La cour d'appel de Paris a débouté le réalisateur Christophe Barratier et les studios Pathé, qui souhaitaient faire condamner des annonceurs dont les publicités ont nourri certains sites de P2P pirates. Elle a estimé que les annonceurs ne pouvaient pas être complices de piratage s'ils ignoraient que leurs messages publicitaires étaient diffusés sur des sites de cette nature.

Alors que Frédéric Lefebvre veut qu’une commission d’enquête parlementaire se penche sur la responsabilité des annonceurs qui diffusent leurs messages sur des « sites pirates », la justice est venue une nouvelle fois calmer les ardeurs du meilleur ami de Luc Besson. Comme il y a bientôt trois ans en première instance, la cour d’appel de Paris a débouté le réalisateur et les producteurs des Choristes, qui avaient porté plainte contre des annonceurs dont les publicités s’étaient retrouvées sur des sites de liens eDonkey. Ils reprochaient à ces annonceurs d’avoir directement financé le piratage du film Les Choristes, qui était apparu sur les réseaux P2P avant-même sa sortie officielle au cinéma et ses neuf millions d’entrées.

Selon Electron Libre qui rapporte la décision, la cour d’appel a rappelé que le Code pénal sanctionne la complicité uniquement si elle est intentionnelle. Or en l’espèce, les annonceurs poursuivis (Neuf Telecom, AOL, Telecom Italia, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des Jeux) utilisaient les services d’une régie publicitaire, qui se chargeait elle-même de sélectionner les sites où diffuser les messages, sans donner la liste à ses clients. La régie, bien souvent, n’ayant elle-même pas conscience de l’illégalité des sites de certains de ses clients. C’est particulièrement le cas de certaines régies à très grand volume, qui travaillent avec des dizaines de milliers de petits sites web qui, collectivement, génèrent une audience de plusieurs millions de pages vues qui sont ensuite vendues en pack aux annonceurs.

En première instance, le juge avait estimé que s’il était « plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d’internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs, force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses« .

Bien que l’affaire des Choristes date de bientôt trois ans, et malgré l’échec des plaignants, la procédure a eu son effet auprès des régies publicitaires, devenues parfois paranoïaques face au P2P – elles ont perdu certains gros clients mécontents de voir leur image associés à des sites pirates.

Des clauses de garantie ont ainsi fait leur apparition dans les contrats que signent désormais les éditeurs de sites web, qui ne font pas de distinction entre Peer-to-Peer légal ou illégal. Certaines clauses frisent d’ailleurs le ridicule dans leur rédaction. Numerama a ainsi pu lire, entre autres exemples, dans le contrat d’une régie publicitaire, que « l’Editeur garantit la Régie que le Site web sur lequel sont diffusées les publicités ne correspond pas à un site de réseaux P2P ou de BitTorrent« . Cherchez l’erreur.

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