Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne prévoit de confier à une Autorité de régulation des jeux en ligne le pouvoir de saisir le juge des référés pour obtenir le filtrage des sites de paris non agréés.

Alors que la question de l’accès aux contenus pédophiles sur Internet doit servir de Cheval de Troie à l’établissement d’une liste noire de sites que devront bloquer les FAI, c’est dans un projet de loi sur les jeux d’argent que la question revient à l’Assemblée. Comme le note notre confrère PC Inpact, l’article 50 du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit lui aussi que des mesures de filtrage puissent être ordonnées aux opérateurs télécoms. Avec sa propre riposte graduée.

Le texte du projet de loi prévoit ainsi que l’Autorité de régulation des jeux en ligne, chargée de distribuer les agréments aux sociétés édrices de tels services (qui seront imposées en conséquence), enverra dans un premier temps une mise en demeure aux sites qui seraient exploités sans agrément. Ces sites disposeront alors d’un délai de seulement 8 jours pour faire part de leurs observations.

« À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par la personne intéressée de l’injonction de cesser son activité illicite d’offre de jeux d’argent et de hasard et lorsque les faits constituent un trouble manifestement illicite, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux (hébergeurs ou fournisseurs d’accès)« , complète le texte.

Il va même plus loin, puisqu’il accorde à « toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir » la possibilité de saisir elle-même le juge des référés, ce qui permettra aux sites concurrents ou à des associations luttant contre la dépendance aux jeux d’argent de faire bloquer l’accès aux sites non agréés.

L’idée de filtrer Internet s’installe ainsi progressivement dans l’esprit du gouvernement, qui mise aussi sur les logiciels de sécurisation labellisés par l’Hadopi pour imposer un filtrage au niveau des abonnés lorsqu’il n’est pas possible au niveau du fournisseur d’accès ou de l’hébergeur.

Attendue avec impatience par Nicolas Sarkozy, la future loi de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) qui devrait être présentée début 2009 prévoit qu’en matière de pédophilie, « les (fournisseurs d’accès) doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l’accès aux services désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur« .

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