Soldes d'hiver : Grâce à son observatoire des prix, Numerama détecte les bonnes affaires !

Sites de jeux en ligne : Entre 13.000 et 65.000 euros pour éviter blocage et déréférencement

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 20 Janvier 2010 à 17h26 - posté dans Société 2.0

Le débat à l'Assemblée Nationale avait donné aux députés l'occasion de limiter les ambitions de filtrage du gouvernement en exigeant que seul un juge de l'ordre judiciaire dispose du pouvoir d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage d'un site non labellisé par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Mais lors de l'examen au Sénat de la loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, les sénateurs ont voulu durcir les sanctions, et créer un régime inédit sur Internet.

En effet, comme le rapporte PC Inpact, la commission des finances du Sénat a amendé l'article 50 du projet de loi pour que l'ARJEL puisse également "saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires". Cette mesure pourrait être prise à l'encontre des sites qui n'auront pas reçu le précieux label décerné par l'Autorité. Sans label, le site n'a plus droit de cité sur Internet. Il sera à la fois bloqué par les FAI, et supprimé de Google, Bing, ou encore Yahoo.

Or, le label ne sera pas gratuit, créant de fait une barrière à l'entrée sur le marché. Le prix sera situé, dans une fourchette dont la largeur n'a d'égal que la volonté de l'UMP à contrôler Internet, entre 13.000 et 65.000 euros pour la première année. Jean-François Vilotte, qui sera chargé de mettre en place l'ARJEL, a en effet détaillé devant les membres de la commission des finances une partie des ressources dont disposera l'ARJEL :

  • Entre 2.000 et 15.000 euros à verser une fois, au moment du dépôt de la demande d'agrément ;
  • Entre 10.000 et 40.000 euros à verser chaque année "pendant la durée de validité de l'agrément" ;
  • Entre 1.000 et 10.000 euros à verser chaque année, pour renouveler l'agrément.
Publié par Guillaume Champeau, le 20 Janvier 2010 à 17h26
 
 
69
Commentaires à propos de «Sites de jeux en ligne : Entre 13.000 et 65.000 euros pour éviter blocage et déréférencement»
 

1
2
3
4
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi, ça pris du temps pour faire bouger les pouvoirs publiques mais là ça frappe à mort en ce moment et ce n'est que le début et à travers le monde en plus
l'internet civilsé est en train de naître, c'est vraiment attendrissant .... vous n'avez pas les boules ??? les libertaires du net
VIDEOCLUB, le 20/01/2010 - 17:33
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi

Ceci est une énormité...
barbamaman, le 20/01/2010 - 17:39
VIDEOCLUB, le 20/01/2010 - 17:33
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi

Ceci est une énormité...
franchement pas loin !!
>>>"Or, le label ne sera pas gratuit, créant de fait une barrière à l'entrée sur le marché. "

On est là dans un domaine où il y a des sommes considérables qui sont brassées, la crédulité ou l'addiction des gens qui est exploitée, et des gens pas toujours très recommandables qui fricotent dans ce milieu.
Le fait de faire payer, c'est quand même une manière fort efficace d'éviter qu'il y ait des escrocs : du genre des mecs qui ouvrent un site, qui récupèrent du pognon et qui le ferment au bout d'une semaine en disparaissant dans la nature.

Cela dit, il n'y a rien de nouveau sous le soleil : il y a des domaines où l'Etat contrôle les ventes : tabac, alcool, jeux. Et pour pouvoir pratiquer ces activités, il faut acheter une licence.

PS : Je n'ai pas bien compris la différence entre le coût du point 2 et celui du point 3.
VIDEOCLUB ton internet civilise il a une sale gueule mdr
VIDEOCLUB, le 20/01/2010 - 17:33
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi, ça pris du temps pour faire bouger les pouvoirs publiques mais là ça frappe à mort en ce moment et ce n'est que le début et à travers le monde en plus
l'internet civilsé est en train de naître, c'est vraiment attendrissant .... vous n'avez pas les boules ??? les libertaires du net
J'ai les boules que les vrais enflures qui errent sur ce réseau soient de mieux en mieux protégées, par des solution de chiffrement que tout le monde utilisera.
Ainsi, impossible de courser les vrais criminels. Les pouvoirs publics ont apporté leur incompétence et leur esprit pourri sur le net, et en résultat, ils aggravent la situation (comme toujours !).

Donc je serai attendri quand cette bande d'incapables aura giclé (je veux rester poli).
Tu ne peux pas être aussi idiot VIDEOCLUB c'est de la provoque j'en suis sur...
@videoclub non on a pas les boules ...

on aime les tyrannies fiscales et les types dont le buisness modèle est mort avec ou sans HADOPI et autres LOPPSI ....
VIDEOCLUB, le 20/01/2010 - 17:33
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi, ça pris du temps pour faire bouger les pouvoirs publiques mais là ça frappe à mort en ce moment et ce n'est que le début et à travers le monde en plus
l'internet civilsé est en train de naître, c'est vraiment attendrissant .... vous n'avez pas les boules ??? les libertaires du net
J'ai les boules que les vrais enflures qui errent sur ce réseau soient de mieux en mieux protégées, par des solution de chiffrement que tout le monde utilisera.
Ainsi, impossible de courser les vrais criminels. Les pouvoirs publics ont apporté leur incompétence et leur esprit pourri sur le net, et en résultat, ils aggravent la situation (comme toujours !).

Donc je serai attendri quand cette bande d'incapables aura giclé (je veux rester poli).
de quoi tu parles ?, vos VPNimule et autre Tor ne sont que de la fumisterie,tu vas t'en rendre compte bientôt
Je m'attends à des bons résultats des marchands de VPN.

Quels imbéciles :(
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi
Juste une petite rectification, les lois Française sont applicables au domaine de l'internet depuis sa création. Sinon comment pourrait on poursuivre un internaute pour contrefaçon ou pour escroquerie comme c'est le cas actuellement.
Je ne sais pas pourquoi ils s'entêtent à bloquer des sites de jeux en ligne (je ne joue pas).
Avec toutes les parades qu'il existe, c'est de l'argent foutu en l'air.
colonel, le 20/01/2010 - 17:47
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi
Juste une petite rectification, les lois Française sont applicables au domaine de l'internet depuis sa création. Sinon comment pourrait on poursuivre un internaute pour contrefaçon ou pour escroquerie comme c'est le cas actuellement.
oui mais inapplicable du fait du phénoméne de masse
@enter après un séjour en australie je confirme le risque d'addiction.

Mais l'Etat francais s'est quand même fait taper les doigts pour vouloir garantir son monopole sans combattre sérieusement ces addictions.

Donc Bercy est obligé d'ouvrir le marché alors cherche encore des solutions pour faire le ménage et retarder l'arrivée sur le marché des géants européens.
c'est bientôt prouvé les VPN sont une escroquerie pure et simple
VIDEOCLUB, le 20/01/2010 - 17:48
colonel, le 20/01/2010 - 17:47
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi
Juste une petite rectification, les lois Française sont applicables au domaine de l'internet depuis sa création. Sinon comment pourrait on poursuivre un internaute pour contrefaçon ou pour escroquerie comme c'est le cas actuellement.
oui mais inapplicable du fait du phénoméne de masse
Ce n'est donc pas un problème de loi puisque vous confirmez vous m^mes qu'elle existe. Je rappel que certaines lois Française date du code Napoleon et sont toujours applicables légalement. Il n'y a donc pas d'urgence à légiférer comme le gouvernement actuel le fait.
Comment vont-il s'y prendre pour déférençer un site de Google, ils vont pratiquer le Google Bombing ? Il y en a qui ne doutent de rien ! :mdr: :mdr: :mdr:


ColdFire Qui voit mal les mafias du jeu respecter les règles qu'ils enfreignent déjà tout les jours ^^
hadopi wifibox est une ânerie
VIDEOCLUB, le 20/01/2010 - 17:33
on peut dire sans mentir, que jusqu'à maintenant tout était permis sur le web faute de loi, ça pris du temps pour faire bouger les pouvoirs publiques mais là ça frappe à mort en ce moment et ce n'est que le début et à travers le monde en plus
l'internet civilsé est en train de naître, c'est vraiment attendrissant .... vous n'avez pas les boules ??? les libertaires du net

TAGGLE

1
2
3
4
Télécharger
Zultrax P2P
Gnutella - Client Gnutella sécurisé
 
WinPatrol
Anti-spywares - Antyspyware à approche heuristique
 
Visual IP Locator
Outils Réseau - Localisation géorgaphique des IPs
 
Tomb Raider 6
Emulateurs - Vidéos de Tomb Raider: The Angel of Darkness
 
Save Flash
Capture et enregistrement - Capturer des animations Flash
 
Janvier 2010
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
1 2 3 4 5 6 7
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC