Un prisonnier suédois a reçu un cadeau inespéré de la part de la justice : plus d'un million d'euros, qui correspondent à 33 bitcoins. L'affaire montre à quel point les juges ne sont pas toujours bien informés sur les cryptomonnaies.

En prison depuis deux ans, un vendeur de drogue suédois a reçu 33 bitcoins, soit près d’un 1,5 million en euros. La raison est en partie due à l’inflation incroyable du prix du bitcoin depuis son emprisonnement (il a été augmenté par plus de 10), et à une faille dans la loi suédoise.

Des bitcoins bien au chaud

L’histoire commence il y a deux ans, lors du procès d’un dealer de drogue. Ce dernier est inquiété pour avoir vendu illégalement en ligne de la drogue — et d’ailleurs c’est comme cela qu’il s’est retrouvé en possession de 36 BTC.

L’homme a été condamné à faire de la prison, mais la cour de justice de l’époque a également décidé de récupérer la somme totale des bitcoins, qui correspondait à l’époque à un peu plus de 100 000 euros. Seulement, la justice fait deux erreurs : la première, c’est que c’est la somme en monnaie fiduciaire qui est inscrite dans le dossier, et non pas le nombre de bitcoin. Et deuxièmement, les bitcoins ne sont pas vendus tout de suite : entre la condamnation du vendeur de drogue et la vente des bitcoins, le prix de la cryptomonnaie a explosé.

Du coup, pour pouvoir obtenir les 100 000 euros que la justice a décidé de récupérer, il ne suffit donc de vendre que 3 bitcoins. Et les 33 BTC restants sont ainsi retournés au vendeur de drogues – qui aura donc profité d’une belle plus-value.

Une « pluie de bitcoins » // Source : CCO/Mathis Lesieur

Une première en Suède

Mais c’est aussi le manque de jurisprudence dans la loi suédoise sur les cryptomonnaies qui a amené à ce résultat. Tove Kullberg, la procureur chargée du procès il y a deux ans, a expliqué à la radio suédoise que la situation était « regrettable », mais qu’il s’agissait également de conséquences qu’elle n’aurait « jamais pu imaginer à l’époque ».

« Ce qu’il faut retenir de cette histoire, c’est qu’il faut juste garder la valeur en bitcoin, que le profit du crime était de 36 bitcoins, peu importe ce que le bitcoin valait à l’époque  », a-t-elle expliqué. Le Telegraph rapporte également que cette affaire est la première dans l’histoire judiciaire du pays où des bitcoins ont été saisis. Aucune jurisprudence n’avait été établie lors du jugement, a raconté Tove Kullberg.

« Je pense que les procureurs devraient investir dans des formations sur ce sujet. Les cryptomonnaies sont un élément avec lequel nous allons avoir beaucoup à faire dans le futur. Plus de connaissance nous aurons à ce sujet, moins d’erreurs nous ferons », a-t-elle conclu. Son appel ne devrait pas rester vain : Asa Lindhagen, la ministre des finances suédoise a récemment annoncé que le gouvernement allait resserrer la vis sur les échanges de cryptomonnaies.

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