La Comission européenne a confirmé la mesure de suppression des vols aériens courts. Elle aura donc bel et bien lieu en France, avec une phase d’évaluation de 3 ans.

La loi climat de 2021 disposait d’une suppression des vols courts sur le territoire français — une mesure écologique emblématique pour réduire l’impact des avions. Mais elle a d’abord été contestée par l’Union des aéroports français (UAF). Résultat, la Commission européenne devait statuer sur la cohérence de cette règle avec la législation européenne.

C’est maintenant fait : la mesure est validée, dans une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne, ce vendredi 2 décembre 2022. Concrètement, à quoi la mesure va-t-elle ressembler ?

Les vols courts sont comparés aux trains

La règle, telle que validée par la Commission, est la suivante : tout trajet pouvant aussi être effectué en moins de 2h30 en train est interdit aux compagnies aériennes. Aucun trajet en avion ne pourra vous être proposé pour une destination de l’hexagone où il existe une offre en train inférieure à 2h30 de trajet. Les liaisons par avion entre Paris et Bordeaux, Lyon ou encore Nantes sont ainsi concernées.

Un vol court, on peut s'en passer, quand un trajet en train est possible. // Source : Pexels
Un vol court, on peut s’en passer, quand un trajet en train est possible. // Source : Pexels

L’analyse de la Commission européenne a cependant mené à retirer une dérogation, initialement prévue par le gouvernement français, pour les vols courts de correspondance. L’UE estime qu’il s’agirait là d’une formation de discrimination entre compagnies aériennes (il en existe faisant des correspondances, d’autres non).

La Commission européenne ajoute par ailleurs une durée à la mesure : trois ans. Passé cette période, il devra y avoir un réexamen. Cela signifie que le gouvernement français devra soumettre à l’exécutif européen une évaluation, à l’issue de ces trois ans, et selon les résultats, la mesure sera reconduite ou non, voire simplement modifiée.

Le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, s’est félicité de cette décision, qu’il décrit comme une « avancée majeure ».

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.