"Le gouvernement est pris au piège de sa politique sur les contenus culturels"

Guillaume Champeau - publié le Lundi 10 Mai 2010 à 18h26 - posté dans Télécoms

Le président de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir Alain Bazot est revenu samedi sur l'imbroglio qui entoure la fiscalité des abonnements à Internet. Par deux fois cette année, la Commission Européenne est venue tacler la France pour la remettre sur le droit chemin. Une première fois pour lui rappeler que la taxe que payent les fournisseurs d'accès à Internet pour financer la disparition de la publicité sur les chaînes de télévision publique est illégale. Une deuxième fois pour dire que le taux de TVA réduit appliqué sur la moitié des abonnements censée correspondre à la délivrance de services de télévision est lui-aussi illicite au regard du droit européen.

Pour Alain Bazot, la France voit revenir comme un boomerang sa "fiscalité façon " patchwork " sur les FAI" :

Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d'un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d'affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu'après l'intervention de Bruxelles, c'est l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot !

En somme, résume-t-il, "le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives". Alain Bazot ne manque pas de rappeler que l'UFC-Que Choisir a depuis longtemps proposé une licence globale, qui aurait permis de marier le financement de l'audiovisuel avec une sorte de taxation des abonnements à Internet.

Le dossier n'est pas prêt de se refermer. La semaine dernière, tous les grands fournisseurs d'accès à Internet et la SACD se sont associés pour demander au gouvernement "de défendre avec force et détermination auprès de la Commission européenne la sauvegarde d'une politique fiscale" qu'ils estiment efficaces pour le développement du haut débit et la création. Un vrai bal des faux culs.

Publié par Guillaume Champeau, le 10 Mai 2010 à 18h26
 
 
15
Commentaires à propos de «"Le gouvernement est pris au piège de sa politique sur les contenus culturels"»
 
c'est bien de rappeler des évidences... mais c'est prêcher dans le désert. La France adore créer des usines à gaz et adore ensuite se plaindre de ses usines à gaz en cherchant un bouc émissaire.
Deux Mots : "Licence globale"
lol la derniere phrase !!!
boogieplayer, le 10/05/2010 - 18:43
Sans déconner... -__-
Tu peux argumenter ?
l'internet en france ...
zanzibar, le 10/05/2010 - 21:24
l'internet en france ...
Oui, c'est ton pays.
Est-ce que la France est (encore) un "Pays".
La France n'est plus qu'une "filiale" dont le PDG est au service de la maison mère ... le CAC 40.
Et les shadoks pompaient pompert
comme disait notre regretté coluche "à les technocrates donné leur le désert dans 3 ans ils vont chercher du sable ailleurs"
"acte 4 : la part du chiffre d'affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu'après l'intervention de Bruxelles, c'est l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot !"
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- Cette carte-jeunes provoque l'hilarité & les sarcasmes ...Sarko est à côté de la plaque : c'est l'échec assuré ! Je vais dire un gros mot qui agace le Gouvernement. C'est la rigueur !.. et les prélèvements incessants incessants, sur les internautes, continuent de + belle . Une parenthèse : les gens se fichent royalement de la présence de la TV sur le web ...mais les taxes Cosip & Carte-Jeunes les irritent vraiment !
- Quand à la Licence Globale; il faudrait une alternance à Sarko pour la voir arriver enfin ( les rapports Attali ou Zelnik ont atterri au placard ou dans 1 poubelle )...mais cette dernière - transitoire - sera un appel d'air au Copyleft que la "Génération Streaming" & les Libristes souhaite ardemment ! Cà lui jouera un tour, aux prochaines présidentielles .
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-"En somme, résume-t-il, "le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives".
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Parlons des ayants-droits de la SNEP : des rentiers qui vivent aux crochets de la Société .Des droits d'auteurs d'une durée de 70 ans et je ne parle pas des Droits Voisins qui les transforment en droits perpétuels . Il suffit d'une oeuvre connue ...c'est parfois plus lucratif que de toucher la cagnotte au Loto ou de faire sauter la banque au Casino . Mais attention la vie n'est pas un "long fleuve tranquille",pour ces héritiers sur le qui-vive traquant impitoyablement, avec leurs avocats, la moindre copie, contrefaçon, dessin ou publication de leur auteur sans leurs autorisations : c'est le cas de la veuve d'Hergé avec sa société Moulinsart SA ( ne riez pas ) qui a fait retirer dela vente , un livre publié sans autorisation à la Fnac ...
Quelquefois çà aboutit à des déchirements familiaux qui finissent devant les Tribunaux :Uderzo a déchu sa fille de la gestion des droits d'auteurs d' Astérix .
Quelquefois certains ayants-droits se transforment aussi en marchands du Temple, trahissant l'esprit de leurs chers auteurs disparus : c'est le cas du petit-fils de Picasso; qui a vendu fort cher à PSA-Citroën, la signature de son illustre aïeul, pour la Xara ou la C4 !
La fiscalité française lol ! Dans un pays cartésien "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué".
- Tu m'aides à combler un oubli sur les ayants-droits ; merci !
En ce moment ou le Ministre du Budget traque les "niches fiscales" ou d'autres privilèges oubliés ; pourquoi les Ministres de la Culture succéssifs,ne se sont jamais occupés de ces privilégiés, qui se jouent royalement de la complexité des Droits d'Auteurs, pour à l'aide de leurs avocats ) auprès des Tribunaux ... d'une situation scandaleuse de gens oisifs qui n'ont aucun problèmes de fin de moi et qui gagnent sur tous les tableaux , mais pas à la sueur de leur fronts !
gunt_her, le 10/05/2010 - 21:26
zanzibar, le 10/05/2010 - 21:24
l'internet en france ...
Oui, c'est ton pays.

Non, le pays dans lequel on vit, nuance.
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