ACTA : chronologie d'un accord secret
Julien L. -
publié le Samedi 12 Décembre 2009 à 10h51 -
posté dans Société 2.0
 Négocié depuis 2007, l'ACTA vise à renforcer les droits de la propriété intellectuelle. Or, plutôt que de tenir un débat public sur la question, le texte est secrètement rédigé par quelques délégations, loin du public et loin des associations de défense. Michael Geist, professeur de droit au Canada, revient sur la chronologie d'un texte qui a déjà fait couler beaucoup d'encre.
Quelques fuites ont d'ailleurs donné un aperçu de ce que pourrait être ce fameux ACTA : le chapitre Internet, divisé en sept paragraphes, impose notamment l'obligation de filtrage pour les fournisseurs d'accès à Internet, la nécessité de déployer la riposte graduée dans tous les pays, de responsabiliser les tiers par incitation ou encore l'interdiction d'inscrire dans la loi l'interopérabilité des mesures techniques de protection. Il n'en fallait pas moins pour que l'ACTA hérisse le poil de nombreuses associations et organisations dans le monde. Récemment, à l'initiative de la Quadrature du Net, une lettre ouverte a été rédigée à l'attention des dirigeants européens de s'opposer à toute mesure qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens. Parmi les signataires, nous retrouvons le Consumers International, l'EDRi et la Free Software Foundation, mais également l'Electronic Frontier Foundation, l'ASIC et l'April, sans oublier l'Open Rights Group, le Chaos Computer Club ou encore le Knowledge Ecology International. Michael Geist, le professeur canadien qui a révélé les principaux axes du traité sur son blog, a publié une chronologie très instructive - bien qu'en anglais - sur les origines de l'ACTA. On apprend ainsi que les toutes premières discussions ont eu lieu dès 2004, même si toute la machinerie s'est réellement mise en route vers 2007. Si le document présenté est en anglais, il est une véritable source d'information pour tout internaute concerné par l'ACTA. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de ACTA : chronologie d'un accord secret
 stone
Le 12 Décembre 2009 à 11h40
Le genre de bidule qui va encore nous réconcilier avec nos politiciens...Leurs accords secret, ils peuvent se les coller où je pense, ils n'ont aucune légitimité. Leurs envies de totalitarisme ne changeront certainement pas mes habitudes d'internaute et de citoyen.
  Schlock
Le 12 Décembre 2009 à 12h59
On s'autorise à dire dans les milieux autorisés qu'un accord secret pourrait être signé...
Même que si ils étaient pas venus, on aurait pas été faché! 
 herbeapipe
Le 12 Décembre 2009 à 22h46
Merci à ce M. Michael Geist.
Ne reste plus qu'à leur faire cracher le morceau.  obcd
Le 13 Décembre 2009 à 02h25
Mais quand on y pense, qu'est-ce qui permettrais vraiment que l'ACTA puisse être appliqué ? Techniquement ?
Les FAI. C'est là qu'on vois ce que la concentration des FAI ces dernières années a eu de néfaste(*): Dans pas mal de pays d'Europe, seul quelques gros FAI grand public subsistent, en général 3. Or, il est bien plus simple de contrôler 3 sociétés, soit par des pressions soit par copinage, que 50. Le réseau internet, qui (c'est dans le nom...) était constitué de l'interconnexion de milliers de petit réseaux, selon un schéma de maillage, est en train de revenir à un schéma centralisé avec plusieurs "étoiles" reliées entre elles. En dehors de l'aspect politique ceci affaiblie aussi la capacité technique de "maintien de connectivité de bout-en-bout" du net tel qu'il a été conçu à l'origine. L'une des solutions possible pour contrer l'acta serais donc lui faire perdre sa pertinence en reconstituant le net tel qu'il aurais du rester: Oui, je parle du mesh-networking... :-) (*) L'avantage de la concentration est d'avoir amené une technologie ADSL dans quasi tous les foyers, qui n'aurais pas été possible sans la masse de pognon concentré par ces fusions. Après de la a savoir si c'était intelligent à long terme... Schlock
Le 13 Décembre 2009 à 03h25
obcd, le 13/12/2009 - 02:25 L'une des solutions possible pour contrer l'acta serais donc lui faire perdre sa pertinence en reconstituant le net tel qu'il aurais du rester: Oui, je parle du mesh-networking... :-) Cela m'a toujours paru incontournable, va juste falloir intégrer les services de routage, et de peering à nos machines pour être indépendants des FAI. wistiti68
Le 13 Décembre 2009 à 16h40
Récemment, à l'initiative de la Quadrature du Net, une lettre ouverte a été rédigée à l'attention des dirigeants européens Alors c'était la Quadrature qui était à l'origine de cette fameuse lettre? Je savais pas qu'ils avaient atteins un tel leadership sur ces questions au niveau européen. Je croyais que c'était une association purement franco-française. àa fait plaisir de savoir qu'on mène un peu ses réflexions au-delà de nos frontières. àa contre balance notre mauvaise image dû à l'hadopi. |
  
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