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Le projet de loi Loppsi examiné courant février
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 08 Décembre 2009 à 11h14 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Loppsi, qui prévoit notamment l'obligation pour les FAI de bloquer l'accès "sans délai" à une liste de sites à caractère présumé pédophile établie par l'administration, devrait être examiné dans le courant du mois de février. Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux avait annoncé le mois dernier que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) serait examiné fin janvier, ou début février 2010. Finalement, le filtrage du net qu'impose le texte devrait être examiné "courant février" par les députés. Selon le quotidien d'information destiné aux élus locaux, Maire-Info, le ministre chargé des relations avec le Parlement Henri de Raincourt aurait en effet annoncé que l'examen du projet de loi Loppsi sera examiné "en première lecture courant février à l'Assemblée Nationale". S'il est précisé "en première lecture", c'est a priori que le texte ne sera pas présenté en procédure accélérée, ce qui serait étrange tant c'est devenu l'usage dans la cinquième République. Très large, puisqu'il fixe les grandes orientations stratégiques en matière de sécurité intérieure pour les années 2009-2013, le texte présenté en conseil des ministres en mai dernier prévoit notamment dans son article 4 l'obligation pour les FAI d' "empêcher l'accès sans délai" aux sites Internet dont la liste sera établie par l'administration, sans contrôle judiciaire. En théorie, il s'agira uniquement de sites hébergeant "des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l'article 227-23 du code pénal", c'est-à-dire des images à caractère pédophile. Cependant, du fait d'une interprétation sujette à caution, combinée au sentiment d'un devoir de résultat qui impose d'avoir la main lourde, la liste de sites risque fortement d'être remplie de faux-positifs, comme ça a été le cas en Australie ou en Allemagne. "D'après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d'abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l'hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non-membres d'Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification)", notait ainsi récemment l'Association des fournisseurs d'accès (AFA). Peut-être le gouvernement français saura-t-il cependant suivre la voie de la sagesse allemande, en imitant le gouvernement d'Angela Merkel qui a renoncé au mécanisme de filtrage que les parlementaires avaient pourtant bien voulu adopter. Mais y croire serait fait preuve de naïveté sur les desseins de Nicolas Sarkozy. L'Allemagne a renoncé aussi à la riposte graduée, quand la France l'a adoptée. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le projet de loi Loppsi examiné courant février»
 Suite à deux nouvelles nominations en son sein, on peut dès maintenant supposer, que l'examen de ce texte par le Conseil d'Etat, ne soulèvera pas de problèmes majeurs...
 '"présumé pédophile"
si leur presomption a le meme taux qu'en allmagne (99.7% de faux positifs) ca va etre beau ou alors "pedophile" c'est le nouveau mot ump pour designer "gauchistes, citoyens, facheux et menibles en tout genre, personnes qui tiennent des propos seditieux, personnes dont le business gene un des nombreux copain patron friqué de notre maitre, etc etc etc" auquel cas ca va épurer sec du reste je pense pas que les SITES pedophiles soient des machins publics tres facilement accessibles, on bloque pas un site pedophile comme on bloque un site de skyblog ces gens la sont en crypté, et/ou sans enregistrement dns... vous avez pas www.petitesfillesviolées.com mais plutot une ip en xxx.xxx.xxx.xxx avec un serveur wep derriere, voire un board ou autre, le tout avec un acces protégé par identifiant/mot de passe apres les fermer/bloquer sans meme laisser à la bridage policiere competente en la matiere (et qui se plaint de pas avoir de budget pour faire son travail correctement depuis un bail, du reste) la possibilité de tracer les connexions dessus, relever les logs, s'infiltrer, et remonter à la source.. désolé mais je trouve ca stupide c'est qui qui gene/inquiete le gouvernement ? faire disparaitre les images pedoporno du net, ou je sais pas moi, plutot de localiser et d'arreter la personne EN VRAI qui a fait ces clichés ? j'ai comme un doute quand je vois leur methode  "Peut-être le gouvernement français saura-t-il cependant suivre la voie de la sagesse allemande, en imitant le gouvernement d'Angela Merkel qui a renoncé au mécanisme de filtrage que les parlementaires avaient pourtant bien voulu adopter"
Ce n'est pas le gouvernement d'Angela Merkel qui a renoncé au filtrage mais le président allemand qui refuse de signer les décrets.  c etait plus facile pour le gouvernement d emmerder les internautes avec la loi hadopi que de s occuper des sites pédofiles
 "Peut-être le gouvernement français saura-t-il cependant suivre la voie de la sagesse allemande, en imitant le gouvernement d'Angela Merkel qui a renoncé au mécanisme de filtrage que les parlementaires avaient pourtant bien voulu adopter"
Ce n'est pas le gouvernement d'Angela Merkel qui a renoncé au filtrage mais le président allemand qui refuse de signer les décrets. Le gouvernement avait déjà annoncé le report de l'application de la loi. Le Président n'a fait qu'y ajouter un peu de formalisme, seule voie possible après le vote au Parlement.  y en a qui ont eu leur patriot act en des temps sombres , chez nous la defence n ayant pas été attaquée faut bien trouver un autre pretexte , ah tiens des vilains pedophiles , c est bon ca !, personne ne les aime ca va glisser tout seul avec quelques bon reportages bien choisis au jt des medias ,quelques jeunes victimes internet des vilains pedophiles pour credibiliser le tout et hop ,
 "des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l'article 227-23 du code pénal"
J'adore, j'adhère à cette magnifique définition ! La jurisprudence française est très vague: Wikipedia "lolicon" paragraphe "une législation hésitante" La jurisprudence en question Accrochez-vous, voici une image à caractère pédophile, d'un personnage (imaginaire) supposé mineur compte tenu de sa petite taille:  (gribouillé en 10 secondes dans Paint, je trouve que ça fait un peu Picasso) Pour des photographies c'est indéniable, mais pour ce qui est d'images de synthèse voire... de dessins ? On va bien rigoler, surtout si la justice française va foncer droit dans le marais dans lequel patauge la justice américaine avec toutes les japoniaiseries qui traversent le Pacifique... enter, le 08/12/2009 - 15:46
>>>"Suite à deux nouvelles nominations en son sein, on peut dès maintenant supposer, que l'examen de ce texte par le Conseil d'Etat, ne soulèvera pas de problèmes majeurs..." Il n'y a pas eu de nominations au Conseil d'Etat. Ce sont deux conseillers d'Etat (Henrard et Mignon) qui y retournent après des passages l'un au ministère de la culture, l'autre à l'Elysée. Maintenant, est-ce que tu penses que 2 conseillers d'Etat sur les 300 que compte cette administration font la pluie et le beau temps ? En attendant, coïncidence ou pas, ce seront 2 Conseillers de plus, spécialistes des difficultés que peuvent poser un internet trop libre, qui ne soulèveront pas de problèmes majeurs lors de l'examen du projet LOPPSI... Pas plus d'ailleurs que lors de l'examen des décrets d'application de la loi HADOPI. Au Conseil d'Etat comme ailleurs, chacun à sa spécialité sur ce que le Conseil d'Etat est interrogé. Ils ne décident jamais à 300 sur l'opportunité de laisser passer ou de faire des remarques sur un projet de loi, ou sur ses décrets d'application. Encore une affirmation sans fondement ! What else ?  enter, le 08/12/2009 - 15:46 Maintenant, est-ce que tu penses que 2 conseillers d'Etat sur les 300 que compte cette administration font la pluie et le beau temps ?Mais oui enter, c'est justement le principe... 2 bonshommes qui ne sont que des pantins aux ordres de la formation politique du grand yaka. Il leur suffit de voter avec la myriade de procuration des absents et tout passe comme un doigt... pardon, comme une lettre à la poste. Si tu as un doute, souviens toi du vote pour hadopi, première présentation... Gnommy, le 08/12/2009 - 16:41
enter, le 08/12/2009 - 15:46 Maintenant, est-ce que tu penses que 2 conseillers d'Etat sur les 300 que compte cette administration font la pluie et le beau temps ?Mais oui enter, c'est justement le principe... 2 bonshommes qui ne sont que des pantins aux ordres de la formation politique du grand yaka. Il leur suffit de voter avec la myriade de procuration des absents et tout passe comme un doigt... pardon, comme une lettre à la poste. Si tu as un doute, souviens toi du vote pour hadopi, première présentation... De plus les décisions du Conseil d'état, n'ont rien de commun avec un vote au Parlement. Seuls les Conseillers spécialistes des questions posées sont amenés à émettre un avis, lequel avis, sera celui du Conseil d'Etat.  De tte façon ils s'en foutent, Loppsi, Hadopi, c'est tout frais payés par les contribuables... ça s'prend des locaux de luxe pr des pauvres loosers qui n'y connaissent rien mais réellement absolument rien, Y qu'a voir... l'autre F. Mitterand ne savait meme pas e que voulait dire Hadopi. Nan mais sérieux,il faut juste contester et recontester et re... ils vont vite devenir innondé par leur ignorance et leur incapacité. (Ils le savent déjà mais refusent de le croire car bcp y jouent leur petite place de planqué sur cette loi hadopi... mdr) Déjà avant c'était pas terrible l'état francais mais depuis Sarko là c'est pathétiquement de pire en pire, je vous plaint vraiment, ça sent la magouille à plein nez, Sarko n'est pas aimer, meme dans les autres pays d'europe, c'est hallucinant, et dire que vous Francais vous avez voté (en majorité évidemment) pour un mec comme Sarko qui à un fils qu'ils surnomment Prince Jean !? Voyez-vous !? Il vous a bien eu ! Lui et toute sa Team se fichent de vous... c'est terrible... obervez chaque point de ce qu'il a promis le Sarko et faite le point..!? ça me fait penser aux attentats du 11 Septembre orchestrés... tout l'monde le sait mais personne dit rien !! et là ce qu'il fera votre sarkozy chéri adoré, c'est que quelqes temps avant les prochaines elections, Sarko refera une/des apparitions, révoltera les uns, les autres (diviser pr mieux régner) et ensuite, comme le coup des feux d'voitures en banlieue et j'en passe ce n'etait que de la manipulation pr faire peur aux gens et pour ensuite venir avec ses supers pouvoirs, sa clique de fin intellectuels et tenter d'apporter de l'assurance aux gens après les avoirs effrayés.. il parlera de Karscher ou autre dérivé et apparaitra avec sa cape magique !! ça me rappel le moment ou ils avaient proposé à numerama 10 000 euro par mois pour faire l'actu sur hadopi. ce n'etait qu'une manipulation de + pour avoir le controle sur Numerama, comme ça le jour ou ça va pas, **"On vous prévient, si vous faites pas ceci cela on retire les 10 00euros"** les américains font la meme chose en c'moment avec l'espagne, au passage, il y a de ça 1 mois l'espagne à déclaré Droit Fondamental l'accès à internet...comme la Suède il me semble (ce qui n'est aps le cas de la france en tout cas tellement vous, Français, votez pr des nazes)et comme ça plait pas (car l'espagne arrive à la tête de l'europe) les amerloques mettent la pression commercialement sur l'espagne pour qu'ils continuent la repression à fond, coupure d'internet et j'en passe.. bref je m'arrete là!! ha vous en avez voulu du Sarko (et ses potos) ????? Vous avez voulu du MacDo ??? et bien tenez, prenez en une tranche !!!
olimi82, le 08/12/2009 - 20:33 De tte façon ils s'en foutent, Loppsi, Hadopi, c'est tout frais payés par les contribuables... ça s'prend des locaux de luxe pr des pauvres loosers qui n'y connaissent rien mais réellement absolument rien, Y qu'a voir... l'autre F. Mitterand ne savait meme pas e que voulait dire Hadopi. Nan mais sérieux,il faut juste contester et recontester et re... ils vont vite devenir innondé par leur ignorance et leur incapacité. (Ils le savent déjà mais refusent de le croire car bcp y jouent leur petite place de planqué sur cette loi hadopi... mdr) Déjà avant c'était pas terrible l'état francais mais depuis Sarko là c'est pathétiquement de pire en pire, je vous plaint vraiment, ça sent la magouille à plein nez, Sarko n'est pas aimer, meme dans les autres pays d'europe, c'est hallucinant, et dire que vous Francais vous avez voté (en majorité évidemment) pour un mec comme Sarko qui à un fils qu'ils surnomment Prince Jean !? Voyez-vous !? Il vous a bien eu ! Lui et toute sa Team se fichent de vous... c'est terrible... obervez chaque point de ce qu'il a promis le Sarko et faite le point..!? ça me fait penser aux attentats du 11 Septembre orchestrés... tout l'monde le sait mais personne dit rien !! et là ce qu'il fera votre sarkozy chéri adoré, c'est que quelqes temps avant les prochaines elections, Sarko refera une/des apparitions, révoltera les uns, les autres (diviser pr mieux régner) et ensuite, comme le coup des feux d'voitures en banlieue et j'en passe ce n'etait que de la manipulation pr faire peur aux gens et pour ensuite venir avec ses supers pouvoirs, sa clique de fin intellectuels et tenter d'apporter de l'assurance aux gens après les avoirs effrayés.. il parlera de Karscher ou autre dérivé et apparaitra avec sa cape magique !! ça me rappel le moment ou ils avaient proposé à numerama 10 000 euro par mois pour faire l'actu sur hadopi. ce n'etait qu'une manipulation de + pour avoir le controle sur Numerama, comme ça le jour ou ça va pas, **"On vous prévient, si vous faites pas ceci cela on retire les 10 00euros"** les américains font la meme chose en c'moment avec l'espagne, au passage, il y a de ça 1 mois l'espagne à déclaré Droit Fondamental l'accès à internet...comme la Suède il me semble (ce qui n'est aps le cas de la france en tout cas tellement vous, Français, votez pr des nazes)et comme ça plait pas (car l'espagne arrive à la tête de l'europe) les amerloques mettent la pression commercialement sur l'espagne pour qu'ils continuent la repression à fond, coupure d'internet et j'en passe.. bref je m'arrete là!! ha vous en avez voulu du Sarko (et ses potos) ????? Vous avez voulu du MacDo ??? et bien tenez, prenez en une tranche !!!interet de ton intervention ??? enter, le 09/12/2009 - 09:55
. Par exemple, tu pourrais déjà nous dire sir Mignon et Henrard vont rejoindre la section du contentieux, une section administrative (et dans ce cas laquelle) ou la section du rapport et des études. Mon petit Enter, ne sais tu pas qu'il est trop tôt, pour savoir où ils seront affectés ? D'ailleurs cela m'étonne beaucoup de toi, qui habituellement sais tout et a un avis sur tout ... PS : Tu quotes toujours comme un goret !  enter, le 09/12/2009 - 12:02
C'est vraiment un comique, ce Natasha : cela fait deux fois qu'il me reproche de ne pas pouvoir prouver des trucs Cela fait même plus de 2 fois que je te reproche de raconter n'importe quoi en ne citant pas tes sources, mon petit Enter, dit : "Monsieur j'ai un avis sur tout". Je n'ai besoin de rien inventer pour cela. PS : Tu quotes toujours comme un cochon. Ton intelligence ne te permettrait-elle pas de comprendre le fonctionnement des réponses sous forme de quotation sur un forum internet ?
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Signaler et fermer ce type de site sans travail préalable de police, il va y avoir du rendement.