C’est l’une des conclusions surprenantes du dernier baromètre du numérique, qui observe les usages des Français et des Françaises dans ce domaine : vous liriez bien les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web que vous fréquentez, qu’il s’agisse des réseaux sociaux (comme Facebook ou Twitter) ou bien des plateformes d’hébergement de vidéos (YouTube).
Ce rapport pour l’année 2022, encadré par le Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), a été rendu public le 30 janvier. Il balaie divers sujets (accessibilité, difficulté de se déconnecter, inégalités, taux d’équipement, etc.), dont un condensé peut être consulté dans une infographie partagée par le régulateur des télécoms.
Il est écrit que la moitié des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête du Crédoc, « a déjà consulté les CGU des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos ». 52 %, précisément, soit un Français sur deux. Parmi eux, plus de la moitié (53 %) estiment qu’elles « sont aisément compréhensibles », malgré un vocabulaire juridique spécifique.
Autre remarque inattendue de cette enquête : les jeunes consulteraient davantage les CGU que leurs aînés : 69 % des 18-20 ans, 62 % des 24-39 ans et, pour les classes d’âge suivantes, cette lecture juridique « diminue ensuite avec l’âge des internautes », indique le rapport. Les retraités font partie du groupe le moins enclin à aller sur ces pages.
Les conditions générales d’utilisation constituent le document juridique qui fixe le cadre des relations entre l’internaute et le site sur lequel il s’inscrit. C’est ici que la gestion des données personnelles et les finalités de leur traitement seront exposées. C’est également ici que seront détaillés les interdits, les modalités de recours et le fonctionnement du site.
Au moment de l’inscription à un service, une fois votre profil rempli, le site vous demande d’ailleurs souvent de cocher une petite case dans laquelle vous certifiez avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation — avec un lien qui mène justement vers ce document, s’il n’est pas directement intégré dans la page. C’est une condition nécessaire.
La lecture de ces règles peut évidemment se faire après, une fois que l’on a ouvert son compte. L’enquête menée par le Crédoc ne semble pas distinguer ces deux situations (visionnage des CGU au moment de l’inscription et ultérieurement). Seules deux questions étaient formulées aux internautes : est-ce compréhensible ? Est-ce accessible ?
« J’ai lu et accepté les CGU ». Vraiment ?
Les conclusions de ces travaux sont d’autant plus surprenantes que, justement, les CGU sont considérés comme parmi les documents les moins lus du net. Il existe même une plaisanterie qui circule depuis des années qui dit que la phrase « j’ai lu et accepté les CGU » est le plus grand mensonge du web : les internautes remplissent juste le formulaire, sans lire le contrat avec le site.
Il faut dire que ce sont des documents pénibles. Ils contiennent des formulations pas toujours d’une clarté légendaire et sont très longs à parcourir. La lecture de certains contrats pourrait prendre plus d’une heure. Il est néanmoins exact qu’un effort de simplification et de clarification existe — ce qui expliquerait aussi pourquoi 53 % les trouvent « aisément compréhensibles ».
Signe d’ailleurs que les conditions générales d’utilisation ne sont pas lus : il y a eu au fil du temps plusieurs outils qui ont émergé pour les rendre intelligibles et savoir rapidement s’il y a un problème ou non. On peut citer l’outil de suivi pour détecter les changements d’une version à l’autre, le projet communautaire Trop Long ; Pas Lu ou encore l’aide d’un algorithme.
L’enquête a été menée par téléphone et par Internet auprès de 4 184 internautes âgés de 12 ans et plus en France métropolitaine.
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