Un nouveau parlementaire vient de proposer de vérifier l'identité des internautes voulant s'inscrire ou rester sur un réseau social. Cependant, le texte propose cette fois de mettre dans la boucle une autorité administrative indépendante, pour éviter que Facebook et Twitter ne collectent les pièces d'identité des Français.

L’inscription à un réseau social devrait-elle être soumise à la présentation préalable d’une pièce d’identité ? C’est la proposition que formule justement le sénateur Alain Cadec, dans un texte déposé le 14 octobre 2021. Il s’agit précisément de mettre sur pied une « autorité de contrôle de l’identité numérique », qui serait une autorité administrative indépendante, au même titre que la Cnil.

Le rôle de cette nouvelle institution, si elle voyait le jour, serait d’être une sorte d’interface entre les personnes souhaitant rejoindre un site communautaire et ces plateformes. Cette structure éviterait ainsi d’avoir à transmettre des documents officiels à Facebook, Twitter, Instagram, TikTok & compagnie, en les conservant dans une structure nationale.

Le principal objectif de la proposition du parlementaire, membre des Républicains, est de créer un levier bien plus efficace contre la haine en ligne sur les réseaux sociaux. « L’envoi du scan de leur pièce d’identité doit faire prendre conscience [aux auteurs de messages haineux, racistes, homophobes ou sexistes] qu’ils peuvent être identifiés rapidement », argue l’élu des Côtes-d’Armor.

CNIe carte nationale d'identité électronique
Avec cette proposition, il faudra peut-être transmettre sa carte d’identité, non pas à Facebook ou à Twitter, mais à une autorité administrative indépendante, qui adressera ensuite un code non nominatif au réseau social. // Source : Melvyn Dadure pour Numerama

L’envoi d’une pièce d’identité peut aider à rappeler que ce qui se passe sur le net n’est pas hors d’atteinte du droit. Le mécanisme imaginé par le sénateur permettrait, selon lui, aussi d’engager plus facilement des actions en justice contre des individus suspectés de tenir des propos haineux, en sollicitant des informations à cette autorité directement, et non pas à tel ou tel réseau social.

Ainsi, les données d’identification fournies par l’internaute au moment de l’inscription via cette nouvelle autorité « seraient transmises sur seule requête du juge en cas d’action pénale, ce qui éviterait d’être soumis au bon vouloir d’une entreprise située en Californie ou ailleurs dans le monde ». Cela étant, il semble malgré tout que la coopération de ces sites serait toujours requise, à en croire le texte de loi.

En effet, la proposition évoque l’attribution « d’un identifiant numérique non nominatif qui permettrait de finaliser l’inscription auprès des plateformes et réseaux sociaux ». Or, cet identifiant serait conservé par les sites : pour savoir qui se trouve derrière un pseudo, la communication de l’identifiant resterait requise, afin de savoir quelles données sont rattachées à l’internaute, et stockées par l’autorité.

Les comptes existants devraient aussi s’y plier

Autre particularité du texte que soumet Alain Cadec, celle de viser non seulement les nouvelles inscriptions, mais aussi les comptes déjà existants. Pour les futurs comptes, la vérification devrait être mise en place dans les trois mois après la prise d’un décret dédié. Quant aux profils déjà en place, ce contrôle devrait s’effectuer dans un délai d’un an après la prise du décret.

L’initiative d’Alain Cadec est loin d’être une première. Depuis plusieurs années, on voit fleurir des propositions en ce sens de divers élus, à gauche (à l’image de l’ex-député socialiste Christophe Léonard) comme à droite (avec Éric Ciotti, qui avait retenté le coup, sans succès, quelque temps plus tard). D’autres élus ont eu une approche similaire, en visant la fin de l’anonymat (ou l’obligation de l’identité réelle).

Les motivations toutefois peuvent varier. Si Alain Cadec défend ce texte au nom de la lutte contre la haine en ligne, Christophe Léonard, lui, avait eu une idée semblable pour éviter que des mineurs (en tout cas des enfants trop jeunes) ne s’inscrivent sur des sites en trichant sur leur âge. Quant à Éric Ciotti, ce sont des considérations sécuritaires et de lutte anti-terroriste qui l’ont conduit à aller dans cette direction.

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Le texte est décrit comme capable de remonter plus facilement la piste d’une publication haineuse et de lancer des actions contre son auteur. // Source : Melvyn Dadure pour Numerama

Cette piste, qui risque de faire froncer quelques sourcils à la Cnil, se démarque toutefois par l’installation d’une intermédiaire dans la boucle. Alors que les précédentes suggestions demandaient directement aux réseaux sociaux de collecter des pièces d’identité et de faire les contrôles requis, ici une autorité fait office de tampon.

Le texte assure toutefois qu’il faudrait que cette collecte et ce stockage se déroulent « de manière confidentielle » et, on l’imagine, de façon sécurisée, car la proposition de loi, si elle aboutit, va de fait donner lieu à la création d’un nouvelle base de données contenant des informations sur la population. Et compte tenu du poids des réseaux sociaux en France, ce sont des dizaines de millions d’individus qui sont concernés.

La proposition évite aussi, assure le sénateur, l’écueil de la fin de l’anonymat ou, pour être plus précis, du pseudonymat. Il ne s’agit pas d’imposer l’identité réelle sur les réseaux sociaux, car les internautes pourraient toujours s’appeler s’ils le désirent DarkSasuké77 ou GroMinetVNR. Seulement, s’ils commettent un délit, on pourrait vérifier, via l’autorité, qui se cache vraiment derrière ces pseudonymes.

« Ce dispositif permettrait, en instituant la crainte d’une sanction effective, de dissuader l’immense majorité des dérives tout en sauvegardant les libertés individuelles, notamment en conservant le pseudonymat », affirme le sénateur. Mais cela requiert tout de même que cet identifiant soit vite livré. Or si les réseaux sociaux tardent déjà à fournir l’adresse IP, par exemple, rien ne dit qu’ils seront forcément plus zélés ici.

Plusieurs inconnues à régler sont renvoyées à la prise d’un décret ultérieur, en particulier les modalités techniques pour effectuer cette vérification et l’entrée en vigueur différée du dispositif — à supposer bien entendu que le texte arrive à son terme. On sait par contre que le texte ne s’appliquerait qu’aux gros réseaux sociaux, c’est-à-dire ceux « excédant un certain seuil d’audience en France ». Ce seuil reste à déterminer.

Avec ce genre de proposition de loi, l’enjeu n’est pas tant de regarder ce qu’elle permet de faire aujourd’hui, mais de se demander ce qu’il serait possible de faire avec demain. Le texte, s’il passait, se limite actuellement aux « demandes des juridictions pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Mais rien ne dit que ce cadre ne pourrait pas évoluer par la suite.

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