La justice américaine a donné tort à Universal Music, qui avait exigé le retrait d'une vidéo où l'on voyait un bébé danser dans une cuisine en entendant une chanson dont les droits sont détenus par la maison de disques.

On se demande avant toute chose quelle mouche a piqué Universal lorsque la maison de disques avait exigé le retrait de la vidéo, puis de surcroît lorsqu’elle s’est obstinée devant les tribunaux à plaider sa cause. En 2007, la première maison de disques au monde avait demandé à YouTube de retirer une vidéo publiée par une maman, qui filmait son bambin en train de danser dans une cuisine sur un fond musical relativement inaudible. Mais parce que la chanson qui passait à ce moment-là à la radio (Let’s Go Crazy de Prince) appartenait à Universal, le label a décidé qu’il s’agissait de piratage et qu’il fallait la censurer.

Loin de se laisser faire, Stephanie Lenz avait décidé avec l’aide de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) de poursuivre en justice Universal Music Group, qu’elle accuse d’avoir abusé de ses droits d’auteur pour faire retirer la vidéo au mépris de la liberté d’expression. Elle s’appuie sur la loi américaine sur le droit d’auteur, qui accorde un droit au « fair use », c’est-à-dire à l’utilisation libre des œuvres lorsqu’il s’agit d’un usage accessoire qui ne cause pas de préjudice excessif aux ayants droits.

Comme à l’été 2008 lorsqu’un juge a repoussé la demande de rejet de la procédure présentée par Universal, un tribunal a donné raison (.pdf) la semaine dernière à Stéphanie Lenz en rejetant tous les arguments présentés par la maison de disques. En particulier, le juge n’a pas admis l’idée présentée par Universal selon laquelle il serait déraisonnable d’exiger de la maison de disques qu’elle vérifie systématiquement avant toute demande de retrait d’une vidéo que l’utilisation d’une œuvre n’est pas couverte par le fair use.

C’est sur le papier un coup de poignard pour Universal, puisque le label utilise les outils mis à sa disposition par YouTube pour détecter automatiquement les vidéos qui utilisent ses chansons, et exiger leur retrait dans la foulée. Avec ce jugement, les maisons de disques devront cesser d’agir comme des machines, et porter enfin un regard humain sur les vidéos pour vérifier s’il relève vraiment de leur intérêt commercial d’interdire la diffusion d’une vidéo amateur au seul motif qu’une chanson en fond sonore est protégée par le droit d’auteur.

Le juge n’a pas admis non plus que le fair use puisse ne pas s’appliquer pas aux vidéos diffusées sur YouTube, parce qu’elles auraient dépassé le cadre du cercle privé.

Cependant en pratique, les conséquences du jugement seront probablement très minces. Universal Music ne devrait être condamné qu’à rembourser les frais de justice de la plaignante. Pour obtenir des dommages et intérêts, il faudrait démonter qu’Universal Music a agi de mauvaise foi en voulant défendre ses droits d’auteur, ce qui sera très compliqué.

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