L’année qui s’achève aura été riche en rebondissements du côté d’Internet. Entre l’arrivée de la loi Hadopi dans la législation française et la révision des directives du Paquet Télécom, les associations de défense de la société civile ont eu fort à faire pour préserver les droits et libertés des internautes. La Quadrature du Net, un « collectif de citoyens dont le but est d’alerter la population d’éventuelles dérives législatives principalement dans le domaine de l’informatique et des droits numériques« , s’est particulièrement distinguée.

Côté bilan, la Quadrature du Net se félicite d’avoir su en 2009 « mener la bataille HADOPI et porter un message fort au delà du bruit médiatique et de la propagande gouvernementale« . Elle rappelle à cet effet son opération de Black-Out, point de départ symbolique, qui avait été suivie sur plus de 2 millions de pages web en France. Par ailleurs, l’association rappelle le rôle d’influence forte qu’elle a joué à Bruxelles dans le Paquet Télécom avec l’adoption de l’amendement 138, qui exige le respect des libertés fondamentales notamment dans la mise en œuvre de la riposte graduée. Enfin, la Quadrature du Net a mis en œuvre en 2009 le wiki Mémoire Politique, qui permet aux citoyens européens de suivre les votes de leurs élus et de les contacter facilement.

Or, le suivi de ces différents dossiers engendre inévitablement des frais importants (transports, télécommunications internationales, matériel informatique) dans la mesure où la Quadrature du Net agit à la fois au niveau national et au niveau européen. Le collectif lance donc un appel aux dons pour financer ses prochains combats, à partir de 5 euros par soutien.

Pour 2010, la Quadrature du Net a identifié quatre dossiers brûlants sur lesquels elle entend se faire entendre :

  • L’ACTA, l’accord international de commerce anti-contrefaçon, dont nous avions décrit ici les principales mesures contenues dans le chapitre Internet. Pour l’association, l’ACTA est « la plus grande menace à l’heure actuelle sur nos libertés sur Internet. Il prévoit notamment d’encourager les « ripostes graduées » et la responsabilité des intermédiaires techniques, favorisant le filtrage du Net« .
  • La Neutralité du Net, le principe qui veut que les fournisseurs d’accès à Internet traitent les données de manière égale, quelles que soient leur origine, leur destination et leur contenu. Concrètement, le principe doit permettre à chacun de s’exprimer, au sens large, sans aucune discrimination. « Plus que jamais il sera essentiel de promouvoir la neutralité du Net comme une sauvegarde essentielle des libertés individuelles dans l’environnement numérique« , écrit la Quadrature.
  • Le projet de loi LOPPSI, qui prévoit de faire obligation aux FAI de bloquer certains sites désignés par l’administation, sans contrôle préalable du juge. Selon la Quadrature, le projet de loi « prévoit une censure du web, au nom de la lutte contre la pédopornographie contre laquelle elle s’avèrera parfaitement inefficace. »
  • Enfin et toujours l’HADOPI, si les décrets d’application voient le jour en 2010. La Quadrature du Net souhaite « accompagner l’éventuelle mise en œuvre du dispositif, et documenter son naufrage technique, social et politique« . Le décor est planté.

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