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Echec des négociations sur INDUCE
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 08 Octobre 2004 à 17h38 -
posté dans Peer-to-Peer
Reporté d'une semaine, l'étude du texte du projet de loi INDUCE au Sénat américain est finalement abandonnée. Le sénateur Hatch à l'origine de ce texte controversé devra attendre la prochaine session parlementaire.
L'INDUCE Act prévoyait de rendre les éditeurs de logiciels de P2P responsables d'incitation à la violation de droits d'auteur, et ainsi de les bannir du territoire américain. Il aurait mis fin à la jurisprudence Betamax, qui a servi notamment à déclarer irresponsables StreamCast (Morpheus) et Grokster.
Mais le texte a soulevé les inquiétudes de l'ensemble des industriels dont les produits pouvaient directement ou indirectement être visés par la loi (notamment les magnetoscopes, baladeurs MP3, ordinateurs, ...). Après des semaines de négociations intenses entre Hollywood et la Silicon Valley, les deux parties ont finalement conclu la nuit passée qu'elles ne parviendraient pas à se mettre d'accord avant la fin de la session parlementaire. C'est évidemment un soulagement pour les groupes de défense des libertés individuelles comme l'EFF ou Public Knowledge qui se sont montrés particulièrement virulents contre le projet du sénateur Hatch, président de la commission judiciaire qui a proposé le texte. Mais le texte n'est pas mort pour autant. Hatch compte le remettre sur la table dès la prochaine législature...  Prix indiqués avec livraison
7
Commentaires à propos de «Echec des négociations sur INDUCE»
Répondre
winniez
le 08/10/2004 à 17:41
une bonne chose...
Moi j aimerai bienvoir Le pc de son fils ou petit fils pour voire, si y a pas de vilain fichiers !
Tout cas Ouf pour eux  Il va donc falloir descendre Hatch avant la prochaine cession parlementaire.
Ce genre de fasciste est dangeureux, surtout qu'il a de l'influence et du fric qui lui fut généreusement offert par le lobby des industriels de la musique. Espèce de pourris vas !... Talion, tu pètes les plombs ou quoi? Espèce de malade hystérique!
Ceci dit, je l'avais déjà écrit auparavant à propose de INDUCE: Qui trop embrasse mal étreint: un projet inviable déjà mort-né... |
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