La fondation Mozilla indique qu’elle va enclencher une action contre le régulateur des télécoms américain au sujet de sa décision d’en finir avec la neutralité du net.

À la longue liste des initiatives prises pour s’opposer à la décision du régulateur des télécoms américain d’abandonner le cadre de la neutralité du net, il faut inclure celle de Mozilla. La fondation derrière le célèbre navigateur web Firefox a indiqué lundi 12 février le dépôt à venir d’une plainte contre l’institution — il s’agit en fait d’une nouvelle soumission d’une action lancée en janvier, pour des raisons procédurales.

Outre-Atlantique, le vote du gendarme des télécoms a déjà provoqué le déclenchement d’une procédure par 22 procureurs généraux et un ralliement politique au Congrès pour tenter d’obtenir son annulation. Des initiatives que les géants du net soutiennent, tandis que des gouverneurs estiment qu’ils ont la possibilité, quoique juridiquement incertaine, de faire passer leur propre cadre local en faveur de la neutralité du net.

CC Stacie Isabella Turk

CC Stacie Isabella Turk

L’objectif des partisans de la neutralité du net est de réimposer la règle qui veut que les opérateurs n’ont pas le droit d’appliquer une quelconque discrimination sur les réseaux, hormis quelques cas très spécifiques (se mettre en conformité à une décision de justice ou administrative par exemple, parer une attaque informatique ou gérer une congestion extrême du trafic).

Pour les Républicains, qui sont majoritaires au sein de l’autorité de régulation, du fait des nominations effectuées par Donald Trump (il faut dire que le président américain a été entouré de lobbyistes des télécoms), avec en particulier un président notoirement hostile à ce principe, la dérégulation dans ce secteur ne peut être que bénéfique, d’un point de vue économique en tout cas.


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