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ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négociations
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 02 Février 2010 à 10h26 -
posté dans Société 2.0
Contre-rapporteur du rapport Gallo à la commission juridique du Parlement Européen, l'eurodéputée Françoise Castex exige la publication du texte issu des négociations de l'ACTA au Mexique, et prévient que le Parlement n'autorisera pas la mise en place d'une Hadopi privée imposée par le traité.
Mais au sein-même de la commission des affaires juridiques où sévit Marielle Gallo, des voix dissidentes se font entendre. En particulier celle de Françoise Castex, contre-rapporteur sur le rapport Gallo, qui dénonce l'opacité des négociations et s'inquiète des implications du texte pour les libertés. "Depuis des mois le Parlement demande l'accès aux textes en cours de négociations. Tout se passe en catimini, dans le dos des citoyens et de leur représentants alors qu'ils sont les premiers concernés, c'est inadmissible !", s'énerve l'eurodéputée socialiste. Maintenant que le sixième round de négociations au Mexique est achevé, Mme Castex exige la publication du texte auquel les négociateurs ont abouti. "La Commission européenne et le Conseil devront obtenir du Parlement européen un avis conforme à la fin des négociations. Nous ne voulons pas être mis devant le fait accompli", prévient-elle. En d'autres termes, la députée européen fait planer la menace d'un refus de ratifier le traité si le Parlement n'avait pas son mot à dire sur le contenu. "Le Parlement européen s'opposera à la création de brigades cyber-gendarmes privés", prévient notamment Françoise Castex alors que l'ACTA devrait selon les fuites contraindre les FAI à mettre en place une riposte graduée sans l'intervention du juge, avec un chantage des plus sommaires : soit vous coupez l'accès aux abonnés dénoncés par les ayants droit, soit vous devenez pénalement responsables de leurs agissements. à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négociations»
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VIDEOCLUB
le 02/02/2010 à 10:49
le texte sera connu de toute façon quand il faudra le transposer en loi, et là le débat démocratique commencera, pour le moment ce ne sont que des négociations, donc pas de panique
 "Le Parlement européen s'opposera à la création de brigades cyber-gendarmes privés"
Le parlement européens devrait s’occuper des milices hadopiennes qui vont avoir d’énormes pouvoir et je serais un concurrent des majors (petit label), je ne serais pas rassuré de voir de tel pouvoir , car existe le risque de se faire emmerder de toutes les tracas possibles et imaginables( coupure du net et etc..). Bien sur avec la possibilité par les milices d’évoquer les dommages collatéraux indépendants de leur bonne volonté... Talion, le 02/02/2010 - 10:52 On s'en fout de cette loi... Elle est caduque avant même d'être appliquée.tu devrais leur dire, les pauvres .... tomy13, le 02/02/2010 - 10:54 "Le Parlement européen s'opposera à la création de brigades cyber-gendarmes privés"
tu exagéres sur les fameuses milices sans limite et si avec la limite de la loi, démocratie oblige, il ya un truc que je viens de me rendre compte, l'internaute devient parano au fil des mois, c'est bizarre ...c'est vraiment propre à ce média, c'est vrai que ce n'est pas facile dans ce volume d'info de faire la part des choses Le parlement européens devrait s’occuper des milices hadopiennes qui vont avoir d’énormes pouvoir et je serais un concurrent des majors (petit label), je ne serais pas rassuré de voir de tel pouvoir , car existe le risque de se faire emmerder de toutes les tracas possibles et imaginables( coupure du net et etc..). Bien sur avec la possibilité par les milices d’évoquer les dommages collatéraux indépendants de leur bonne volonté...  VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 10:58 celle là aussi ???? et bien ils travaillent pour rien !!! tu devrais leur dire, les pauvres ....   @videoclub
ouais c'est sur que les espagnols l'ont pas vu venir le franco et les chiliens, pinochet, il est sorti du chapeau... sans parler des autres tyrans qui jalonnent l'histoire du monde. en général, ça commence toujours par un appel à l'identité nationale, une mise en garde contre des menaces venant de l'extérieur et de l'intérieur et un usage technologique contraignant. donc en france actuellement, on a : - un despote au pouvoir qui impose sa volonté par tous les moyens imaginables (répressions massives dans les manifs, augmentation drastique du nombre de gardés à vue, augmentation des incarcérations arbitraires, censure, massacre politique, asservissement des agents de l'état, politique de la terreur etcetc...). - des menaces islamo-immgro-clandestinniennes qui risquent de détruire l'identité francaise (les "arabes-noirs" de france si possible de banlieue). - des menaces technologiques pilotées par des groupes dissidents qui engagent la sécurité nationale (les pédonazis du web). - une situation mondiale "explosive" qui suppose un accroissement "temporaire" de la force brute de l'état (+ de soldats par ci, + de soldats par là, surveiller les réseaux contre les terroristes etc etc). - une dette insoutenable qui risque engendrer des risques sociaux ce qui suppose pour maintenir l'ordre, un accroissement de la force brute de l'état et des règles sécuritaires ainsi que le musellement des groupes d'opinion publique (censure, encartement dans le parti majoritaire pour avoir accès au hautes fonctions du pays et à la tribune publique, vidéosurveillance, pression policière etc etc).  VIDEOCLIB tu es un abrutis, surtout quand on sait que les plus gros pirate et contrefacteur sont les gérants des vidéo clubs qui n'hésitent pas à louer des DVD achetés à carouf ..
J'en ai souvent vu lors de location en distrib automatique, ou le beau logo 'interdit à la location" y était affiché, et chez des enseignent différentes.  VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 10:49 le texte sera connu de toute façon quand il faudra le transposer en loi, et là le débat démocratique commencera, pour le moment ce ne sont que des négociations, donc pas de paniqueMais bien sûr. Et la marmotte, elle met la VHS dans la jaquette... Tout le monde sait que ce traité se négocie en dehors du débat démocratique de façon non transparente avec qqes états (dont la Chine est absente !!!) et qqes entreprises. Tous ces traités économiques se foutent des lois nationales tout en imposant des obligations non débattues par les députés. TOUKO, le 02/02/2010 - 11:27 VIDEOCLIB tu es un abrutis, surtout quand on sait que les plus gros pirate et contrefacteur sont les gérants des vidéo clubs qui n'hésitent pas à louer des DVD achetés à carouf .. J'en ai souvent vu lors de location en distrib automatique, ou le beau logo 'interdit à la location" y était affiché, et chez des enseignent différentes. VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 11:44 TOUKO, le 02/02/2010 - 11:27 VIDEOCLIB tu es un abrutis, surtout quand on sait que les plus gros pirate et contrefacteur sont les gérants des vidéo clubs qui n'hésitent pas à louer des DVD achetés à carouf .. J'en ai souvent vu lors de location en distrib automatique, ou le beau logo 'interdit à la location" y était affiché, et chez des enseignent différentes.  Kad, le 02/02/2010 - 10:26
En d'autres termes, la députée européen fait planer la menace d'un refus de ratifier le traité si le Parlement n'avait pas son mot à dire sur le contenu. "Le Parlement européen s'opposera à la création de brigades cyber-gendarmes privés", prévient notamment Françoise Castex alors que l'ACTA devrait selon les fuites contraindre les FAI à mettre en place une riposte graduée sans l'intervention du juge, avec un chantage des plus sommaires : soit vous coupez l'accès aux abonnés dénoncés par les ayants droit, soit vous devenez pénalement responsables de leurs agissements. Ce qui sera sans doute plus facile à réaliser en France maintenant que l'on sait que Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, et qui est un proche de Nicolas Sarkozy va être nommé PDG de France Télécom …  VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 11:44 VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 11:44 TOUKO, le 02/02/2010 - 11:27 VIDEOCLIB tu es un abrutis, surtout quand on sait que les plus gros pirate et contrefacteur sont les gérants des vidéo clubs qui n'hésitent pas à louer des DVD achetés à carouf .. J'en ai souvent vu lors de location en distrib automatique, ou le beau logo 'interdit à la location" y était affiché, et chez des enseignent différentes. Et moi avec les 1€50 de ta location j'en gagne 15 ,du con .. VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 10:49 le texte sera connu de toute façon quand il faudra le transposer en loi, et là le débat démocratique commencera, pour le moment ce ne sont que des négociations, donc pas de paniqueben sûr, comme fût démocratiquement débattue la dadvsi; qui découlait de la 2001/21/CE qui découlait elle même du traité EUCD... quand tu verra l'ZACTA arriver a l'assemblée nationale, c'est simple, quel que soit son contenu, il sera trop tard.  VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 11:44 VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 11:44 TOUKO, le 02/02/2010 - 11:27 VIDEOCLIB tu es un abrutis, surtout quand on sait que les plus gros pirate et contrefacteur sont les gérants des vidéo clubs qui n'hésitent pas à louer des DVD achetés à carouf .. J'en ai souvent vu lors de location en distrib automatique, ou le beau logo 'interdit à la location" y était affiché, et chez des enseignent différentes.  Talion, le 02/02/2010 - 10:52 On s'en fout de cette loi... Elle est caduque avant même d'être appliquée.Blastm, le 02/02/2010 - 12:50 VIDEOCLUB, le 02/02/2010 - 10:49 le texte sera connu de toute façon quand il faudra le transposer en loi, et là le débat démocratique commencera, pour le moment ce ne sont que des négociations, donc pas de panique... comme fût démocratiquement débattue la dadvsi; qui découlait de la 2001/21/CE qui découlait elle même du traité EUCD... quand tu verra l'ZACTA arriver a l'assemblée nationale, c'est simple, quel que soit son contenu, il sera trop tard. -Là tout est dit ! Rien ne vous empêche de protéger votre ordi contre "l'oeil de Moscou" ( le TMG )qui frappera en premiercelui qui ne se méfiera pas assez des active X, des spywares espions, des scripts...des solutions existent : pensez-y ! TMG fera des balayettes "en aveugle" et malheur aux candides qui refusent d'en entendre parler ! - Il faut montrer aux Eurodéputé que vous existez et que vous avez envie qu'on respecte la neutralité du web et vous...en écrivant à ceux qui sont censés vous défendre : Christian Engström (PiratPartiet), Cohn-Bendit (Verts), Castex, etbien d'autres ... http://www.europarl....de2?language=FR http://www.europarl....uage=FR&id=1934 http://www.europarl....age=FR&id=96676  pleindeuss, le 02/02/2010 - 11:23
@videoclub ouais c'est sur que les espagnols l'ont pas vu venir le franco et les chiliens, pinochet, il est sorti du chapeau... sans parler des autres tyrans qui jalonnent l'histoire du monde. en général, ça commence toujours par un appel à l'identité nationale, une mise en garde contre des menaces venant de l'extérieur et de l'intérieur et un usage technologique contraignant. donc en france actuellement, on a : - un despote au pouvoir qui impose sa volonté par tous les moyens imaginables (répressions massives dans les manifs, augmentation drastique du nombre de gardés à vue, augmentation des incarcérations arbitraires, censure, massacre politique, asservissement des agents de l'état, politique de la terreur etcetc...). - des menaces islamo-immgro-clandestinniennes qui risquent de détruire l'identité francaise (les "arabes-noirs" de france si possible de banlieue). - des menaces technologiques pilotées par des groupes dissidents qui engagent la sécurité nationale (les pédonazis du web). - une situation mondiale "explosive" qui suppose un accroissement "temporaire" de la force brute de l'état (+ de soldats par ci, + de soldats par là, surveiller les réseaux contre les terroristes etc etc). - une dette insoutenable qui risque engendrer des risques sociaux ce qui suppose pour maintenir l'ordre, un accroissement de la force brute de l'état et des règles sécuritaires ainsi que le musellement des groupes d'opinion publique (censure, encartement dans le parti majoritaire pour avoir accès au hautes fonctions du pays et à la tribune publique, vidéosurveillance, pression policière etc etc). + 1 !  D'après l'article de Wikipédia et les liens en bas de page, cet accord secret s'assoit joyeusement sur quelques droits des citoyens. Par exemple aux Ouessey seul Obama signera l'accord, le sénat et autres parlements n'auront pas leur mot à dire. Je me demande cela sera discuté dans les représentations démocratiques en France avant d'être appliqué?
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