Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 23 Février 2010

Le filtrage des jeux en ligne examiné ce mardi au Sénat

Le Sénat entame aujourd'hui l'examen du projet de loi d'ouverture au marché des jeux en ligne, qui prévoit l'homologation des sites d'argent et le blocage voire le déréférencement des sites non labellisés par l'administration.


C'est aujourd'hui mardi 23 février que les sénateurs débutent l'examen en séance plénière du projet de loi d'ouverture au marché des jeux d'argent et de hasard en ligne. L'occasion pour le Sénat de démontrer une nouvelle fois son antipathie à l'égard d'Internet qu'il se refuse à comprendre, mais veut à tout prix contrôler.

Le projet de loi défendu par le ministre du budget Eric Woerth crée l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), qui doit notamment décerner les labels aux sites de jeux d'argent autorisés à prendre les paris des internautes français. On sait que ces labels, à renouveler chaque année, devraient coûter entre 13.000 et 65.000 euros la première année, et qu'ils doivent permettre d'éviter filtrage et déréférencement. L'ARJEL aura en effet le pouvoir d'ordonner le blocage des sites non labellisés, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un juge.

Conformément aux préconisations du Conseil constitutionnel, les députés avaient exigé que seul un juge puisse ordonner le blocage des sites non labellisés à la demande de l'ARJEL. Mais le sénateur UMP Ambroise Dupont a déposé un amendement qui retire le contrôle judiciaire parce qu'il "convient de permettre à l'Arjel d'intervenir rapidement et directement". Allergique à la lenteur présumée de la justice, même en procédure de référé, le député estime que "le renvoi au juge du fond ralentira considérablement la procédure, si bien que les sites illégaux persisteront à proposer des services dont on sait qu'ils seront particulièrement dommageables pour la santé et la sécurité publiques".

Mais s'assurer que seuls les sites labellisés puissent percevoir les paris des joueurs en ligne, c'est aussi et surtout l'assurance pour l'Etat de percevoir de menues recettes fiscales sur les jeux en ligne.

Par ailleurs, la commission des finances du Sénat a modifié le projet de loi pour permettre à l'ARJEL de "saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires". Ce qui serait une première.

A cet égard, on notera l'amendement 160 de Michel Charasse, qui propose de "faire cesser toute possibilité pour un site non agréé de maintenir sa visibilité sur les moteurs de recherche de façon indirecte, notamment via des sites dits "affiliés", première source de trafics sur les sites de jeux d'argent et de hasard en ligne".

Les sites internet et autres blogs qui feraient directement ou indirectement de la publicité pour des sites non labellisés pourraient ainsi être déréférencés, quand même bien-même ils n'avaient pas conscience que le site n'a reçu de label de l'ARJEL, ou que son homologation n'avait pas été renouvelée. Un amendement particulièrement redoutable pour ses effets de bords.

Publié par Guillaume Champeau, le 23 Février 2010 à 10h38
 
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Commentaires à propos de «Le filtrage des jeux en ligne examiné ce mardi au Sénat»
Inscrit le 10/07/2009
1199 messages publiés
"C'est que pour les méchants pédophile tueur de nos enfants tout beau tout blond"
Inscrit le 09/07/2009
1109 messages publiés
J'espère que les sénateurs qui participent au "débat" ont tous répondu, à un petit QCM sur Internet et les réseaux, afin de pouvoir participer à l'examen du projet de loi en toute connaissance de cause, et ne pas faire n'importe quoi n'importe comment...
Inscrit le 17/06/2009
491 messages publiés
Ouais, on est loin des pédophiles/nazis/terroristes d'un seul coup là...

Enfin bon tout le monde savait qu'introduire la notion de filtrage amènerait à une censure pure et dure et à des débordements, surtout dans un état policier comme le notre...

Resistance citoyenne !! Votez !
Inscrit le 23/02/2010
1 messages publiés
Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés, Nous « Réponses.fr », société propriétaire de la bourse d'échanges de paris (BEP) sur internet : « parier.fr » (pour l'instant simple jeu concours en attendant la promulgation de la loi), souhaitons vous interpeller sur le
traitement injuste à l'égard d'un type de paris que vous vous permettez de juger comme étant le plus dangereux de tous, sans le connaitre vraiment : le betting exchange.

Nous pensions rester en retrait du débat, tant que l'étude sur les BEP suggérée par Monsieur Woerth lors de son compte rendu à l'assemblée nationale du 7 octobre 2009, n'était pas lancée.

Mais la succession d'erreurs et d'interprétations calomnieuses de votre part nous oblige à vous opposer notre vérité (voire pièce jointe) sur ce jeu d'argent que vous essayer systématiquement de démonter. Nous n'avons pas pour ambition de vous faire changer d'avis suite à lecture de ce dossier.

Mais nous nous sentirons ainsi soulagé de savoir que vous avez en votre possession, tous les outils, toutes les opinions sur ce sujet, pour légiférer dans des conditions saines et impartiales sur l'avenir des Bourses d'échanges de paris.

Veuillez acceptez Mesdames et Messieurs les Parlementaires, nos remerciement pour toutes l'attention que vous portez à notre requête.

Société Reponses.fr
Parier.fr T: 0971.220.920
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
HADOPI/ARJEL/LOPPSI2 : même combat ==> le filtrage du Net !L'incompréhension du Net de par cette masquarade de représentation nationale bien plus préoccupée à satisfaire ses propres intérêts et sa survie fait vomir.D'une part personne ne peut ignorer, même pas cette bande de séniles à 10 keuros par mois, qu'il sera facile de contourner la mesure, les proxies étant faits pour cela ce qui inquiète bien davantage quant à la réalité profonde de cette loi.D'autre part, mettre la priorité à un tel point sur ce genre de dispositif (en invoquant des effets sur la santé) alors que le phishing, les attaques par déni de service, l'usurpation d'identité ont des conséquences catastrophiques chaque jour (qui se chiffrents en centaines de millions d'euros par an) montre bien, une fois de plus, où sont les intérêts du gouvernement et de cette pseudo-représentation nationale : FAIRE FAIRE DU FRIC AUX AMIS (Courbit, Macias, Laporte, etc) !Ou, COMMENT UTILISER L'APPAREIL LEGISLATIF POUR ENRICHIR PERSONNELLEMENT QUELQUES PUISSANTS.db
Inscrit le 27/05/2009
420 messages publiés
Moi je dis : coupons Internet, et l'affaire est réglée. Ah on me dit que c'est ce qu'Acta souhaite de toute façon. Dont acte. Ou peut-être créer Sarkonet, spécialement pour nous les Français (parce que nous la valons bien) : accès Sarkonet by Orange only, via une liste blanche de sites, avec vérification digitale toutes les 3 minutes pour vous associer vos droits de surf selon que vous êtes mineur, fiché pour manifestation, fiché pour relation s**uelle avant 18 ans, syndicaliste, écologiste, droit-de-l'hommeiste, voire pire si vous n'avez pas encore acheté l'album de Carla chez Universal online store !
Inscrit le 11/06/2009
15 messages publiés
ca existe déjà Jarno777 c'est le plugin Hadopi pour firefox!

Pour ma part en tant que joueur, nous avons écrit une lettre aux députés, nottament signé par de nombreux professionnel du poker, qui risque de devoir s'exilé en Angleterre, Andore, Belgique, Espagne ou Suisse pour continuer à vivre de leur passion.

Bravo les députés...


Ah oui au fait pour rappel :
"Un député est un représentant au parlement, élu par le peuple"

Et pour second rappel : La France possède une des assemblées les moins démocratique d'Europe (et ce pour contrer les extrêmes de tout bord)
Inscrit le 17/02/2010
1205 messages publiés
This government is a huge douche
Inscrit le 22/02/2010
135 messages publiés
Il ne faut pas oublié que le tout premier decret signé par Sarkozy (le matin même où il décuvait de sa soirée au Fouquet's) autorisait son ami Partouche à augmenter le nombre de machine à sous dans ses casinos.
Enfin, Nicolas Sarkozy est investi président de la République française. Le premier décret qu’il signe n’est pas pour proclamer une amnistie, mais pour autoriser les casinos de ses amis Desseigne et Partouche à multiplier les machines à sous.
Il forme son équipe de travail et son gouvernement. Sans surprise, on y retrouve un bien trouble propriétaire de casinos (le ministre de la Jeunesse et des Sports) et le lobbyiste des casinos de l’ami Desseigne (qui devient porte-parole du parti « gaulliste ».

source
[message édité par ptitecoquine le 23/02/2010 à 17:13 ]
Inscrit le 24/03/2009
8 messages publiés
Ils n'ont toujours pas compris qu'internet était mondial et qu'ils n'arriveront jamais à le contrôler.

Pour les sites de jeux en ligne le mec qui veut jouer il en a rien à foutre, si les sites français sont bloquer il n'aura qu'à aller sur les sites américains.

De plus déréférencer un site sur les moteurs de recherche sa se fait pas en 5 minutes et avec le nombre de sites a bloquer dans 10 ans ils auront pas fini de bloquer.

Encore une loi qui apars pomper l'argent des contribuables en période de crise n'aura aucun effet comme c'est le cas pour Hadopi.
Inscrit le 04/02/2010
78 messages publiés
on va avoir le droit à la délocalisation internet à force de pousser mémé dans le feu XD mais pour pokerstars ça risque rien ? Dans l'article j'ai l'impression que ça s'applique pour tous les pays
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