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Un juge valide la riposte graduée en Irlande et dresse le copyright en droit fondamental
Julien L. -
publié le Samedi 17 Avril 2010 à 15h23 -
posté dans Société 2.0
 Un juge irlandais a considéré que la riposte graduée telle qu'elle envisagée en Irlande était légale. Dans sa décision de justice, il estime par ailleurs que le droit d'auteur a suffisamment d'importance pour être considéré comme un droit fondamental. Le jugement, s'il fait jurisprudence, va certainement persuader les ayants droit de mettre la pression sur les derniers FAI encore hostiles à la "réponse graduée".
Cette coopération d'un nouveau genre devait permettre le déploiement de la riposte graduée en Irlande, en visant les internautes suspectés de partager illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur. Cet accord était particulièrement critiqué, puisqu'il évitait de passer par le tribunal. Cependant, l'accord avait été justement attaqué, puisque le statut juridique de l'adresse IP en Irlande était encore incertain, note Torrentfreak. Cette décision de justice va probablement mettre dans une situation inconfortable les autres FAI irlandais. En effet, tous n'avaient pas choisi de suivre le chemin emprunté par Eircom. On se souvient ainsi de la position d'UPC ou de BT Ireland, estimant qu'il n'était pas envisageable de donner suite aux requêtes de ces organisations, sans une décision judiciaire. À l'époque, UPC estimait qu'aucun élément dans la législation irlandaise ne permettait de mettre en place légalement un tel dispositif. Sur sa lancée, le juge a également dressé le copyright comme un "droit fondamental" au regard de la loi irlandaise. "Il est tout à fait légitime qu'Eircom agisse, et puisse agir, comme un corps qui soutient la loi et la constitution. C'est ce que la cour attend des individus et des entreprises" a-t-il déclaré, allant jusqu'à faire un parallèle inattendu entre le droit d'être identifié et le "droit humain". Comme le note avec malice Mike Masnick, en invoquant le "droit humain" dans cette affaire, le juge donne de la hauteur aux organisations pro-copyright. Désormais, elles vont devoir Å“uvrer comme des ONG et se battre contre les génocides, la faim dans le monde ou encore les discriminations en tout genre. De belles et nobles causes assurément, pour des organismes qui ont passé leur temps ces dernières années à traquer des étudiants ou des mères de famille parce qu'ils avaient partagé des contenus culturels... Reste maintenant à savoir quel impact aura cette décision à l'échelle européenne. Fin mars, la Commission européenne promettait que les négociations sur l'ACTA ne remettraient pas en cause certains acquis communautaires, comme l'absence de riposte graduée. En effet, il est clairement spécifié dans la liste des "principes guidant la participation de l'Union européenne" que l'Accord commercial anti-contrefaçon ne doit pas contenir de "réponse gradée". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Un juge valide la riposte graduée en Irlande et dresse le copyright en droit fondamental»
Si le Droit d'Auteur est sans conteste un droit fondamental on peut effectivement se poser la question de telles déclarations au sujet du Copyright. En effet ce sont la plupart du temps des entreprises, éditeurs, producteurs, qui en sont titulaires et non les auteurs eux mêmes. C'est impossible en Droit d'Auteur puisqu' une personne morale ne peut en aucun cas en être titulaire . Numerama qui entretient systématiquement la confusion entre les deux systèmes serait d'ailleurs bien inspiré de réviser son droit.
Makhno, le 17/04/2010 - 16:44 Le Droit d'Auteur se décompose en 2. Droit Moral et Droit Patrimonial. Rien n'empêche un Auteur de céder son Droit Patrimonial à une Société quelconque. Le Droit Moral étant pour sa part incessible et intransmissible, nous sommes d'accord.
Natasha, le 17/04/2010 - 17:15 Nous sommes bien d'accord. Mais si par exemple un auteur-compositeur-arrangeur-interprète cède ses droits à une société de production pour l'exploitation commerciale d'un album, cela ne veut pas dire qu'il n'en sera plus titulaire. Cela ne concerne que cet usage : la commercialisation d'un ensemble de morceaux. Si plus tard il y a nouvelle utilisation : réédition, musique de film, etc. il faut un nouveau contrat de cession. En pays de Copyright le même auteur enregistre et automatiquement c'est la société productrice de l'enregistrement qui est titulaire des droits, pour 95 ans (aux USA). Ce qui est pour le moins perturbant dans cet article, c'est que le juge détermine la propriété d'une personne morale : une société de production, comme droit fondamental. Autant c'est évident en droit d'auteur puisqu'il est logique que de fait tes créations t'appartiennent sans que tu aies aucune démarche à faire - il faut une preuve d'antériorité -, genre enregistrement juridique, c'est curieux en Copyright. Cela a un peu changé depuis mais aux USA un titre n'était pas protégé tant qu'i n'avait pas été enregistré, donc copie-railleté par un producteur. Il faudrait cependant en savoir plus sur cette histoire irlandaise et non s'arrêter à de gros titres sans aller au fond comme c'est malheureusement l'habitude à Numerama. 
Makhno, le 17/04/2010 - 16:44 Ah ? C'est écrit dans quel texte de loi ?  Makhno, le 17/04/2010 - 16:44 Tu serais, pour ta part, bien inspiré de revoir la distinction entre droits patrimoniaux et droits moraux...  Les premiesr peuvent être cédés, les autres non...
CounterFragger, le 17/04/2010 - 18:22 Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme . 
@Makhno
sauf erreur le copyright ne s'exerce pas en france seul existe le droit d'auteur En irlande c'est l'inverse (pays anglosaxon) ... une entreprise peut y posséder une oeuvre le droit moral de l'auteur n'y existe pas ....
@natasha +1 mais n'oublions pas que l'article parle de l'Irlande et non de l'Hexagone
Je commence sérieusement à me poser la question:
Est-ce que cette différence de point de vue concernant la "propriété intellectuelle" ne va pas finir par élever des murs entre les peuples ? Car d'un coté on des sociétés multinationales, pour la plupart avec des racines américaines, anglaise,australienne, irlandaise mais aussi française, et qui prônent une "propriété intellectuelle toute-puissante" et font pression sur les gouvernements, les juges, l'OMC, OMPI,la commission européene bref tout ce que le monde et l'europe compte d'instances gouvernementales pour instaurer les brevets logiciels, et considérerla propriété intellectuelle au rang de biens monnayables. La principale caractéristique est que ces pays ont une économie qui voient la part de la valeur de l'immatériel augmenter de plus en plus vite dans leur PIB. En face on trouve les pays dont l'économie reste basé sur du matériel: les pays asiatiques en particuliers(*),il y a aussi les pays d'influence latine, comme l'espagne. Et aussi , la *très grosse majorité* de la population de TOUS les pays concernés, *y compris* les personnes qui au boulot prônent la punition a grande échelle, mais qui une fois rentré chez eux sont bien content de télécharger la dernière série à la mode sur bittorrent parce que le site de Hulu est encore en vrac ce soir. Dans un monde ou l'économie du virtuel prend de plus en plus de place, la question, vraiment, c'est de savoir quel monde on veux pour demain en terme d'usages multimédia et communicant: - Un monde à la Apple, ou il faut demander l'autorisation (et payer) avant de regarder quoique ce soit, et d'autres autorisations pour mettre à disposition du contenu ? Un monde ou, à cause de conflits commerciaux entre 2 sociétés ou d'une loi voté, un fichier pourra être retiré par Apple d'un iPhone5G du jour au lendemain ? Il est vrai que ce sera sera "facile à utiliser", et "joli" (au moins jusqu'à la version 6G). Ou alors, un monde "A la linux", ou chacun peux regarder, diffuser, modifier puis rediffuser ce qu'il veux, quand il veux, ou il veux , et ou le partage de données et surtout de connaissances est la règle, et est incité "naturellement" par le système. A condition d'avoir suffisamment de connaissances technique pour le faire et d'y passer parfois 5x plus de temps. C'est une vrai question, en particulier à tous les possesseurs de la prison numérique qu'est l'iPhone et qui attendent avec impatience de lâcher 500E pour une cellule plus petite (mais plus jolie) appelée iPad. Comme l'a dis Mr. Miyet (président SACEM) dans sa vidéo Arcep que je vous invite fortement à regarder car elle est édifiante: "Nous ne souhaitons pas interdire, nous souhaitons autoriser". http://www.arcep.fr/index.php?id=10405 (*) La chine fait aussi beaucoup d'efforts pour brider Internet, mais son but n'est pas de protéger la propriété intellectuelle: C'est au mieux un prétexte. Elle fait ça pour le contrôle politique à long terme. edit: Clarté. [message édité par obcd le 17/04/2010 à 22:45
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enzopitek, le 17/04/2010 - 17:14Tout à fait exact. Lire aussi ce qu'il y a au bout du lien que j'ai laissé. Un bon comparatif entre les deux systèmes.
Ca ne vous étonne pas qu'un juge se prénomme Justice ? Ca ne met pas la puce à l'oreille de celui qui rédige l'article ? Tiens, c'est bizarre, Mr Justice Peter Charleton, ... Ben non, visiblement, ça ne déclenche rien chez le rédacteur de Numerama qui nous sort "Justice Charleton a en effet considéré..." en virant le second prénom "Peter" ! Allez, zou un petit tour sur Google pour voir qu'en Irlande, tous les juges se prénomment Justice, que ce soit des mecs ou des femmes : Mr. Justice John L. Murray, Mrs. Justice Susan Denham, Mr. Justice Adrian Hardiman, Mr. Justice Hugh Geoghegan, Mr. Justice Nial Fennelly, Mrs. Justice Fidelma Macken, ... Ca doit d'ailleurs etre une regle : en Irlande, si tu veux que ton fils ou ta fille puisse etre juge, il faut lui filer du Justice au bapteme. Ben, au moins, j'aurais bien rigolé en cette fin d'après-midi. 
Pas 'des contenus culturels', mais 'des contenus culturels dont les auteurs ont décidé de confier les droits à des sociétés qui persécutent les gens qui téléchargent.' La nuance est importante 
Cette article là, ils veulent surtout pas en entendre parler, car il légitime les pirates, Napter, Kazaa. Prendre part librement à la vie culturelle, jouir des arts, profiter des bienfaits du progrès scientifique, imagine un peu ce qu'il en résulterait si un juge décidait que c'était notre droit fondamental à nous ?
> Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
cfg, le 18/04/2010 - 10:44 Tu ne cites pas l'intégralité de l'article. Il manque : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. » L'un ne va pas sans l'autre. [message édité par Makhno le 18/04/2010 à 11:27
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Moi, je l'ai bien lu l'intégralité de l'article. C'est même pour cela que je voudrais une licence globale et une rémunération équitable.
Par contre le lobby de la propriété intellectuelle, et le Monsieur Justice Irlandais, ils ont l'air passablement miro sur ce genre d'article 27. Déconnecter les internautes, ca ne les dérange pas, eux. Ils n'ont pas l'impression d'attenter aux droits fondamentaux, d'empêcher la participation à la vie culturelle, de restreindre la jouissance des arts et de freiner le progrès scientifique. Pourtant c'est bien ce qui se passe. Il n'est pas innocent que la principale cible du lobby soit le fournisseur d'accès à internet. Car c'est cela qu'ils veulent controler, monopolistiquement, nos accès au Net. Et le progrès scientifique, lorsqu'il est liberticide (DRM, filtrage, tracage, spam) ils n'hésitent pas à l'employer à tour de bras.
A ben ça, je ne connaissais pas, mais c'est quand meme un sacré coup pour tous ceux qui se drapent dans les vertus des grands textes fondateurs, mais d'autre part contestent les droits les plus élémentaires.
On va résumer en termes simples : un artiste a LE DROIT de vivre de son travail et de décider LUI-MEME de la façon dont il désire etre rémunéné. S'il décide de se faire diffuser gratuitement, c'est son droit. S'il décide de confier la gestion de ses droits à une maison de disque, c'est son droit. Mais en aucun cas, c'est le droit des "auditeurs" de décider à la place de l'artiste et de diffuser son oeuvre d'une manière qu'il n'approuve pas explicitement. Ca me fait d'ailleurs vachement rigoler quand je lis ici ou là que le p2p c'est l'échange. L'échange, c'est un enrichissement mutuel : j'échange mes connaissances en jardinage contre tes connaissances en informatique ou meme j'échange ma force travail contre ton argent. L'échange au sens p2p, c'est surtout je te refile quelque chose que je n'ai pas payé contre autre chose que tu n'as pas payé non plus. Et en plus, on se fout complètement de savoir ce qu'en pensent ceux qui ont vraiment créé les trucs qu'on se refile.
A mon avis, tu fais une lecture ultra-capitaliste du 2. Relisons ensemble:
Ca, ça veux dire que je n'ai PAS le droit de dire que j'ai crée une oeuvre si c'est toi qui l'a crée avant (Ce qui s'appelle un plagiat). C'est complètement indépendant de l'élément financier, j'ai envie de dire c'est une question de fierté & moralité personnelle. A ma connaissance lorsqu'une musique est téléchargé sur le net; ni le téléchargeur ni le téléchargé ne prétend qu'il est le créateur original.
Pour toi ces simples mots impliquent que l'auteur a droit de vie ou de mort sur ses créations, il peut décider à qui il les donnes, à qui il les vends, et à qui il décide de ne pas les donner ou les vendre, comme si c'était un objet physique comme une jolie armoire normande. En tous cas c'est que tu implique par:
Mais dans le monde physique, il y a aussi des principes commerciaux qui limite ce "droit": Le refus de vente, et le marché de l'occasion. (Un artisan ne peux vendre plusieurs fois la même armoire: Après la première fois, il ne l'a plus). Appliquer tel quel cet article dans le monde intellectuel reviendrais à dire que une fois que tu as acheté la "licence" de ton armoire, sous prétexte que c'est une oeuvre d'art l'artisan pourrais revenir la rechercher plus tard, ou t'empêcher de la vendre ou la donner. C'est à mon avis pourquoi Victor H. disais:
Personnellement, je pense que ce 2) veux dire simplement que SI il y a rémunération, celle-ci DOIS en revenir au créateur, et ce a partir du moment ou la création est *diffusée au public*. Autrement dis, un auteur peux garder des créations pour lui uniquement, à condition de ne pas les diffuser publiquement (Par exemple, seulement en concerts privés, entre amis,...). A partir du moment ou ses créations sont diffusés publiquement, il en perd de fait les droits *de contrôle* sur par qui ou comment elles sont diffusées et diffusable. Elles appartiennes à l'humanité. Comme à Alexandrie, ou tout bateau qui accostait était tenu de laisser copier un exemplaire de chaque livre transporté pour la bibliothèque. ( http://fr.wikipedia...._d%27Alexandrie ) Par contre, SI (et seulement si) il y a diffusion à titre onéreux (cad radio, tv, CD, vente en ligne), il devrais toucher la totalité du produit de la vente. (A lui, ensuite, d'utiliser ces gains pour payer les autres participants de la chaîne de valeur, selon les contrats). Aujourd'hui, c'est exactement l'inverse: Des gens "bien intentionnés" s'occupent de la partie financière de la gestion, et comme par hasard les auteurs originaux (cad ceux sans qui rien n'aurait pu être fait) n'en touche que des miettes, le gros des gains étant capturé par un petit nombre d'intermédiaires, que ce soit les société de répartition ou bien les majors. Par contre les échanges non marchand (donc ne générant aucun flux financiers) sont montrés du doigt. Je terminerais par le
Si c'était vraiment appliqué, nous serions tous artistes: Je peux te pondre en 1h une comptine très nulle, la mettre sur le net, et ça m'ouvrirais automatiquement une vie de rentier ? Ca serais cool... Mais non. Le droit de vivre reste reste lié aux flux financiers générées. Avec le P2P, il n'y a pas de flux financiers entre les partageurs et les auditeurs. (Et je reste pour une licence globale - comme il en existe déjà pour la radio, pour la TV - redevance - , pour les livres dans une bibliothèque). [message édité par obcd le 18/04/2010 à 13:52
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obcd, le 18/04/2010 - 13:40 Bla, Bla Bla ... Et comment selon toi tout cela peut il justifier, le vote de la loi Hadopi, les milices privées des ayants-droit, le délit de non protection de sa ligne internet, et la coupure programmée de cet accès sans que l'accusé ne puissent avoir le droit de se défendre devant un tribunal, avant la coupure ? ? ? Explique le moi en termes simples, je te prie.
Et si ta comptine est géniale, pourquoi pas ? Mais là comme ailleurs, c'est la loi de l'offre et de la demande. Et surtout la loi du talent et du travail. Que tu sois boulanger ou écrivain, si tu fais du boulot de merde, les gens n'achèteront pas ce que tu produis et tu auras intéret à te trouver un autre boulot. Mais si tu es génial dans ton domaine, alors oui, c'est normal de toucher les fruits de ton travail. Et ce pendant autant de temps que les gens l'apprécieront.
Mais ça, c'est le problème des artistes : ce sont eux qui ont décidé de confier la gestion de leurs droits et la diffusion de leurs oeuvres à des maisons de disque (qui soit dit en passant, ne sont pas toutes et de loin des majors). C'est LEUR choix et il est légitime. Et le choix de ceux qui décident de ne pas passer par une maison de disque est tout aussi légitime. Mais quelle est la légitimité de celui qui 1) n'a rien acheté 2) récupère gratuitement le travail de l'artiste et 3) décide de le redistribuer tout aussi gratuitement ? Alors redistribuer les gains apportés par la chaine de valeur, oui, tout à fait. Mais à condition que cette chaine continue à fonctionner. Or, elle est mal en point. Les gens n'achètent plus de disques (à quoi ça sert d'acheter puisqu'il suffit de se pencher pour se servir gratuitement) et vont beaucoup moins aux concerts (stagnation du nombre de concert et baisse de 12% des recettes entre 2007 et 2008). Et quoiqu'en disent les défenseurs du piratage, on assiste actuellement à un véritable ouragan sur la diversité culturelle. Les seuls qui surnagent, ce sont les gros trucs bien commerciaux. Le piratage ne permet pas aux "petits" de voir leur public augmenter : Johnny Halliday et Mylène Farmer voient leurs recettes augmenter, mais -20% sur les artistes émergents, baisse de fréquentation et baisse des recettes. http://www.lemonde.f...14902_3246.html Tiens, ce sont des articles dont Numerama ne parle pas : il préfère faire des articles sur les hausses de fréquentation des salles de cinéma, artificiellement gonflés par les productions 3D. Numerama ne parle jamais de la catastrophe qui est en train de se produire sur la diversité de l'offre culturelle : les artistes ne vendent plus de disques et les gens ne vont plus aux concerts (sauf pour les daubes commerciales). Amis du tout gratuit et du "je me sers", bravo !
zabre, le 18/04/2010 - 18:15 Ah, la haine que tu voues à Numérama, n'a d'égal que celle que les internautes dans leur grande majorité vouent à l'industrie musicale. Pourquoi es-tu revenu ici, puisque tu y tiens le même discours que tu tenais du temps ou ton pseudo était "enter" ? ? ? Compterais-tu encore faire passer ton même message haineux contre Numérama et les membres de son forum ? Tu n'y parviendras pas plus qu'hier, quand tu étais "enter", tu n'étais soutenu que par 3 pelés et 2 tondus de bras cassés. Quand est-ce que les administrateurs de ce forum, vont-ils enfin, se décider à te bannir définitivement (afin que ceux qui te soutiennent, dont je viens de faire état puissent encore crier à la censure) ??? Le plus rapidement possible, je l'espère, parce qu'il est toujours préférable de traiter les furoncles avant qu'ils ne deviennent abcès ! Tu dois réellement ne pas savoir quoi faire de ta vie de retraité, pour t'accrocher ici comme une moule sur un rocher ... [message édité par Natasha le 18/04/2010 à 18:42
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zabre, le 18/04/2010 - 18:15 Prouve-le. Une étude américaine faite par un organisme étatique a prouvé que toutes les études sur les "ravages" du "piratage"... étaient bonnes à jeter ! zabre, le 18/04/2010 - 18:15 Tu vis dans une faille spatio-temporelle pour ignorer que le CD est en perte de vitesse à cause de la dématérialisation croissante ? Que d'autres moyens de consommer de la musique ont davantage le vent en poupe ? Que la baisse des ventes de CD ne signifie pas que l'industrie musicale se porte mal (leur CA ne serait donc composé que des ventes de CD ?), contrairement à une idée reçue ? Ou tu es simplement de mauvaise foi...zabre, le 18/04/2010 - 18:15 Tu le sors d'où ce chiffre ? zabre, le 18/04/2010 - 18:15 C'est bizarre mais cet article ne parle pas une seule seconde du "piratage"... Mais de la crise économique qui est passée par là (et les gens dépensent moins dans ce qui est "secondaire", c'est normal) et des gens qui préfèrent se tourner vers les "valeurs sûres". J'en déduis que les goûts d'une bonne partie du public "stagnent", certainement assommés par le matraquage publicitaire sans cesse croissant des daubes commerciales. Un bon manque de logique de ta part également : comment les "petits", très peu connus, donc peu ou pas présents sur le P2P, pourraient ainsi être affectés par le "piratage" ? D'autant plus si les daubes commerciales sont de loin les plus populaires sur ce même médium ? Ne te trompe pas de cible : les lecteurs de Numerama ne sont pas responsables de l'uniformisation de la pensée et de la "culture", le "piratage" non plus. Jette un coup d'oeil autour de toi et tu verras que le phénomène d'uniformisation est mondial... et voulu par l'industrie.  [message édité par CounterFragger le 19/04/2010 à 00:36
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zabre, le 18/04/2010 - 18:15 Je ne sais pas comment dire cela, ca rejoins un peu ma première intervention: Nous ne vivons pas dans le même monde, avec les mêmes "normalitées". Ce que tu considère comme une évidence au même titre que 2+2=4 : "c'est normal de toucher les fruits de ton travail", pour mois c'est juste... pas le cas. (C'était le but - incompris - de mon armoire & de la citation de Hugo ci-dessus). On a juste pas la même logique dès le départ.
Encore une différence de point de vue. Avant Internet & la diffusion de masse, ce que tu dis était sérieusement biaisé: Soit un artiste passait par une maison de disque et avais alors accès au matraquage radio+télé, soit il pouvais se trouver un nouveau passe-temps. Le système était soigneusement verrouillé. As-tu suivi les débats sur la neutralité du net récemment ? Les FAI, fort de leurs millions d'abonnés, veulent pouvoir "monnayer" auprès des grand groupes l'accès à ces "eyeballs" (leurs clients), sous peine d'empêcher ces clients d'accéder aux sites en question. (En pratique, Free vs Google, DailyMotion vs Neuf). Le client peux aller voir ailleurs, si il le veux (tant qu'il reste chez l'un des 3 FAI...). Mais un site quelconque, lui, ne peux PAS décider de ne PAS passer par Orange pour accéder aux clients Orange. Tu saisis le problème ? Ben le problème est *exactement* le même, et c'est d'ailleurs pour ca que tant de gens se battent pour garder cette neutralité: Précisément pour *ne pas* reproduire ce schéma déloyal que tu considère comme allant de soi.
Ce dont tu parles, ce n'est PAS le monde de la création musicale. C'est le monde de l'industrie musicale (et les artistes citées plus bas sont édifiants). Effectivement les gens n'ont plus envie d'aller claquer 90 euros dans un concert d'un mec formatté à la star-ac: Quitte a se bouger, ils préfèrent aller voir des gens connus (même si, vu les prix, on y va moins souvent...) Par contre, la petite salle en bas de chez moi fait des concerts à 5 euros (bières à 2 euros), et les mecs à la sortie donnent des cartes avec le site web dessus pour avoir les prochains concerts & télécharger les MP3. Ah, mais ceux-là, ils n'existent pas: Ils ne vont pas aux "Victoire de la Musique"... Ce qui meurt en ce moment, c'est le star-système.
Et j'ajouterais à ta liste: les artistes MORTS. Car ce sont eux qui rapportent. L'industrie musicale depuis 15 ans veut des chansons de 3mn parce que ça passe mieux à la radio, et ça fait 16 chansons sur un CD. Ca plus sortir des ènièmes compilations, et ou un "bon" artiste est un artiste qui sort de graine de star, c'est ce qui a tué la diversité culturelle. Si les producteurs avaient fait leur boulot en *écoutant* et *diffusant* les maquettes qu'on leur envoyais pour savoir si les gens accrochaient, trainés dans les bars le samedi soir et étaient sortis de la petite couronne parisienne, plutôt que de chercher à formater des mignons à coup de paillettes et de boules à facettes pour plaire à Nagui sur un plateau TV, on en serais pas là. Pendant ce temps, toute une culture "de rue", échappant complètement à l'industrie musicale traditionnelle est en train de décoller dans les petites salles de quartier, des ptits groupes dans les régions qui montent, localement. Mais ça, on le vois pas dans tes beaux articles du Monde ©.
Baisse de fréquentation & de recettes *dans ton monde industriel*. Mais pas dans le bar en bas de chez moi. "Les petits trinquent", Non: Simplement c'est juste qu'ils préfèrent délaisser un système devenu fou d'arnaques. Alors effectivement, si pour toi la popularité d'un artiste se juge au chiffre d'affaire qu'il génère, la création musicale est en danger. Mais dans mon monde à moi, on en reviens lentement aux troubadours, et c'est plutôt positifs. Et ce n'est pas qu'on ne veux pas payer. Certains au moins dont je fait partie ne payeront plus jamais à l'acte, ni pour un système dépendant d'accord commerciaux (tel que deezer/spotify/...) dans lequel un jour je peux écouter un truc & le lendemain non, parceque j'ai pas renouvellé mon abonnement ou que l'accord de mon site avec la maison de disque a été rompu. Nos artistes valent bien une Licence globale, répartie équitablement. L'informatique permet ça aujourd'hui, facilement en plus. Mais le star-système-bling bling en souffrirais c'est certain.
Oui, et je trouve ça dommage aussi. Je pense que je vais arrêter à présent de répondre - non pas parce que je refuse la contradiction (en cela je ne suis pas d'accord avec Natasha - , mais plutôt parce que je pense que nos deux schéma de pensés sont tellement radicalement, définitivement, irrémédiablement incompatibles. Nous ne sommes décidément pas né sur la même planète... Nos enfants verront quel modèle prédominera... J'espère juste que ce ne sera le tiens ou celui que nous prépare Apple.
la bnf ne libere pas les manuscrist et imprimes de plus de 60 ans
c'est leur propriete et c'est identique pour le reste du monde. Les tractations commerciale se sont fait entre elle depuis des decennies. Ce qui mette sur internet sont des documents mal scanne exprès bien que tous soit microfilmé.
les artiste ne sont rien dans le systeme a part les privilegies qui rapporte .
Si tous volent en eclats ce ne sera pas une grosse perte J'en ai marre des beatles et autres mort vivants
Le droit de faire du fric en écrasant les libertés individuelles érigé comme liberté fondamentale ? Encore un juge que l'on va découvrir très très proche des lobbies de la propriété ... db
zabre, le 18/04/2010 - 11:46La plupart de ceux qui échangent, comme tu le dis, participent également à la notoriété de l'auteur. Cela est vrai pour les auteurs actuels (concerts, myspace, fessebouc, tweeter, etc). Pour les autres, il est naturel de considérer qu'ils sont passés dans le domaine public et qu'ils font partie de la culture permanente. En effet, pourquoi devrait-on considérer l'artiste comme une exception ? Les brevets expirent après 20 ans. Pourquoi le droit d'auteur bénéficie-t-il sans cesse de rallonges (on en est aujourd'hui à 70 ans après le décès de l'auteur) ? Au nom de quoi a-t-il ce statut TRES privilégié alors que les ouvriers du monde entier n'ont même pas de quoi se payer une retraite honorable au bout de 40 ans de labeur ? Je suis désolé : JE DIS NON ! db
Gourmet, le 19/04/2010 - 10:59 Ce que tu dis là n'a pas de sens. Il n'y a aucun privilège. Le droit d'auteur est un droit fondamental, il est donc reconnu à tous, à toi et à tout le monde, sans même nécessiter aucune démarche ou enregistrement de ta ou tes créations quelles qu'elles soient. C'est un droit de l'homme. [message édité par Makhno le 19/04/2010 à 22:49
]
Le premier idiot venu te les piques et dépossède tes enfants
Le droit d'auteur c'est uniquement pour les riches Les avocats c'est pour les riches . Va vendre ta musique ou ta poesie dans la rue et la police viendra 
- Dans ce que nous raconte Obcd ; on sent du vécu ...un monde des unilatéral avec beaucoup de laissés-pour-compte, des lobbyistes de distributeurs & d'ayants-droits qui se posent comme les remparts de la création artistique...alors qu'ils ne protègent que leur marchés voire leur pouvoir ...avee l'aide d'affidés politiciens , de juristes, et de la plupart des médias, achetés par eux !! Face aux dérives prédatrices & ploutocratiques effreinées ...sur un marché de + en + fermé et limitatif ( 97% des médias diffuse 1% de la musique) . Ce protectionnisme transfrontalier ne se limite pas à des pays acquis à eux ...mais au contraire à leurs propres filières planétaires et circuits contrôlés par eux !!!
- Pour en revenir à l'Acta ; il s'agit d'abandonner les droits d'auteur à la française ....pour passer au Copyright ,version US : L'unilatéralisation Américaine se veut mondiale ; pour mieux assoir leur impérialisme juridico-culturel sur la Planète ( regardez déjà la puissance inégalée de leurs industries du divertissement, de leurs médias, de la langue anglaise, de leurs capitaux colossaux...)! Ils auront tout en main pour assoir leur propre mondialisme ! - Nous ne mangerons pas de ce pain-là ! Il faudra se battre pour une vrai neutralité du web ! Je suis pour qu'on rémunère décemment un auteur et lui seul ( pas des intermédiaires parasitaires et onéreux , ni des FAI ) avec une licence globale pour le Copyright !!! Je réclame aussi "un droit d'usage , opposable au droit de propriété "pour l'internaute !!! au nom de la libre-circulation des oeuvres et en payant une licence globale équitable pour le Copyright ! Dans l'avenir ; pour ne pas rendre le web antinomique à la libre-circulation, en instaurant des barrières de péage intempestives & entravant son libre-accès ....il faudra délaisser le Cpyright ( un modèle dépassé hérité des 30 Glorieuses) pour en arriver à des licences LAL ou CC : Vive le COPYLEFT !!!!!! Ce juge irlandais n'a rien compris ....mais passons ...
- Là on est loin du sujet de l'article ...mais je vais répondre à Makhno quand même : ce n'est pas le droit d'auteur par lui-même; mais la dérive abusive de son allongement , qui en fait un privilège, pour certains ayants-droit !
-"Les droits actuels avantagent les rentiers plutôt que les innovateurs et les créatifs . Depuis ses origines le droit d'auteur aura été modifié plus d'une dizaine de fois.....Une première tentative de réconcilier biens privés et biens publics fut lancé en 1936, à l'époque du Front Populaire, par Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-arts[2]. Il propose, en août 1936, un grand projet de révision des lois sur la propriété intellectuelle . Ainsi, son projet prévoit que le délai de protection post mortem de 50 ans en 1936 est divisé en deux périodes : la première de 10 ans puis la seconde de 40 ans qui supprime l'exclusivité d'exploitation des droits d'auteur au profit d'un seul éditeur. Il rencontrera une résistance farouche des éditeurs qui l'accuseront de vouloir nationaliser la culture. La guerre va opportunément suspendre les tentatives de Jean Zay. ..Dans l'Union Européenne sous la pression des grands éditeurs américains la durée d'exclusivité des droits est passée de 50 à 70 ans et maintenant on parle de 90 ans. Une politique de rentiers qui prolonge les droits du copyright, au mépris du bien commun. Une dérive si flagrante, où les auteurs ce sont effacés devant les éditeurs/distributeurs, que les commentateurs l'ont désigné sous le terme de « Disney Act » ! ( Ettighoffer ) - Je comprends le dégout de Gourmet, devant la situation de rentiers prospères, des ayants-droit de la SNEP...qui empochent de confortables revenus, mais pas à la sueur de leur front ! La vie pourrait être pour eux un long fleuve tranquille; mais détrompez-vous ... il s'agit de millions en jeu et celà finit toujours par des conflits devant les tribunaux , même entre les menbres d'une même famille car l'argent aiguise la cupidité ... et devant l'argent; il n'y a plus d'amis ! Et les exemples ne manquent pas sur le web ( même frisant l'absurdité ). Ces gens-là; ont la gachette facile dès qu'ils repèrent la contrefaçon ou des téléchargeurs du web ...allant jusqu'à demander des dédommagements abusifs, pour des délits bénins . Alors que le Ministre du Budget parle de raboter les niches fiscales, de rabaisser le plafond du Paquet Fiscal ...aucun Ministre de la Culture n'a jamais eu le courage de mettre le petit doigt dans ce petit monde fermé se jouant, avec leurs avocats, de législations complexes voire absurdes , qui auraient dû être clarifiées depuis longtemps ! Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Les libertés personnelles fondamentales, le droit à la vie privée sont secondaires en revanche...
En clair : il est tout à fait légitime que les entreprises se posent en instances judiciaires privées, se transforment en juges privés et rendent une justice privée. Partant de là, après la santé, l'éducation et les services publics, pourquoi ne pas entreprendre la privatisation de la justice ? Pourquoi ne pas supprimer tous les textes de lois et les remplacer par des contrats à tous les étages ?
Et le droit d'être con, c'est un droit humain ça aussi, non ?
Hum, très juste, ce qui voudrait dire que ce juge a rendu une décision violant la législation européenne ? Ou l'a délibérément ignorée après que l'IRMA lui a glissé un petit billet ?