Facebook va rendre plus compréhensibles ses conditions d'utilisation, même si personne ne les consulte. Plusieurs clauses abusives vont être retirées.

Qui lit les conditions générales d’utilisation juste avant de s’inscrire à un service en ligne ? Pas grand monde. Faut-il s’en étonner ? Ce sont des textes juridiques interminables, écrits dans un jargon obscur, le tout servi dans une mise en page très dépouillée. C’est pourtant ce document ignoré de tous que Facebook va mettre à jour.

En effet, la Commission européenne a obtenu l’engagement du réseau social sur une clarification de ses conditions générales d’utilisation (CGU). Selon Bruxelles, le site communautaire va fournir « de nouvelles précisions » qui expliqueront que l’accès et l’usage de Facebook sont gratuits parce que les internautes acceptent en échange de céder leurs données personnelles et de recevoir des publicités.

Un extrait des CGU de Facebook.

C’est ce que dit la Commission européenne dans son communiqué paru le 9 avril : « Facebook indiquera désormais clairement que son modèle économique repose sur la vente de services publicitaires ciblés à des opérateurs en utilisant les données recueillies dans le profil de ses utilisateurs ». Au cas où cela aurait échappé à quelqu’un, 98,5 % du chiffre d’affaires de Facebook vient de la publicité.

Le problème, c’est que la clarification des CGU, si elle est par principe une bonne chose, risque de ne pas changer grand-chose : un texte, même s’il est rendu le plus limpide possible, n’aura aucune incidence s’il n’est pas lu par l’internaute. C’est parce que les CGU sont notoirement ignorées que diverses initiatives ont vu le jour, comme ToS;DR, qui en fait le résumé, ou Politis, qui est une IA qui analyse leur contenu.

Des clauses abusives disparaissent

Il convient toutefois de faire remarquer que la clarté du texte n’est pas la seule chose qui a bougé sous la pression de la Commission européenne. Outre l’explication concernant son modèle économique, Facebook a dû aligner ses CGU sur les règles européennes pour ce qui est de la protection des consommateurs. De ce travail de révision sont ressortis quatre grands changements :

  • Facebook reconnaît désormais sa responsabilité « en cas de négligence », en réduisant sa propre politique de responsabilité limitée. Cela couvre par exemple une mauvaise utilisation de données par des tiers ;
  • L’entreprise ne peut en principe plus modifier unilatéralement ses CGU. Sa capacité « se limite dorénavant aux changements raisonnables qui respectent également les intérêts des consommateurs » ;
  • Lorsque les internautes suppriment du contenu, celui-ci ne peut plus être conservé de façon temporaire au-delà d’une certaine période. Ce n’est possible que pour « des cas spécifiques, par exemple, pour se conformer à une demande d’exécution de la part d’une autorité, et pour une durée maximale de 90 jours lorsque des raisons techniques sont invoquées » ;
  • Enfin, Facebook a amélioré les termes décrivant le droit de recours qui est accordé aux internautes lorsque du contenu les concernant est supprimé.
Plusieurs clauses abusives vont aussi passer à la trappe. // Source : Quote Catalog

Mise à jour au plus tard fin juin 2019

L’implémentation effective de toutes ces modifications sera réalisée au plus tard à la fin du mois de juin 2019, est-il annoncé, sous la supervision de la Commission européenne et des nombreuses autorités de protection des données personnelles. Un échec de la part du site communautaire aboutirait au déclenchement d’une procédure pouvant déboucher à des sanctions pour persistance de clauses abusives.

La pression exercée par Bruxelles sur le réseau social pour obtenir de sa part des CGU plus claires et moins vastes est l’une des conséquences du scandale Cambridge Analytica, qui est survenu il y a un peu plus d’un an.

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