Les procureurs généraux de 22 États lancent une action en justice contre la FCC au sujet de son vote contre la neutralité du net. Au Congrès, des élus tentent également de faire annuler la décision du régulateur des télécoms américain.

Si les partisans de la neutralité du net ont peut-être perdu une bataille, ils n’ont pas encore perdu la guerre. Un mois après le vote décisif de la Commission fédérale des communications (FCC) aux États-Unis abrogeant les dispositions réglementaires en faveur de ce principe-clé du réseau, la riposte s’organise outre-Atlantique, à la fois sur le plan législatif et sur le plan judiciaire.

Comme le pointe The Verge, 22 procureurs généraux viennent d’enclencher une action en justice contre la Commission. Il s’agit pour les plaignants de faire admettre au tribunal que l’abrogation décidée par la FCC est « arbitraire, capricieuse et un abus de pouvoir discrétionnaire ». La plainte vise aussi à corriger ce qui apparaît être une « interprétation erronée et déraisonnable » du droit des communications.

22 procureurs généraux se mobilisent pour la neutralité du net

L’action en justice s’inscrit en parallèle d’une autre initiative, au Congrès cette fois. Des élus cherchent à faire voter une « résolution conjointe de désapprobation » visant à renverser le vote de la FCC. Pour cela, les parlementaires ont deux mois pour agir. Mais la difficulté est de réunir assez de soutiens au Congrès pour faire voter cette résolution… et de croiser les doigts pour qu’aucun veto présidentiel ne soit brandi.

Capitole

Dans cette bataille, les procureurs généraux et les parlementaires favorables à la neutralité du net pourront compter sur le soutien de plusieurs grands groupes du numérique. En janvier, via un lobby des géants du net, des sociétés comme Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Netflix, Spotify et Twitter ont fait savoir leur intention d’aller en justice et soutenir toute action législative pro-neutralité du net.

Reste que la partie est loin d’être gagnée : l’action lancée au niveau du Congrès n’a que très peu de chances d’aboutir et l’issue des procédures déclenchées devant les tribunaux demeure incertaine. En outre, les opposants à ce principe restent très influents, dans la FCC (son président, par exemple, est un ancien des télécoms qui ne cache pas son hostilité à la neutralité du net).

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