Aux États-Unis, une startup est dans le collimateur du régulateur des télécoms pour avoir procédé à la mise en orbite, via une fusée indienne, de quatre satellites expérimentaux de très petite taille, sans aucune autorisation.

Au début de la conquête spatiale, l’accès à l’espace était l’apanage exclusif des États. Ce privilège s’est toutefois estompé avec l’arrivée d’entreprises spécialisées dans l’aérospatiale, en plus particulièrement dans la conception et la gestion de satellites. Aujourd’hui, le secteur privé s’invite aussi sur le marché des lanceurs, le cas le plus emblématique étant SpaceX.

Mais ce n’est pas parce que une certaine libéralisation de l’espace a lieu qu’il n’y a pas des règles communes à respecter. Or, aux États-Unis, une problématique inhabituelle vient de se poser : selon le site IEEE Spectrum, une startup américaine a quand même procédé à la mise en orbite, grâce à un lanceur indien, de quatre satellites expérimentaux sans toutefois avoir obtenu les autorisations requises.

« Chaque fois qu’une entreprise américaine veut envoyer un satellite en orbite, elle doit demander une licence auprès de la Commission fédérale des communications (FCC), afin d’avoir accès aux fréquences radio nécessaires pour communiquer avec le satellite. Il en va de même pour les entreprises internationales qui espèrent faire des affaires avec leurs engins spatiaux aux États-Unis », écrit The Verge.

FCC
Crédits : FCC

Règles d’accès à l’espace

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’accès à l’espace est réglementé. Il n’est pas possible de placer un objet quelconque en orbite autour de la Terre sans avoir au préalable obtenu certaines autorisations. Le traité sur l’espace prévoit par exemple que les États doivent immatriculer tous leurs objets spatiaux, en les inscrivant sur un registre national qui est ensuite communiqué à l’ONU.

Cette immatriculation suppose naturellement que les autorités du pays dans lequel la demande a été faite aient approuvé l’accès l’espace extra-atmosphérique. Et cela ne concerne pas seulement les entreprises ; les agences spatiales sont aussi concernées. Ainsi, lorsque la Nasa, l’Esa ou n’importe quelle autre agence impliquée dans l’ISS ajoute un nouveau module, celui-ci doit aussi être immatriculé.

Et la demande d’immatriculation n’est pas la seule étape à franchir. Concernant la communication avec le sol, il faut aussi obtenir, dans le cas français, l’aval de l’autorité nationale des fréquences, qui doit s’assurer que le dossier est compatible avec les règles en vigueur. Si celles-ci sont respectées, les demandes d’assignations de fréquence sont communiquées à l’Union internationale des télécommunications.

Un tir d’une fusée indienne.
Crédits : ISRO

Swarm Tech et ses SpaceBees

Dans le cas américain, la startup en question, Swarm Technologies, qui a été fondée en 2016 par Sara Spangelo, une ancienne ingénieure de Google et du Jet Propulsion Laboratory, une coentreprise entre la NASA et l’institut de technologie de Californie, a envoyé ces quatre satellites pour tester l’idée d’un essaim de satellites pour un réseau d’Internet des objets dans l’espace.

La presse américaine rapporte que Swarm Tech a d’abord cherché à obtenir le feu vert de la FCC mais qu’un refus est finalement survenu un mois avant le décollage de la fusée indienne, qui a eu lieu le 12 janvier. Il est indiqué que le problème principal qui est posé avec ces satellites, dénommés SpaceBees 1, 2, 3, and 4, concerne leur taille. Ils seraient un peu trop petits, ce qui poserait des problèmes de sécurité.

Ces SpaceBees sont plus petits qu’un CubeSat, un format de nano-satellite dont un côté peut ne mesurer que 10 centimètres. Or, plus un objet est petit, plus il peut être difficile à suivre, notamment par le réseau de surveillance spatial américain (SSN), qui dépend de l’armée et plus particulièrement du commandement stratégique — en France, il existe un système équivalent, GRAVES.

CubeSat
Un exemple de CubeSat.
CC Erik Kulu

Au-delà des questions de sécurité nationale, ces systèmes de détection peuvent être très utiles pour surveiller l’évolution en orbite des débris et de tous les corps spatiaux autour de la Terre et ainsi prévenir d’éventuelles collisions. Mais encore faut-il pouvoir les voir ; dans le cas du système GRAVES, il est indiqué que le Grand réseau adapté à la veille spatiale ne peut voir les objets ne mesurant qu’au moins 10 cm de côté.

L’affaire est en cours d’instruction aux États-Unis et la FCC est en train de suivre de près le dossier et de déterminer s’il y a eu une faille dans la procédure ou une volonté délibérée de ne pas tenir compte des règles d’accès à l’espace. Et, le cas échéant, de déterminer qui est responsable de cette situation. Il s’agirait en tout cas la première fois que des satellites soient mis en orbite sans autorisation.

Partager sur les réseaux sociaux