neutralité du net en France. Parmi eux figure Winston Maxwell, un avocat qui milite depuis longtemps pour un blocage des échanges illicites sur Internet, en faveur d'un accès à des services premium.

La secrétaire d’état à l’économie numérique Nathalie Kosciusco-Morizet a mis en place ce mercredi un groupe d’experts chargé d’éclairer le gouvernement en vue du rapport sur la neutralité du net qu’il doit remettre d’ici l’été à l’Assemblée Nationale. Leur avis sera uniquement consultatif, mais doit fournir des arguments sur l’importance de respecter à la lettre, ou non, le principe selon lequel nul ne doit modifier, ralentir ou bloquer quel que message que ce soit entre l’expéditeur et son destinataire. Cette règle doit notamment interdire le blocage ou le bridage des réseaux P2P sur les réseaux des FAI, ou même le filtrage des contenus échangés entre les utilisateurs. Elle doit aussi interdire de privilégier un éditeur de services plutôt qu’un autre dans la rapidité d’accès offerte par le FAI.

Six experts que détaille ReadWriteWeb France ont ainsi été nommés. Cinq ont des positions reconnues et affirmées en faveur de la neutralité du net :

  • Yochai Benkler, professeur à Harvard, auteur de La richesse des réseaux, qui défend l’idée que le respect de la neutralité du net et du partage du savoir est un terreau économique plus fertile que la discrimination et les barrières virtuelles que sont les brevets ou les droits d’auteur ;
  • Michel Cosnard, Pdg de l’INRIA ;
  • Tariq Krim, fondateur entre autres du célèbre NetVibes et du plus récent JoliCloud (un OS pour netbooks), également co-fondateur d’un fonds d’investissement pour startups avec Pierre Kosciusko-Morizet.
  • Lynn Saint-Amour, présidente de l’ISOC (Internet Society) qui avait milité contre l’Hadopi ;
  • Dany Vandromme, professeur à l’université de Rouen et président de Renater, le « fournisseur d’accès » des universités françaises. « Il est connu pour allier les qualités d’un scientifique de haut niveau et d’un manager qui a su faire évoluer le réseau Renater pour en faire ce qu’il est aujourd’hui, une pierre angulaire indispensable pour toute l’éducation et la recherche en France« , écrit ReadWriteWeb.

Reste cependant un sixième membre, Winston Maxwell, qui devrait porter au sein du groupe d’experts la voix des adversaires de la neutralité du net. Une voix puissante, puisque l’homme est un avocat d’affaires spécialisé dans les communications et les médias, très apprécié par les lobbys qui souhaitent créer des « droits de passage » sur Internet et bloquer la diffusion de contenus piratés. Maxwell est très fortement favorable au DPI (Deep Packet Inspection), une technique qui permet de regarder en temps réel le contenu des paquets qui transitent par les routeurs des fournisseurs d’accès à Internet pour décider ensuite de leur sort : blocage, ralentissement, modification, …

Selon l’avocat, le DPI pourra s’imposer auprès des abonnés si les fournisseurs d’accès à Internet proposent en échange un accès privilégié à certains contenus. Ce qui n’est pas loin de l’idée de « l’Internet par Orange« , que devrait bientôt promouvoir Christine Albanel en personne. « Le principe d’un filtrage pour bloquer l’échange illicite d’œuvres n’est pas différent du principe d’un dispositif anti-spam ou de contrôle parental, mais il faudrait que l’abonné donne son accord, et y trouve un intérêt, l’accès privilégié à certains contenus par exemple« , expliquait ainsi Winston sur le Journal du Net.

C’est un peu l’idée qu’avait semblé porter Nathalie Kosciusko-Morizet dès son arrivée au secrétariat d’état à l’économie numérique. « La vraie innovation se situe dans le modèle économique plus que dans la technologie« , avait-elle assuré, ajoutant qu’il y a « quelque chose (à faire) dans le triangle réseaux-innovation-contenus« . Plus récemment, dans une note sur le développement de l’offre légale, NKM avait constaté que « la prévalence des pratiques de téléchargement illégal par P2P représente une difficulté économique pour les FAI« , et milité pour « une négociation cadre entre les diffuseurs de contenus culturels sur Internet et les fournisseurs d’accès, afin de mettre en place des forfaits d’utilisation de la bande passante plus adaptés aux modèles économiques des sites de streaming légaux et des webradios« . Autant de signes inquiétants sur sa volonté d’affirmer sans nuance sa volonté de faire respecter à la lettre la neutralité du net.

Il est toujours embêtant de devoir rappeler à cet égard que NKM n’est autre que la soeur de Pierre Kosciuko-Morizet, qui n’est pas seulement le fondateur de PriceMinister mais aussi le co-président de l’Association des services Internet Communautaires (ASIC).

Laquelle, dernièrement, prônait une vraie-fausse neutralité du net qui n’est en fait qu’une concurrence libre et non faussée entre services équivalents légaux. Une idée rejointe quelques jours plus tard par Brice Hortefeux qui, lors des débats sur la loi Loppsi, disait que « la neutralité du réseau ne s’applique pas aux sites illicites« .

« Sur les trois opérateurs de téléphonie fournissant de l' »Internet mobile » bridé ne respectant pas la neutralité du Net, deux sont détenus par des amis personnels du Président de la République. Il est à craindre que la neutralité du Net, essentielle à un Internet libre et ouvert, soit sacrifiée au nom des intérêts des proches de Nicolas Sarkozy« , redoute pour sa part Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net. Dans un communiqué, l’association rappelle qu’entre Hadopi, la Loppsi, ou encore le filtrage des jeux en ligne, le gouvernement ne montre pas vraiment de détermination à garantir la neutralité du réseau.

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