Une IA n’a pas le droit de copyrighter une œuvre, c’est réservé aux humains

C’est toujours non. À la mi-février, l’US Copyright Office a mené un nouvel examen d’une demande qui avait déjà été soumise en 2019. Et ses conclusions demeurent les mêmes qu’il y a trois ans : il n’est pas possible aux États-Unis de décrocher un copyright pour une œuvre d’art qui a été produite par un système d’intelligence artificielle.

Cet épilogue a été rapporté le 21 février par The Verge. Au centre de l’affaire se trouve une œuvre numérique qui représente une voie de chemin de fer traversant un pont recouvert de végétation. L’œuvre est intitulée « A Recent Entrance to Paradise » (« Une entrée récente au Paradis ») et a été générée par un système appelé the Creativity Machine, soit la machine à créativité.

Pour l’institution chargée d’enregistrer les œuvres de l’esprit, et de ce fait octroyer aux personnes physiques (ou morales) des droits exclusifs dessus, le problème n’est pas tant de savoir à qui attribuer la paternité de l’œuvre : au système d’IA ou bien à Steven Thaler, le concepteur de la machine à créativité. Il est de savoir si c’est le fruit de la créativité humaine ou non.

Car, détaille le verdict, « la loi sur le copyright ne protège que les fruits du travail intellectuel qui sont fondés sur les pouvoirs créatifs de l’esprit ». L’institution ne peut donc pas enregistrer des œuvres « produites par une machine ou un simple processus mécanique qui fonctionne sans aucune contribution ou intervention créative d’un auteur humain. »

Seuls les humains, qui ont une personnalité juridique, sont éligibles au copyright

En l’espèce, Steven Thaler n’a pas pu apporter la démonstration claire que ce tableau numérique a mobilisé l’intellect et la créativité d’un individu. Faute de cette preuve, le Copyright Office n’a pas pu donner suite à cette demande de copyright. Et il n’appartient pas à ce bureau de tordre la jurisprudence en la matière, rappelée par divers tribunaux aux USA, mais aussi par la Cour suprême.

Une même problématique s’est posée dans les années 2010 avec le fameux autoportrait photographique pris par inadvertance par un singe. L’animal avait chapardé l’appareil d’un photographe et avait orienté l’objectif vers lui avant d’appuyer sur le bon bouton. Ce selfie simiesque posait alors la question : est-ce que ce cliché peut être copyrighté ?

Une longue bataille juridique est alors apparue aux États-Unis, mais les juridictions ont considéré que les animaux non plus ne peuvent légalement détenir des droits d’auteur — c’est une prérogative unique aux humains. À l’époque, le bureau du copyright, comme d’autres parties, à l’image de la fondation Wikimédia, estimaient les animaux n’étaient pas éligibles à ce droit.

La problématique posée aux États-Unis se trouve aussi dans d’autres pays. Plus globalement, cette question pourrait un jour évoluer si le degré d’avancement de l’intelligence artificielle approche celui de l’intellect humain. Un débat émergera alors peut-être pour envisager de conférer à ces systèmes d’IA une personnalité juridique et, donc, des droits, y compris en matière de droit d’auteur.

Pour aller plus loin

Droit des robots : « a-t-on besoin d’une nouvelle personnalité juridique ? »

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !