Reporté d'une semaine, l'étude du texte du projet de loi INDUCE au Sénat américain est finalement abandonnée. Le sénateur Hatch à l'origine de ce texte controversé devra attendre la prochaine session parlementaire.

L’INDUCE Act prévoyait de rendre les éditeurs de logiciels de P2P responsables d’incitation à la violation de droits d’auteur, et ainsi de les bannir du territoire américain. Il aurait mis fin à la jurisprudence Betamax, qui a servi notamment à déclarer irresponsables StreamCast (Morpheus) et Grokster.

Mais le texte a soulevé les inquiétudes de l’ensemble des industriels dont les produits pouvaient directement ou indirectement être visés par la loi (notamment les magnetoscopes, baladeurs MP3, ordinateurs, …). Après des semaines de négociations intenses entre Hollywood et la Silicon Valley, les deux parties ont finalement conclu la nuit passée qu’elles ne parviendraient pas à se mettre d’accord avant la fin de la session parlementaire.

C’est évidemment un soulagement pour les groupes de défense des libertés individuelles comme l’EFF ou Public Knowledge qui se sont montrés particulièrement virulents contre le projet du sénateur Hatch, président de la commission judiciaire qui a proposé le texte.

Mais le texte n’est pas mort pour autant. Hatch compte le remettre sur la table dès la prochaine législature…

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