Les FAI et la SACD s'unissent pour préserver la TVA réduite sur le triple-play

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 06 Mai 2010 à 11h38 - posté dans Télécoms

Le mois dernier, la Commission Européenne a envoyé à la France une lettre lui intimant de respecter la directive sur la TVA, et de ne plus autoriser les FAI à appliquer un taux réduit à 5,5 % sur la moitié de leur facture d'accès à Internet, censée correspondre à la part des services audiovisuels par rapport à Internet et la téléphonie. Nous nous demandions alors si cette exigence pourrait enfin obliger les FAI à détailler le prix des différents lots du triple-play, et donc à les commercialiser séparément en vertu de l'interdiction des ventes liées.

Mais les résistances sont fortes. Plus habitués à être dos à dos que côte à côte, tous les grands fournisseurs d'accès à Internet en France, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) présidée par Pascal Rogard, et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande (FEVAD) se sont unis pour une même cause. Ils "demandent au Gouvernement de défendre avec force et détermination auprès de la Commission européenne la sauvegarde d'une politique fiscale qui a fait de l'Internet haut-débit un succès et une opportunité exceptionnelle pour le monde de la création".

Les opérateurs télécoms avancent que la suppression de la tranche de l'abonnement facturée au taux de TVA réduit "pourrait avoir pour conséquence, soit une hausse du prix de l'abonnement payé par le consommateur, soit une révision à la baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit une combinaison des deux effets".

Ils ont le soutien de la SACD, le puissant lobby des professionnels de l'audiovisuel, qui y voit une menace lourde pour le financement de la création française. En effet, en contrepartie de l'application du taux de TVA réduit sur la part correspondant à la délivrance des services de télévision, le gouvernement a obtenu que les FAI versent une contribution au fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP), dont le montant est proportionné à la part des services audiovisuels dans l'abonnement. Or si les FAI ont tout intérêt à gonfler cette part pour réduire la TVA qu'ils facturent aux clients quitte à payer ue plus forte contribution au COSIP, une généralisation des taux à 19,6 % mettrait à mal cette fragile construction.

Publié par Guillaume Champeau, le 6 Mai 2010 à 11h38
 
 
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Commentaires à propos de «Les FAI et la SACD s'unissent pour préserver la TVA réduite sur le triple-play»
 
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Un pour tous ...
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187 messages publiés
Un pour tous, tous pourris?
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4578 messages publiés
Kad, le 06/05/2010 - 11:38

Les opérateurs télécoms avancent que la suppression de la tranche de l'abonnement facturée au taux de TVA réduit "pourrait avoir pour conséquence, soit une hausse du prix de l'abonnement payé par le consommateur, soit une révision à la baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit une combinaison des deux effets".

Et la possibilité d'offrir des offres ASDL sans TV, ça ne leur vient pas à l'esprit ?
En tout cas, ça ne sent pas bon de voir ces deux entités s'unir pour une même cause...
Inscrit le 07/03/2006
1972 messages publiés
De l'ADSL sans TV !!! j'en ai marre de payer un service qui ne fonctionne pas.
Inscrit le 10/11/2008
3626 messages publiés
darthbob, le 06/05/2010 - 13:34
De l'ADSL sans TV !!! j'en ai marre de payer un service qui ne fonctionne pas.


Sauf erreur cela existe mais il ne veulent pas le vendre correctement.

Si les FAI veulent conserver cette TVA a mon avis ils vont devoir dissocier la TV du reste. Car seul la partie TV est concernée par cette TVA a 5.5 (en contre partie de divers ponctions) donc il faudra vendre du tel et/ou du net et a coté un service de distribution TV peut être avec un contrat propre. Ils (les FAI) ont confondu ADSL et TV par cable mais pas l'europe.

Car le cable lui peut vendre en dissocié sans problême les 2 systèmes de transport sont différant même si il passent par le même fil, bon OK l'outils doit être neutre mais il ni a pas de risque de confusion chez le cable.

Bon c'est un avis pas une conclusion
Inscrit le 09/10/2008
3141 messages publiés
moi je paye pour le NET et le téléphone plein pot, alors que je n'est même pas la TV au bureau et donc pas de box HD...

une bande d'enculés ni plus ni moins, je paye pour du triplay alors que je ne l'est pas.... fuk them..
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