La nouvelle a peiné le milieu du rap français tout au long du week-end. Jérémy Bana Owona, alias Werenoi, est décédé le 17 mai, à l’âge de 31 ans à peine. La nouvelle a été officiellement annoncée sur X (ex-Twitter) par son producteur Babiry Sacko, alias Babs. Une disparition soudaine d’une étoile montante de la scène hip-hop, dont le succès commercial avait explosé.
Alors que les hommages ont été nombreux ces deux derniers jours pour saluer la mémoire du chanteur, une controverse a émergé sur les causes du décès. En effet, si la presse a évoqué dans des termes vagues une détérioration soudaine de la santé de Werenoi, des précisions inédites sur les circonstances de la mort de l’artiste ont été livrées par la presse people et des influenceurs.
Ainsi, dès le 16 mai, l’influenceur Aqababe (qui a récemment fait beaucoup parler de lui à travers l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès) a fait état de l’hospitalisation de Werenoi sur X, tout en avançant ce qui semblait être les causes de ce passage à l’hôpital — et en livrant des points de situation aux internautes. Le journal Public a aussi livré des détails notables.
Des informations qui ont entraîné des discussions en ligne sur leur légalité et posé la question d’une fuite possible du dossier médical de Werenoi ou, à tout le moins, d’une infraction du secret médical auquel a droit le chanteur, y compris après son décès. En la matière, deux éléments juridiques principaux peuvent être rappelés.
Des enjeux sur le secret médical et l’atteinte à la vie privée
Le premier tient au respect du secret professionnel, en l’espèce du secret médical, nous rappelle l’avocat Alexandre Archambault. Le corps médical est soumis au secret, comme le prévoit l’article 226-13 du Code pénal. L’enfreindre, c’est s’exposer potentiellement à une amende de 15 000 euros et une peine d’emprisonnement d’un an — ce sont des plafonds.
Le secret médical est encadré par l’article L1110-4 du Code de la santé publique. Il s’applique aux professionnels de santé en général, et de façon plus extensive à l’ensemble du personnel d’un établissement hospitalier, et « couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel ».
Ce mécanisme juridique s’applique aux personnes du corps médical qui ont pu avoir accès au patient ou à son dossier médical et qui aurait fait fuiter des précisions sur les causes médicales ayant entrainé la mort de Werenoi. En outre, des sanctions disciplinaires sont possibles venant de l’établissement où l’infraction s’est passée — Pitié Salpêtrière, à Paris.
Dans le cas d’un particulier ordinaire, comme Aqababe, cet article 226-13 ne joue pas. La possibilité d’une poursuite au titre d’un recel (acte réprimé par l’article 321-1 du Code pénal) a été avancée, avec à la clé une sanction qui pourrait atteindre, au maximum 375 000 euros d’amende et cinq ans de prison.
« Le recel est le fait […] de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit », indique le Code pénal. Par ailleurs, « constitue un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. »
Ces dispositions générales peuvent éventuellement être complétées par des mesures supplémentaires, en fonction de la manière dont ces informations ont été obtenues. Cela pourrait être, par exemple, un accès frauduleux au détail du dossier médical stocké dans une base de données. En fonction, cela peut entraîner des sanctions pénales et civiles.
Des poursuites civiles peuvent aussi être envisagées par les ayants droit de la victime, c’est-à-dire essentiellement ses proches, pour atteinte à la vie privée, et demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi, suite à une divulgation publique, sur les réseaux sociaux ou dans la presse par exemple.
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