Les FAI et la SACD s'unissent pour préserver la TVA réduite sur le triple-play

Le mois dernier, la Commission Européenne a envoyé à la France une lettre lui intimant de respecter la directive sur la TVA, et de ne plus autoriser les FAI à appliquer un taux réduit à 5,5 % sur la moitié de leur facture d'accès à Internet, censée correspondre à la part des services audiovisuels par rapport à Internet et la téléphonie. Nous nous demandions alors si cette exigence pourrait enfin obliger les FAI à détailler le prix des différents lots du triple-play, et donc à les commercialiser séparément en vertu de l'interdiction des ventes liées.

Mais les résistances sont fortes. Plus habitués à être dos à dos que côte à côte, tous les grands fournisseurs d'accès à Internet en France, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) présidée par Pascal Rogard, et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande (FEVAD) se sont unis pour une même cause. Ils "demandent au Gouvernement de défendre avec force et détermination auprès de la Commission européenne la sauvegarde d'une politique fiscale qui a fait de l'Internet haut-débit un succès et une opportunité exceptionnelle pour le monde de la création".

Les opérateurs télécoms avancent que la suppression de la tranche de l'abonnement facturée au taux de TVA réduit "pourrait avoir pour conséquence, soit une hausse du prix de l'abonnement payé par le consommateur, soit une révision à la baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit une combinaison des deux effets".

Ils ont le soutien de la SACD, le puissant lobby des professionnels de l'audiovisuel, qui y voit une menace lourde pour le financement de la création française. En effet, en contrepartie de l'application du taux de TVA réduit sur la part correspondant à la délivrance des services de télévision, le gouvernement a obtenu que les FAI versent une contribution au fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP), dont le montant est proportionné à la part des services audiovisuels dans l'abonnement. Or si les FAI ont tout intérêt à gonfler cette part pour réduire la TVA qu'ils facturent aux clients quitte à payer ue plus forte contribution au COSIP, une généralisation des taux à 19,6 % mettrait à mal cette fragile construction.