Négocié depuis 2007, l'ACTA vise à renforcer les droits de la propriété intellectuelle. Or, plutôt que de tenir un débat public sur la question, le texte est secrètement rédigé par quelques délégations, loin du public et loin des associations de défense. Michael Geist, professeur de droit au Canada, revient sur la chronologie d'un texte qui a déjà fait couler beaucoup d'encre.

Depuis maintenant plus d’un an, nous nous faisons l’écho d’un accord secret négocié entre plusieurs pays industrialisés, dont les États-Unis, le Canada et l’Union. Discuté réellement depuis 2007, cet accord de commerce anti-contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA, vise à renforcer drastiquement la protection des droits de propriété intellectuelle. Seulement, au lieu d’opter pour un débat public et ouvert, les négociations se font dans le plus grand secret, laissant augurer le pire sur le contenu du texte.

Quelques fuites ont d’ailleurs donné un aperçu de ce que pourrait être ce fameux ACTA : le chapitre Internet, divisé en sept paragraphes, impose notamment l’obligation de filtrage pour les fournisseurs d’accès à Internet, la nécessité de déployer la riposte graduée dans tous les pays, de responsabiliser les tiers par incitation ou encore l’interdiction d’inscrire dans la loi l’interopérabilité des mesures techniques de protection.

Il n’en fallait pas moins pour que l’ACTA hérisse le poil de nombreuses associations et organisations dans le monde. Récemment, à l’initiative de la Quadrature du Net, une lettre ouverte a été rédigée à l’attention des dirigeants européens de s’opposer à toute mesure qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens. Parmi les signataires, nous retrouvons le Consumers International, l’EDRi et la Free Software Foundation, mais également l’Electronic Frontier Foundation, l’ASIC et l’April, sans oublier l’Open Rights Group, le Chaos Computer Club ou encore le Knowledge Ecology International.

Michael Geist, le professeur canadien qui a révélé les principaux axes du traité sur son blog, a publié une chronologie très instructive – bien qu’en anglais – sur les origines de l’ACTA. On apprend ainsi que les toutes premières discussions ont eu lieu dès 2004, même si toute la machinerie s’est réellement mise en route vers 2007. Si le document présenté est en anglais, il est une véritable source d’information pour tout internaute concerné par l’ACTA.

The ACTA Timeline on Dipity.

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