Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et président du groupe de travail sur les « Nouveaux services audiovisuels », Emmanuel Gabla est revenu longuement dans le magazine Editions Multimédi@ daté du 17 mai 2010 sur sa vision de la neutralité du net. Il y précise l’idée d’une plateforme de régulation de la neutralité des réseaux qui avait été émise lors du colloque de l’Arcep du mois d’avril dernier.

Le Conseil entend ainsi jouer en rôle clé dans la future régulation de la neutralité du net, par une « très bonne coopération entre les deux régulateurs sectoriels, que sont le CSA et l’Arcep« . Il ajoute aussitôt que « sur les questions de neutralité des réseaux, d’autres régulateurs comme l’Autorité de la concurrence, la Cnil ou l’Hadopi ont vocation à intervenir ».

On comprend, dès lors que l’Hadopi est invitée à définir la neutralité du net, qu’il n’est déjà plus question de la sauvegarder mais bien d’étendre le champ de ses exceptions. L’une des missions de la Haute Autorité, en dehors de la riposte graduée, est en effet d’étudier les possibilités de filtrage des contenus par les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs. Plusieurs fois, le gouvernement et la majorité parlementaires ont également proposé que le CSA puisse avoir un pouvoir de régulation du web.

Le CSA semble vouloir se servir du principe de la neutralité des réseaux pour défendre une certaine conception de la concurrence libre et non faussée, et lutter contre les exclusivités de contenus au bénéfice d’un opérateur. « La neutralité des réseaux peut permettre aux industries audiovisuelles de se prémunir contre toutes les formes de discrimination susceptibles d’être mises en œuvre par un opérateur de communications électroniques« , dit ainsi Emmanuel Gabla.

Mais si « par principe, le CSA est favorable à la neutralité du Net« , « il est aussi attaché à la diffusion de contenus audiovisuels légaux de qualité sur Internet« . Et donc, prévient M. Gaba, « le CSA pourrait ne pas être opposé à la nécessité de prioriser ces flux »« .

Ce qui du coup, introduirait une concurrence faussée entre les flux, et surtout l’obligation pour les FAI de dire ce qui est un flux audiovisuel légal ou illégal.

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